Comite tech­nique d’administration cen­trale du 10 fevrier 2015

Compte-​rendu | Comite tech­nique d’administration cen­trale du 10 fevrier 2015

Les représen­tants élus de la CFDT présents à ce CT qui se réu­nis­sait pour la pre­mière fois après les élec­tions du 4 décem­bre 2014 étaient :

Louise-​Marie SIADOUS, Lau­rent PATIN, Valérie El GHAZI, Pierre VILLA et Bernadette LAPLAUD.

Le CT était présidé par M. Denis ROBIN, secré­taire général du min­istère de l’intérieur.

Avant d’entamer l’ordre du jour, la CFDT a lu sa déc­la­ra­tion préal­able, annexée au présent PV. La CFDT a en par­ti­c­ulier insisté sur le mal-​être au tra­vail qui gagne les ser­vices cen­traux et la néces­sité d’en iden­ti­fier les causes humaines et/​ou organ­i­sa­tion­nelles et de tra­vailler rapi­de­ment sur la QVT (Qual­ité de Vie au Tra­vail) qui est une pri­or­ité gouvernementale.

CT d’administration cen­trale du 10 février 2015 | Déc­la­ra­tion préal­able de la CFDT

CT d’administration cen­trale du 10 février 2015 | Déc­la­ra­tion préal­able de la CFDT

COMITÉ TECH­NIQUE D’ADMINISTRATION CEN­TRALE DU 10 FÉVRIER 2015
DÉC­LA­RA­TION PRÉAL­ABLE DE LA CFDT

En intro­duc­tion au pre­mier comité tech­nique d’administration cen­trale issu des élec­tions de 2014, je reprendrai les pre­mières phrases de la charte du dia­logue social d’octobre 2011, à savoir :

« La qual­ité du dia­logue social au sein d’une organ­i­sa­tion con­stitue aujourd’hui l’un des critères essen­tiels d’évaluation de son bon fonc­tion­nement. L’échange et le débat avec les représen­tants du per­son­nel sont par­ties inté­grantes d’une ges­tion mod­erne des ressources humaines. »

Cette charte s’inscrit elle-​même dans le cadre de la loi du 5 juil­let 2010 rel­a­tive à la réno­va­tion du dia­logue social qui ren­force le rôle des comités tech­niques en élar­gis­sant leurs attri­bu­tions pour tenir compte des nou­veaux enjeux de la ges­tion publique.

La CFDT veillera donc tout par­ti­c­ulière­ment à ce que le comité tech­nique d’administration cen­trale soit à la hau­teur des ambi­tions affichées et soit effec­tive­ment con­sulté sur les prob­lèmes d’organisation et de fonc­tion­nement des ser­vices cen­traux, sur la ges­tion prévi­sion­nelle des emplois et des com­pé­tences, sur les grandes ori­en­ta­tions en matière de poli­tique indem­ni­taire, et sur la formation.

Nous tenons égale­ment à ce que le comité tech­nique soit informé des déci­sions à car­ac­tère budgé­taire et de leur impact sur la ges­tion des emplois.

Cette demande vise évidem­ment les sup­pres­sions de postes prévues sur les trois années à venir ainsi que leur répar­ti­tion par direc­tion ou ser­vice, mais égale­ment les trans­ferts d’ETPT d’un pro­gramme à un autre.

Con­cer­nant ce dernier point, la CFDT tient à dénon­cer très fer­me­ment la manière dont s’est opéré, dans le cadre du PLF 2015, le trans­fert de 144 ETPT du pro­gramme 176 « police nationale » vers le pro­gramme 152 « gendarmerie ».

Cam­pagne des ENTRE­TIENS PRO­FES­SION­NELS 2015

La cam­pagne des entre­tiens pro­fes­sion­nels pour les agents affec­tés au min­istère de l’intérieur est engagée.
Elle con­cerne les per­son­nels admin­is­trat­ifs, tech­niques et spé­cial­isés et agents non tit­u­laires du min­istère de l’intérieur dont le con­trat est supérieur à 1 an, avant le 20 mars 2015, délai de rigueur.

• La cam­pagne d’évaluation doit être achevée le pour 20 mars 2015.
• Ils por­tent sur l’évaluation des résul­tats de l’année 2014 et fixe­ront les objec­tifs de l’année 2015

Con­sul­ter notre guide –> Cam­pagne des ENTRE­TIENS PRO­FES­SION­NELS 2015 (au titre de l’année 2014) S’INFORMER POUR MIEUX SE PRÉPARER
Nous restons à votre dis­po­si­tion pour vous ren­seigner, il est impor­tant de nous trans­met­tre la copie de celui-​ci pour soutenir votre dossier d’avancement.

• Télécharger –» la cir­cu­laire 2015
• Télécharger –» la fiche d’entretien pro­fes­sion­nel .ODT
• Télécharger –» la fiche d’entretien pro­fes­sion­nel .doc

Déclaration liminaire Comité Technique Préfecture des BDR du 14 Janvier 2015

DECLARATION LIMINAIRE

Comité technique du 14 janvier 201514/01/15

La CFDT profite de l’installation de ce nouveau Comité Technique pour rappeler ses engagements et son adhésion aux principes et aux valeurs qui fondent la République, le respect des droits de libertés , la défense du service public, et le mieux vivre ensemble, qui nous unissent plus que jamais dans un contexte récent d’actualité aussi dramatique.

Nous tenons Monsieur le Préfet, à réaffirmer les nombreux défis à venir pour l’année 2015  : conditions et temps de travail, perspectives de carrières, régime indemnitaire, réorganisations des services et de l’Etat territorial.

La CFDT portera avec détermination et conviction les revendications, en ces temps d’incertitudes où la modernisation de l’action de l’Etat ne manquera de, tous, nous impacter.

J’en veux pour exemple quelques chantiers emblématiques : la mise en place de plates-formes, la mutualisation de fonctions support ou la réflexion entamée sur la définition et l’organisation des missions de l’Etat.

Nous tenons à vous dire, Monsieur le Préfet, notre volonté sans faille d’accompagner tous ces chantiers dans l’intérêt de tous nos collègues agents, mais aussi et surtout dans l’intérêt général.

Comité Technique Préfecture des BDR du 14 Janvier 2015

Comité Technique du 14 Janvier 2015

Lecture d'une déclaration liminaire de la CFDT (en annexe) déplorant notamment la mise en place de réformes  à un  rythme effréné.

Point 1 : Approbation du règlement  intérieur du Comité technique des services de la Préfecture des Bouches du Rhône

Point 2 : Approbation des PV du Comité Technique du 23 septembre et du 09 octobre 2014

Point 3 :Jours fléchés 2015

            Le vendredi 15 mai 2015

            Le lundi 13 juillet 2015

Et en sus pour la Sous-préfecture d’Arles en raison de la Feria

            Le vendredi 3 avril 2015

Point 4 : Convention de transferts des agents gérant le FEDER

 Si une circulaire a, dernièrement, précisé les modalités de soutien et d’accompagnement des agents concernés, nous avons souligné l’exigence forte d’une concertation soutenue et renforcée ainsi que d’un bilan d’étape précis pour évaluer la mise en place. L'administration a communiqué sur le transfert des personnels et indiqué qu'il avait été trouvé une solution pour chaque agent.

Point 5 : Convention de délégation de gestion pour la délivrance des passeports par la Préfecture du Var

La Date de mise en place fixée au 22avril 2015 compatible avec l’ANTS( Agence Nationale des Titres Sécurisés )  et l'objectif de transfert à stock 0 - Nous avons rappelé instamment la nécessité d’un accompagnement personnalisé des agents demeurant en préfecture 13--> Voir également point D in fine.

Point 6 : Mise en œuvre du tutorat :

Dispositif volontariste destiné à faciliter l’installation et la formation opérationnelle lors de l’arrivée d’un nouvel agent sur un poste. S’inscrit en outre dans le processus de certification Qualipref.

Point 7 : Questions diverses

A-Sécurité

L'administration  est attentive aux remontées syndicales quant aux inquiétudes des agents en matière de sécurité a programmée un ensemble de travaux, Sur cette question les syndicats ont été entendus et un  dialogue nourrit  se poursuit.  

Charlie

 

je suis, tu es, nous sommes CHARLIE

Plus 5 points pour les C et quelques points pour les B

Il s’agit là de la sec­onde vague de mesures d’urgence prises par le gou­verne­ment en 2013 pour l’ensemble des agents de caté­gorie C des trois ver­sants de la Fonc­tion publique afin de con­trer notam­ment les effets de l’augmentation du SMIC dans un con­texte de gel du point d’indice.

Pour la CFDT Fonc­tions publiques, ces mesures d’urgence décidées par le gou­verne­ment ne règ­lent pas de manière durable le rat­tra­page du SMIC et ne résol­vent pas le tasse­ment des indices des pre­miers éch­e­lons. En atten­dant des mesures générales, tous les agents C, quel que soit leur éch­e­lon béné­ficieront donc d’une aug­men­ta­tion de 5 points d’indice (23 € bruts par mois) le 1^er jan­vier 2015. Les qua­tre pre­miers éch­e­lons du B sont légère­ment relevés.

À l’heure où s’ouvrent enfin les négo­ci­a­tions sur l’Avenir de la Fonc­tion publique (par­cours pro­fes­sion­nels, car­rières et rémunéra­tions), la CFDT revendique plus que jamais une réforme ambitieuse des car­rières et des grilles de l’ensemble des agents !

Télécharger –» Les nou­velles grilles des caté­gories C et B au 1er jan­vier 2015

Excellente Année 2015

JOYEUSES FETES

pour vous et tous vos proches

remerciements élections professionnelles 04 décembre 2014

Remerciements suite aux élections professionnelles du 04 Décembre 2014

L’ensemble de l’équipe CFDT section intérieur des Bouches du Rhône tient tout particulièrement à remercier tous nos collègues qui par leur vote nous ont témoigné leur confiance ainsi que l’adhésion à nos valeurs et à nos engagements.

A l’issue du scrutin du 4 décembre, notre organisation syndicale a non seulement conforté son positionnement au sein de la préfecture, mais aussi et surtout renforcé sa deuxième place au niveau départemental et régional.

Merci pour votre mobilisation qui en faisant de la CFDT la deuxième force dans les services de la préfecture et des juridictions administratives, a permis assurément d’accroître le poids de notre organisation dans les différentes instances de dialogue social (CAPR, CAPN, CT,CHSCT, CLAS ), ainsi que dans le cadre des négociations avec l’ administration.

Toute l’équipe CFDT est fière de la confiance que vous lui avez accordée, et pleinement consciente des responsabilités que vous lui avez confiées, elle portera avec détermination et conviction vos revendications en ces temps d’ incertitudes où la modernisation de l’ action de l’ Etat et son long cortège de mutations ne manqueront pas de tous nous impacter.

Merci aussi à l’ ensemble des collègues, au delà de tout clivage et de toutes considérations partisanes, qui en votant massivement (taux de participation en moyenne sur l’ ensemble des scrutins égal à 65 %) ont contribué à renforcer la légitimité des syndicats et ont affirmé la nécessité d ‘une représentativité forte.

Merci enfin, pour le sérieux, la disponibilité et la sérénité dont l'ensemble des  personnels de la DRH ont fait preuve sur tous les sites (Peytral, Aix en Provence, Arles et Istres, SGAMI ) et ce en dépit des enjeux et des tensions.

NOUS VOUS DONNONS RENDEZ VOUS sur le site de Peytral Jeudi prochain ( le 18/12)   à 12 h salle Louis Philibert, à tous nos adhérents, sympathisants, et collègues pour un pot de l’amitié.

A l’ occasion duquel, les élus CFDT appelés à siéger dans les différentes instances de dialogue social se présenteront à vous.

CFDT – Section intérieur des Bouches du Rhône

                                                                         

Le 4 Décembre je vote 4 Fois CFDT

Procé­dure de con­trôle des arrêts de mal­adie des fonctionnaires

Grilles indiciaires

Arrêts de mal­adie | Le con­trôle ren­forcé par un décret

Comme annoncé par Marylise Lebranchu lorsqu’elle a abrogé le jour de carence, les agents des trois fonc­tions publiques doivent désor­mais trans­mette leur avis d’arrêt de tra­vail dans les 48h faute de quoi ils peu­vent voir leur salaire réduit de moitié entre la date de l’arrêt et la date effec­tive de trans­mis­sion de cet avis à l’administration.
Décret n° 2014 – 1133 du 3 octo­bre 2014 relatif à la procé­dure de con­trôle des arrêts de mal­adie des fonctionnaires

HMI -sous préfecture d'Istres

 

HEURE MENSUELLE D INFORMATION SYNDICALE  S/P ISTRES

La CFDT  a tenu  le 26 septembre  2014 à 15h en sous-préfecture d'Istres  une réunion d'information  syndicale. 

La représentation de la CFDT était  composée 

de M. BRUZY olivier.

HMI -sous préfecture d'Arles

HEURE MENSUELLE D INFORMATION SYNDICALE  S/P ARLES

La CFDT  a tenu  le 25 septembre  2014 à 15h en sous-préfecture d'Arles  une réunion d'information  syndicale. 

La représentation de la CFDT était  composée 

de Monsieur BRUZY olivier.

De nombreux thèmes seront abordés à la demande des collègues agents :

- Comité technique du 23 septembre

                                                      -.RO et PFR

                                                      -Devenir des Sous -Préfectures...

 

Infos SGAMI SUD

La CFDT est allée à la rencontre des agents du SGAMI SUD  le 18 septembre pour continuer à expliquer le futur de cette entité.

Infos SGAMI SUD

TRACT SGAMI SUD

TRACT CFDT  SGAMI

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SGAMI SUD INFOS

LA CFDT se déplace au SGAMI-sud le 18 septembre

SGAMI SUD INFOS

Quand

 SYNDICALISME

RIME AVEC

ABSENTEISME

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FO a inventé  UN NOUVEAU CONCEPT

La défense des agents passe par l’absence

La politique de la chaise vide a une qualité ou un avantage de n’engendrer aucune responsabilité, aucune prise de position.

  

Votes concernant LE SGAMI SUD

Unsa                                      ABSTENTION

CFE-CGC                                ABSTENTION

CFDT                    CONTRE

Baisse des salaires ds fonctionnaires en euros constants

 

L’INSEE con­state une baisse des salaires de 0,8% en euros con­stants en 2012

En 2012, les salaires dimin­u­ent à tous les niveaux de l’échelle salar­i­ale du fait de l’absence de reval­ori­sa­tion de la valeur du point d’indice.

Dans une note pub­liée le 18 juil­let, l’INSEE con­state les effets du blocage de la valeur du point du point d’indice sur la fonc­tion publique de l’État : une diminu­tion en moyenne de 0,8 % en 2012.
Rien ne per­met d’espérer que le blocage de la valeur du point qui s’est pour­suivie ensuite n’aura pas des effets sim­i­laires en 2013 et en 2014. Le mécon­tente­ment des fonc­tion­naires à l’égard d’une poli­tique salar­i­ale restric­tive repose sur des faits avérés.
Il faut d’ailleurs souligner que les mesures prises en faveur des bas salaires sont large­ment insuff­isantes puisqu’elles com­pensent qu’en par­tie la baisse générale. Ainsi les 8 derniers déciles (les 80 % des agents les mieux rémunérés) voient leurs salaires nets men­su­els baisser entre 1 et 1,1 %, les deux derniers (les 20 % des agents les moins rémunérés) subis­sent quand même une perte de 0,3 à 0,6 %.
Enfin, un petit sig­nal pour ceux qui pensent que l’égalité pro­fes­sion­nelle est déjà une réal­ité chez les fonc­tion­naires de l’État : du fait du temps par­tiel et des inter­rup­tions de car­rières, les femmes con­tin­u­ent à toucher des salaires plus faibles que leur col­lègues mas­culins : 14,8 % en moyenne.

Grilles indiciaires

Mesures indem­ni­taires | 2014 et prochain tri­en­nal 2015−2016−2017

Dans notre cour­rier à Madame Nathalie COLIN, Direc­trice des ressources humaines, le SMI CFDT intér­roge la DRH sur la reval­ori­sa­tion éventuelle de notre régime indem­ni­taire 2014 et demande que cela ne s’applique exclu­sive­ment aux TMO et à la par­tie F de la PFR.

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Paris, le 6 aout 2014
Madame la directrice,
La ren­trée approchant, nous souhaitons avoir con­nais­sance des mesures indem­ni­taires qui seront con­crète­ment appliquées en 2014, une reval­ori­sa­tion de 2 % étant, à notre con­nais­sance, inscrite en loi de finances initiale.
A cet égard, le SMI-​CFDT demande que les reval­ori­sa­tions éventuelles de 2014 s’appliquent exclu­sive­ment aux TMO et à la par­tie F de la PFR.
Nous atten­dons donc qu’une réu­nion soit organ­isée dès le début du mois de sep­tem­bre afin que nous soient présen­tées les ori­en­ta­tions 2014 de la DRH en matière de poli­tique indem­ni­taire, notam­ment en ce qui con­cerne la mod­u­la­tion des TMO.
Enfin, nous apprécieri­ons d’avoir des infor­ma­tions sur la teneur du prochain tri­en­nal 2015−2016−2017, des rumeurs alar­mantes com­mençant à cir­culer sur d’éventuelles coupes budgétaires.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous pri­ons de croire, Madame la direc­trice, en l’expression de notre sincère considération.

Louise-​Marie SIADOUS

Secré­taire générale du SMI-​CFDT

Madame Nathalie COLIN
Direc­trice des ressources humaines

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