Commission administrative paritaire nationale des Attachés du 10 octobre 2013

RESULTATS CAPN ATTACHES – ATTACHES PRINCIPAUX

DU 10 OCTOBRE 2013

GRADE ATTACHE
CENTRALE
Catherine	MEYNIAL	SGII
Claire-Marie	GHESTIN	DEPAFI
Soad	BABA-AISSA	DRH
Djamila	SAYOUD	DMAT
Marie-Laure	MAILHEBIAU	CAB MIN
PREFECTURE
Armande	BERLAND	Préfecture du Haut-Rhin
Danielle	CANTONNET	Préfecture des Landes
Pierre	FOUCAULT	Préfecture Auvergne
Christine	RAFFIER	Préfecture du Puy en Velay
Pascal	PRUVOST	Préfecture de la Manche
Catherine	VINCENT	Préfecture de Macon
Patricia	DETABLE	Préfecture de la Nièvre
Sylvie	COUDRAIS-TARDIVEL	Préfecture de Rennes
Patricia	GUERIZEC	Préfecture du Morbihan Vannes
Lysiane	BROSSAUD	Préfecture de l'Eure et Loir
Jocelyne	LANGILLIER	Préfecture du Cher
Claudine	LAMIRAUX	Préfecture de la Marne
Marie-Catherine	GERONIMI	Préfecture de Corse
Sylvie	TOPENOT	Préfecture du Territoire de Belfort
Patrice	AZINCOURT	PREFECTURE 93
Muriel	PROSPER	PREFECTURE 91
Florence	QUEURY	PREFECTURE 78
Martine	ARNARDI	PREFECTURE 92
Nathalie	CAMPAGNE-LANDRI	Préfecture Pyrénées Orientales DDTM
Brigitte	DUBOIS	Préfecture de la Haute Vienne
Michèle	KOWALIK	Préfecture de la Meuse
Véronique	DAVANT SALACROUX	Préfecture Montauban
Thibault	DEMEURS	Préfecture de Toulouse
Cathy	KIECKEN	Préfecture du Nord
Brigitte	MONDOLONI	Préfecture Bouches du Rhône
Nathalie	ORTIZ	Préfecture du Var
Bertrand	GERARD	Préfecture Loire Atlantique
Jérôme	DUBOS	S/P Sables d’Olonne
Muriel	LEROY	Préfecture de la Somme
Gislaine	BLANCHIER	Préfecture des Deux-Sèvres
Roland	BISSONNIER	Préfecture de l'Ardèche
Christine	CHAMBEFORT	Préfecture de la Loire
Marie-Claude	BACCHIOCCHI	Préfecture du Rhône
POLICE
Frédéric	BRIANT	CSP Bayonne
Dominique	HILL	SGAP 78
Marie-Claude	YERRO	DCI
Evelyne	CHANDELLIER	DGPN
Audrey	DESVAUX	DRPJ 78
Céline	ZANNI	PREFECTURE POLICE
Soizic	AUBAULT	DDSP 44 Nantes
Gisèle	KERGARAVAT	CSP Hyères
Marie-Laure	REIX	ENSP QT CYR
PP (statut administration parisienne)
Marie-Line	THEBAULT	PP (statut administration parisienne)
GENDARMERIE
Michelle	GATTEAUX	DGGN
JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
Annelyse	GARNAVAULT	TA VERSAILLES

Le secrétaire de séance adjoint du CT du 08 octobre 2013 est un élu CFDT

Enfin!!!.

Après plus de trois ans et demi de mainmise de FO  sur le secrétariat  de séance adjoint, l'alternance  a eu lieu aujourd'hui en CT.

Notre secrétaire Général a été désigné pour la première fois, Enfin!!!.

Depuis les élections de 2010, FO  procédait de fait à un blocage en ayant recours  systématiquement aux votes interdisant ainsi une rotation possible des autres syndicats au poste de secrétaire de séance adjoint du Comité Technique.

La CFDT n' a eu de cesse dénoncer cette position hégémonique en arguant le coté peu démocratique de cette position..

Pour autant , La CFDT a remercié FO pour l'ouverture d'esprit dont elle a fait preuve lors du CT de ce jour.

Déclaration liminaire de la CFDT au Comité Technique du 08 Octobre 2013

COMITE TECHNIQUE     08 Octobre 2013

                                            

La CFDT  est endeuillée par  le décès de notre camarade Cédétiste julien Balouzat, mort à 33 ans cet été.

Membre du bureau  de la CFDT, il s’était fortement impliqué dans l’action syndicale et  avait participé à notre développement sur le site de St Sébastien. Toutes nos pensées accompagnent sa famille et ses amis. Aussi , nous souhaiterions  pour honorer sa mémoire  que nous observions une minute de silence.

	BUDGET DU MINISTERE DE L INTERIEUR 2014

 

                Déclaration  CFDT

     

Il est en effet regrettable que la baisse des effectifs reparte de nouveau à la hausse (-550 ETP pour l’administration générale de l’Etat  car la période 2013-2014 sera à hauts risques à bien des égards :réorganisation de l’administration centrale, avenir du réseau des SIC, création des SGAMI (secrétariats généraux de l’administration du ministère de l’intérieur) en lieu et place des SGAP, création de plateformes  à tous azimuts (chorus, naturalisation et bientôt CNI/Passeports ?), Agdref 1.5, Faeton 0.5,sous-préfectures…

Une fois encore, ce ne sont pas les réformes qui posent nécessairement problème mais la façon dont elles sont menées et le fait qu’elles se déploient en concomitance, sur tous les fronts, sans priorisation, avec cette baisse constante des effectifs.

Cette situation n’offre aucun répit aux agents et ces derniers doivent chaque année faire plus avec moins, sans perspective à moyen terme sur le devenir de leur mission et sur leur carrière.

La  CFDT a dénoncé la logique comptable qui demeure très supérieure à celle d’une construction de l’administration future de l’Etat, posée, concertée et construite en cohérence, telle que notre organisation syndicale la conçoit.

A défaut, il sera bien difficile pour nos collègues de retrouver du sens dans leur mission, alors que  beaucoup sont légitimement enclins à la résignation ce qui n’augure rien de bon, tout comme d’ailleurs l’augmentation inquiétante mais logique des risques psycho-sociaux.

A l’annonce de ce budget 2014, il est paradoxal de constater que « la qualité de vie au travail » sera une des quatre thématiques phare du dialogue social  national 2013-2014.

Pour la CFDT, il faudra que les conditions de travail, le suivi et la reconnaissance des agents soient, au préalable, replacés au centre des enjeux de la future administration de l’Etat.

http://cfdtintercopref13.blogspot.fr/

Le jour de carence sera bien supprimé et coûtera 157 millions d’euros

 

Le jour de carence sera bien supprimé et coûtera 157 millions d’euros

    

Le projet de loi de finances confirme la fin de la journée de carence pour les fonctionnaires en 2014. Son instauration a permis d’économiser 164 millions d’euros dans les trois fonctions publiques en 2012. Sa suppression coûtera 157 millions, selon les prévisions du gouvernement, qui entend renforcer la lutte contre l’absentéisme abusif.

En 2012, l’instauration du jour de carence a permis d’économiser 60,8 millions d’euros dans la fonction publique d’État, 63,5 millions d’euros dans les hôpitaux publics et 40 millions d’euros dans les collectivités. Soit un total de 164,3 millions d’euros pour l’ensemble de la fonction publique, selon les données détaillées dans le projet de loi de finances (PLF) 2014 [cliquez ici pour télécharger le PLF, article 67, page 394 du document].
Certes, les économies sont substantielles. Mais cette mesure était injuste, estime en substance le gouvernement. Le PLF 2014 précise ainsi : “La mise en place du jour de carence avait pour ambition de rapprocher les salariés du privé et du public et d’introduire plus d’équité entre les deux secteurs. En réalité, les trois quarts des salariés des entreprises de plus de 250 salariés voient leurs jours de carence couverts par des accords d’entreprise, d’où une situation différenciée et défavorable aux agents publics.” 

FPI n° 4 -Septembre 2013

Fonctions Publiques Informations

FPI n° 4 -Septembre 2013

Grilles des C : Reclassement dans la nouvelle grille au 1er janvier 2014

Grilles des C : Reclassement dans la nouvelle grille au 1er janvier 2014

Ce vendredi 20 septembre, deux propositions ont été soumises aux organisations syndicales représentatives. La première consistait à maintenir l’architecture actuelle de la grille en ajoutant 3 ou 4 points d’indices en fonction des échelons. Cette proposition a rapidement été rejetée par l’ensemble des organisations syndicales.

La seconde proposition (voir tableaux provisoires joints) a davantage retenu l’attention des représentants des personnels, même si tous ont souligné ses insuffisances. La CFDT Fonctions publiques s’est exprimée dans ce sens, soulignant un certain nombre de points positifs. Mais, il est clair pour la CFDT que cette proposition n’est entendable que si elle est transitoire. En effet, la CFDT continue de revendiquer une refonte de bien plus grande ampleur pour les agents : réduction du nombre de grades, déroulement de carrière simplifié, amplitude de carrière améliorée sont l’essentiel de nos exigences. Au-delà de la seule question du pouvoir d’achat qui est une préoccupation de plus en plus forte, se pose la question de l’attractivité de la Fonction publique à laquelle le Gouvernement se devra de répondre dans les prochains mois au travers de la négociation qui doit s’ouvrir sur l’architecture statutaire.

Mobilité Locale des personnels administratifs du 2em semestre 2013

Mobilité Locale des personnels administratifs du 2^em semestre 2013 - Ouverture de la campagne le 12 septembre 2013

Consulter la Circulaire n°2013-34 du 26 août 2013 relative à l'organisation des CAP locales de mobilité du second semestre 2013 pour le corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer. Des modifications ont été apportées au paragraphe  3-c) relatif aux modalité de publication des fiches de postes par rapport à celle du premier semestre 2013:

Calendrier & listes des postes vacants de la filière administrative second semestre 2013

Corps :	Dates limite de dépôt	Dates CAP locale :
Adjoints administratifs	(18 septembre fin de publication BRIEP) 25 septembre	11 octobre

Personnel ADMINISTRATIF-Mobilité NATIONALE Automne 2013

 

      Personnel ADMINISTRATIF | Mobilité NATIONALE Automne 2013 /

Mobilité nationale des personnels administratifs du 2^em semestre 2013 - Ouverture de la campagne le 12 septembre 2013


Consulter la Circulaire n °2013-35 du 26 août 2013 relative à l'organisation des CAP nationales de mobilité du second semestre 2013.

Consulter la Circulaire n°2013-34 du 26 août 2013 relative à l'organisation des CAP locales de mobilité du second semestre 2013 pour le corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer. Des modifications ont été apportées au paragraphe  3-c) relatif aux modalité de publication des fiches de postes par rapport à celle du premier semestre 2013:

Calendrier & listes des postes vacants de la filière administrative second semestre 2013

Corps :	Dates limite de dépôt	Dates CAP nationale :
Attachés	(9 octobre fin de publication BIEP) 16 octobre	28 novembre
Secrétaire administratif	(10 octobre fin de publication BIEP) 17 octobre	5 décembre
Adjoint administratif	(18 octobre fin de publication BIEP) 25 octobre	12 décembre

 

IN MEMORIAM

La section Intérieur est endeuillée par  le décès de notre camarade Cédétiste julien Balouzat.

Mort à 33 ans cet été, il avait participé à notre développement sur le site de la préfecture à St Sébastien et s’était fortement impliqué dans l’action syndicale. Nous  présentons nos  sincères condoléances à  sa famille, à ses amis. Toutes nos pensées  les accompagnent.

Circulaires indemnitaires | 2013

Circulaires indemnitaires | 2013

Vous êtes nombreux à vous interroger sur les circulaires indemnitaires de 2013.

Vous avez raison, elles ne sont toujours pas sorties alors que les autres années elles étaient diffusées au plus tard au début du mois d'août.

Nous avons donc contacté la DRH du ministère pour dire notre inquiétude, la paye de décembre étant bouclée au 13 novembre, et obtenir des informations.

La directrice des ressources humaines, Mme COLIN, s'est voulu rassurante tout en reconnaissant qu'il y avait du retard dû à des problèmes d'arbitrage budgétaire.

Une réunion doit être prochainement organisée pour informer les représentants des personnels des évolutions prévues.

Nous vous en tiendrons bien évidemment informés

TAUX DE PROMOTION | Au titre de 2014

TAUX DE PROMOTION | Au titre de 2014 des personnels administratifs du ministère de l'intérieur

Taux d'avancement au titre de l'année 2014

• Attaché Principal : 6,5 %
• Secrétaire Administratif de Classe Exceptionnelle : 9 %
• Secrétaire Administratif de Classe supérieure  : 8 %
• Adjoint Administratif Principale de 1er Classe : 12 %
• Adjoint Administratif Principale de 2eme Classe : 11 %
• Adjoint Administratif de 1er Classe : 15 %

 

Arrêté du 2 août 2013 fixant au titre de l'année 2014 le taux de promotion pour l'avancement de grade dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'intérieur

NOR: INTA1318708A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 août 2013, le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcé au titre de l'année 2014 dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'intérieur, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 est de 6,5 %.

Arrêté du 2 août 2013 fixant au titre de l'année 2014 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps des adjoints administratifs du ministère de l'intérieu

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 août 2013, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2014 dans les corps des adjoints administratifs du ministère de l'intérieur en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 figurent en annexe au présent arrêté.

A N N E X E

CORPS ET GRADE	TAUX APPLICABLES en 2014
Corps des adjoints administratifs de l'intérieur
Adjoint administratif principal de 2e classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)	11 %
Adjoint administratif principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)	12 %

Le pouvoir d’achat des agents de catégorie C sera bien revu à la hausse au 1er janvier 2014.

Petits salaires | Le gouvernement revoit sa copie

Au lendemain d’une réunion avec les syndicats, le 23 juillet, le cabinet de la ministre de la Fonction publique confirme à Acteurs publics l’augmentation prochaine des bas salaires des fonctionnaires. Le gouvernement pourrait toutefois renoncer à transformer la grille des salaires de la catégorie C, alors que se prépare une refonte de l’architecture statutaire de l’ensemble de la fonction publique.

Le pouvoir d’achat des agents de catégorie C sera bien revu à la hausse au 1^er janvier 2014. C’est ce que confirme à Acteurs publics le ministère de la Fonction publique au lendemain d’une réunion qui devait, mardi 23 juillet, conclure la concertation lancée sur le sujet au printemps. Alors que le point d’indice devrait rester gelé en 2014, les « petits salaires » seront donc la seule catégorie de personnels à bénéficier d’une hausse de leur traitement de base. Les syndicats évoquent une augmentation de 20 à 30 euros mensuels.
“Dans l’enveloppe budgétaire contrainte dont il dispose, le gouvernement a érigé en priorité claire l’augmentation des plus bas salaires de la fonction publique, fait savoir le cabinet de Marylise Lebranchu. Il a donc proposé aux organisations syndicales de la fonction publique d’augmenter les salaires de la catégorie C dès le 1^er janvier 2014.”

Le mécanisme de revalorisation en suspens
Si l’augmentation est acquise, le mécanisme de revalorisation reste en suspens. Le ministère voulait, dit-il, “profiter de l’occasion pour refondre en partie la grille de la catégorie C en corrigeant des injustices existantes”. Seulement voilà : “Face à des oppositions syndicales concernant cette refonte de la grille, le gouvernement a accepté de travailler une hypothèse alternative qui consisterait en l’attribution de points d’indice aux différents grades et échelons de la grille actuelle de la catégorie C.” Ces oppositions se sont manifestées lors de la réunion du 23 juillet.
Pourquoi les syndicats étaient-ils hostiles ? “Si la nouvelle grille de carrière proposée était alléchante, les modalités de reclassement étaient totalement inacceptables”, justifie Thi-Trhin Lescure, déléguée générale de Solidaires Fonction publique. Entre l’ancienne et la nouvelle grille de rémunérations que proposait le ministère, les agents perdaient de 1 à 4 échelons.

Grille des C | « On efface tout et on recommence !

Le reclassement est abandonné au profit d'une attribution de points d'indice qui sera connue fin aout.

Le mardi 9 juillet, la Direction de la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales ses propositions de reclassement des agents de catégorie C des grilles actuelles vers de nouvelles grilles.

Si ces nouvelles grilles pouvaient apporter des gains d’indice réels, le reclassement présenté a été d’emblée rejeté par la CFDT Fonctions publiques. Outre le fait que la plupart des agents reculerait d’un ou plusieurs échelons, le passage aux nouvelles grilles provoquerait un nouveau tassement, surtout dans les débuts de grille ; des agents ayant plusieurs années d’ancienneté verraient leur ancienneté acquise fondre par rapport à leurs collègues récemment recrutés, pour un gain d’indice relativement faible.

La CFDT Fonctions publiques a fermement demandé à l’Administration de présenter de nouveaux tableaux de reclassement gommant ces injustices (« le reclassement doit être revu ! »). C’est donc le mardi 23 juillet, que les représentants de la ministre de la Fonction publique ont présenté de nouveaux tableaux de reclassement.

Un nouveau reclassement inacceptable

La CFDT Fonctions publiques, comme les autres organisations, a fait le constat de l'insuffisance de ces nouvelles propositions. Certes, elles apportaient des améliorations. Certes, il n'y a pas d'inversion de carrière. Certes, un agent aujourd'hui promouvable dans le grade supérieur conserverait son ancienneté même s’il baisse d’échelon.

Mais le problème de départ reste entier, c'est celui du reclassement qui donne aux agents le sentiment d'une rétrogradation et entraine pour certains une perte d’ancienneté. Par exemple, un agent ayant atteint le sixième échelon de l'échelle 4 serait reclassé au deuxième échelon de la même échelle 4, etc.

Une attribution de points d’indice dès le 1^er janvier 2014

Dans l'impasse, une nouvelle proposition a pu émerger des discussions : l'attribution de points d’indice pour l'ensemble des agents de catégorie C en se basant sur la grille actuelle dès le 1^er janvier 2014, puis une attribution de cinq points au 1^er janvier 2015 comme prévu initialement. Il s’agit d’une proposition de mesures d’urgence sans modification de la grille actuelle et donc sans aucun reclassement.

Face à l’avis favorable de la quasi-totalité des organisations syndicales, les représentants de la ministre de la Fonction publique adresseront aux organisations syndicales d'ici la fin du mois d'août leurs propositions d’ajout de points d’indice dans les grilles actuelles mais qui s’inscriront dans la même enveloppe budgétaire. Pour le 1^er janvier 2014, le nombre de points d’indice attribué restera donc dans les mêmes proportions.

La réforme de la carrière et des grilles des agents de catégorie C est renvoyée aux discussions sur l’architecture statutaire et la réforme de l’ensemble des grilles qui débutera à l’automne après la remise du rapport de la « mission Pécheur ».