projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

 

Le jeudi 30 mai, à 9h30, les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. L'examen se poursuivra le vendredi 31 mai.

Fonctionnaires Les trois priorités de l’agenda social

Article d'acteurs publics

Fonctionnaires

 

Les trois priorités de l’agenda social

Droits et obligations des fonctionnaires, rémunérations, conditions de vie au travail : telles sont les trois priorités de l’agenda social pour les prochaines semaines. Un calendrier évoqué lors d’une rencontre le 24 mai entre les syndicats et le ministère de la Fonction publique.

Depuis plusieurs mois, les réunions s’enchaînent à toute allure et sur tous les sujets entre ministère de la Fonction publique et syndicats. Au point que certaines organisations pointent une indigestion de rendez-vous. “Ce sont des entrevues à n’en plus finir sur tous les sujets, des réunions régulièrement reportées ou annulées et un agenda social qui change tous les huit jours”, déplore ainsi Christian Grolier, le responsable FO Fonction publique.
Un agacement commun formulé par les 8 principales organisations de fonctionnaires, qui se sont retrouvées, vendredi 24 mai, lors d’une rencontre avec Laurent de Jekhowsky, le directeur de cabinet de la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu. L’occasion de hiérachiser le menu des prochaines semaines.
Réajustement
Les discussions sur l’action sociale, prévues à la fin du mois de mai, seront ainsi reportées pour laisser toute leur place aux trois grands sujets prioritaires :
  - les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations ;
  - le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ;
  - les conditions de vie au travail.
“Nous voulons proposer des conditions de travail satisfaisantes pour toute le monde”, indique le cabinet de Marylise Lebranchu. L’agenda social devrait être réajusté et allégé autour des trois priorités dans les prochains jours.

Droits et obligations des fonctionnaires, ce qui va changer

Dans les cartons du gouvernement Ayrault, un avant-projet de loi relatif aux droits et obligations des fonctionnaires propose de nouvelles règles.

Les fonctionnaires dont le poste est supprimé auront la priorité pour le recrutement "sur tout emploi correspondant à son grade et vacant dans un service ou administration situés dans la même zone géographique."

Le cumul des emplois à temps partiel par un même agent dans les trois fonctions publiques ne sera plus possible.

Les objectifs de parité, cheval de bataille de Marylise Lebranchu, sont avancés d’une année. Les recrutements devront être équitablement répartis entre homme et femmes dès 2017, au moins pour les postes supérieurs.

Le congé de paternité est développé pour renforcer l’égalité et atténuer les conséquences du congé maternité sur les carrières des femmes.

Le statut sera simplifié et partagé par les trois fonctions publiques pour éviter les disparités. L’état d’activité est précisé : "Le fonctionnaire ne peut être placé que dans une seule des positions statutaires suivantes : l’activité, le détachement, la disponibilité ou le congé parental."

Le Conseil commun voit ses compétences élargies à l’ensemble des questions des trois fonctions publiques.

Pour répondre à l’actualité et lutter contre les conflits d’intérêt, une garantie est instituée pour les agents qui témoigne "de bonne foi" sur des risques de conflits d’intérêts afin de ne pas porter préjudice au bon déroulement de sa carrière.

Résultats CAP de mutation des attachés du 30 mai 2013-MISE A JOUR LE 04/06/2013

Résultats CAP de mutation des attachés du 30 mai 2013

Résultats des CAPN de mutation du 1er semestre 2013

Filière administrative

Disponible sur les liens suivants :

CI DESSOUS MISE A JOUR LE 04/06/2013

Catégorie A 30 mai 2013

- Attachés : Résultats CAP services centraux - Attachés : Résultats CAP services territoriaux - CAIOM détachements sur un emploi fonctionnel INTEGRATION

GIPA 2013 | Indemnité versée à certains fonctionnaires pour compenser la perte de pouvoir d'achat

Un arrêté du 18 avril 2013 fixe au titre de l'année 2013 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa). Pour la période de référence fixée du 31 décembre 2008 au 31 décembre 2012, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du décret sont les suivants :

• taux de l'inflation : + 5,5 % ;
• valeur moyenne du point en 2008 : 54,679 1 euros ;
• valeur moyenne du point en 2012 : 55,563 5 euros.

La Gipa résulte d'une comparaison établie entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l'agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l'agent au terme de la période a évolué moins vite que l'inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d'achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné. Il est calculé en fonction d'une formule prévue par le décret.

INCROYABLE ! Ainsi nous aurions été plusieurs milliers à percevoir des primes en liquide

INCROYABLE ! Ainsi nous aurions été plusieurs milliers à percevoir des primes en liquide

INCROYABLE !

Ainsi

nous aurions été plusieurs milliers

à percevoir des primes en liquide

au ministère de l’intérieur ?

Pour se justifier personnellement dans le cadre d’une information judiciaire ouverte par le parquet de Paris, l’ancien ministre de l’intérieur, Claude Guéant, n’a rien trouvé de mieux que d’indiquer, sur France 2 mardi 30 avril 2013, que des primes en liquide (dont il avoue au passage avoir bénéficié) ont été versées à plusieurs milliers de fonctionnaires du ministère jusqu’en 2006.

Mais lesquels d’ailleurs ?

La CFDT par la voix de son secrétaire général, Laurent Berger, a réagi vigoureusement :

« Cette affaire là [est] scandaleuse»

« Ce qu’a fait M. Guéant à l’égard des fonctionnaires de l’Intérieur est très insultant ...

« [il] salit les fonctionnaires de l’intérieur en disant qu’il y aurait de l’argent liquide qui serait destiné à des milliers de fonctionnaires de l’Intérieur »

Une réponse à la mesure de l’indignation provoquée par ces propos

La tactique qui consiste à diluer sa propre responsabilité dans un ensemble collectif est scandaleuse dans le contexte de crise actuel. Les fonctionnaires, déjà prompts à être les boucs émissaires de toutes les carences du pays, pourraient donc désormais servir de justification à un système d’un autre temps que nous ne pouvons cautionner !

RAS LE BOL DE CES SEMPITERNELLES ATTAQUES ET ALLUSIONS SUR LES FONCTIONNAIRES « BULLEURS » OU PROFITEURS

A LA JUSTICE DE POURSUIVRE SON INVESTIGATION CAR EN MATIĒRE DE RĒMUNĒRATIONS

LES AGENTS PUBLICS ONT BIEN D’AUTRES PRIORITĒS A L’HEURE OU S’ENGAGENT JUSTEMENT DES NĒGOCIATIONS IMPORTANTES SUR LEUR REMUNERATION

--> « valeur du point d’indice»,

--> « refonte des grilles indiciaires »

--> « rénovation de l’architecture statutaire »,

--> « politique indemnitaire »

A LA CONNAISSANCE DE LA CFDT

CE SONT LES SEULS ĒLĒMENTS QUI ENTRENT EN LIGNE DE COMPTE

POUR DĒTERMINER LA RĒTRIBUTION D’UN FONCTIONNAIRE

Réunion du 24 avril 2013

ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ĒTAT MAIS OÙ VA-T-ON ?

La réunion DMAT/DRH/OS qui s’est tenue le 24 avril à Beauvau confirme les craintes de la CFDT sur une réelle lisibilité à court terme des politiques publiques de l’Etat et de leurs orientations sans cesse remises aux calendes grecques

En effet, après 11 mois de promesses en tous genres sur une nouvelle feuille de route pour une administration territoriale qui soit enfin raccord avec les besoins des territoires et les moyens alloués, où en sommes-nous ?

Des arbitrages gouvernementaux une nouvelle fois renvoyés à l’été dans un contexte cacophonique

une reprise des grands dossiers par Matignon (interministérialité, sous-préfectures…)

une réflexion supplémentaire pour la Réate qui prône:

- une clarification des missions et des moyens de l’administration territoriale

- un renforcement de l’accompagnement RH

- une simplification du fonctionnement et l’allègement des contraintes sur les services

De bien belles perspectives MAIS… pendant ce temps là au ministère

- nous restons avec une DNO 2010-2015 qui, rappelons-le, devait être refondue dès la fin 2012 et qui nous apparaît maintenant avec des indicateurs au beau fixe, bien éloignée en tout cas du ressenti réel et quotidien des agents

- nous restons avec le groupe sherpa sous-préfectures dont la poursuite des travaux a bien été confirmée par le Secrétaire Général malgré un dessaisissement manifeste du ministère concernant les décisions qui seront prises sur leur avenir cet été

- nous restons avec le challenge d’amélioration de l’accueil des étrangers pour lequel les audits vont bon train, les solutions préconisées itou mais pas forcément coordonnées et qui seront, en tout état de cause, insuffisantes

- nous restons avec un schéma de « plateformisation » régionale tout azimut (chorus, naturalisations et peut-être ultérieurement CNI/passeports), un format de mutualisation qui serait acceptable au regard du contexte, si l’angle d’approche n’était pas une nouvelle fois dicté par - une logique exclusivement comptable pour une amélioration du service aux usagers très loin d’être démontrée à ce stade

- nous restons enfin avec la désagréable impression qu’après une période où l’on se sentait, selon les propres termes du Ministre, de nouveau comme le ministère de l’Etat, il y a bien plusieurs vitesses en son sein et le périmètre du Secrétariat Général apparaît malheureusement au point mort par rapport à d’autres…

BREF

La boussole est détraquée et il n’est absolument pas sûr que les prochains arbitrages, même marqués du sceau du « choc de simplification » voulu par le président Hollande, soient de nature à être mis en oeuvre comme ils le devraient (faute de moyens mais aussi du courage nécessaire)

Il y a urgence pourtant à améliorer le quotidien des agents à qui l’on doit autre chose que des expérimentations perpétuelles ou des réflexions en haut lieu coupées des réalités

POUR LA

LE JEU DES AUDITS ET DES MISSIONS A ASSEZ DURĒ !

IL EST PLUS QUE TEMPS POUR LE GOUVERNEMENT ET LE MINISTERE

DE DĒFINIR ET DE PRIORISER CLAIREMENT ET DURABLEMENT LES MISSIONS DE L’ĒTAT

EN COHĒRENCE AVEC LES BESOINS DES TERRITOIRES ET DES USAGERS

et surtout

EN FONCTION DES MOYENS… QUI RESTENT

et dans ce cadre de préciser

-->QUELS EFFORTS SERONT ENCORE RECLAMĒS AUX AGENTS ?  

--> POUR COMBIEN DE TEMPS ?

--> ET DANS QUEL BUT ? 

Des plateformes régionales pour les procédures de naturalisation

Le cabinet du ministre annonce | Des plateformes régionales pour les procédures de naturalisation

Suite au rapport de l’IGA, le Cabinet du Ministre a présenté le 22 mars dernier aux organisations syndicales le devenir de l’instruction des procédures de naturalisation

***

Comme nous nous y attendions, la déconcentration totale du processus d’instruction des demandes de naturalisation à été confirmée mais… ce n’est pas tout !
Afin de lutter contre les disparités des décisions constatées suivant le lieu d’instruction, le ministère a annoncé la réduction du nombre de points où les demandes sont instruites (186 actuellement) par la création d’une quarantaine de plateformes régionales de traitement des dossiers de naturalisation.
Quelles sont les précisions connues à ce jour ?

• Toutes les plateformes ne seront pas nécessairement installées dans les chefs lieux de région
• 3 plateformes expérimentales seront déployées dès le 1er septembre 2013 (pas de localisation arrêtée)
• l’Ile-de-France fera l’objet d’un travail spécifique par l’IGA
• La sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF) deviendrait une administration de pilotage (contrôles ciblés et appui aux équipes) et conserverait le traitement du contentieux

une commission citoyenne collégiale serait créée pour assurer l’entretien d’assimilation
une circulaire globale des procédures est en cours de rédaction et ce document serait public.

Pour la CFDT, si les constats sont partagés, ce projet suscite des interrogations

• Quelle sera l’articulation précise entre les plateformes d’instruction et les préfectures de départements qui demeurent les signataires des propositions ?
• Pour une instruction et un pilotage efficients, il faut de vrais moyens (locaux, effectifs, formations). Quels seront-ils pour les plateformes et la SDANF dans un contexte de réduction budgétaire drastique ?
• Une commission citoyenne très bien mais l’effet affichage gadget pourra t-il être évité ?

Au delà, le problème n’est pas tant les solutions proposées que la poursuite de leurs mises en œuvre cumulées et mécaniques sans aucune vision globale et sans articulation.

Car en attendant cette nouvelle réforme et les arbitrages du printemps qui vont de nouveau chambouler la « Réate », les agents déjà ballotés avec FAETON, CHORUS, AGDREF… , oscillent entre régionalisation, externalisation, internalisation, déconcentration, reconcentration, fermeture,

NOUS SOMMES DESORMAIS CLAIREMENT AU POINT DE RUPTURE LA CFDT LE MARTELE IL N’EST QUE TEMPS POUR LE GOUVERNEMENT ET LE MINISTERE DE DEFINIR ET DE PRIORISER CLAIREMENT ET DURABLEMENT LES MISSIONS DE L’ETAT EN COHERENCE AVEC LES BESOINS DES TERRITOIRES ET DES USAGERS ET SURTOUT EN FONCTION DES MOYENS… QUI RESTENT

Redéploiement cartographie NBI des préfectures

 Suite à une intervention de l'UNSA, un toilettage et un redéploiement de la cartographie liée à la NBI des préfectures sera entrepris courant année 2013
 CF lettre jointe

la liste des candidats admis à l'examen professionnel de technicien des systèmes d'information et de communication de classe supérieure organisé au titre de l'année 2013.

la liste des candidats admis à l'examen professionnel de technicien dessystèmes d'information et de communication de classe supérieureorganisé au titre de l'année 2013.

Décret relatif aux conditions d'organisation des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C

Décret n° 2013-324 du 16 avril 2013 modifiant le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'organisation des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique 

 

Résultats CAP 11 Avril 2013

Résultats CAP 11 Avril 2013

Crédit d’impôts pour tous les adhérents CFDT

DECLARATION DE REVENUS 2012 & COTISATIONS SYNDICALES | Crédit d’impôts pour tous les adhérents

Jusqu'à présent, seuls les adhérents contribuables soumis à l’imposition bénéficiaient d’une réduction d’impôt, liée à leurs cotisations syndicales.

Pour la CFDT, cela correspondait à une inégalité de traitement entre adhérents et était plus particulièrement défavorable aux adhérents à faibles revenus. C’est pourquoi nous demandions la création d’un crédit d’impôt pour les cotisations syndicales.

Pour la 1^ère fois en 2013, lors de la déclaration des revenus 2012, cette revendication de la CFDT devient réalité. La CFDT s’est félicitée dès décembre 2012 de cette mesure qui est pour elle une incitation à rejoindre une organisation syndicale et une opportunité pour renforcer ses liens avec les salariés grâce à des adhérents plus nombreux (cf. communiqué de presse n°79 du 11 décembre 2012)

L’ensemble des organisations CFDT est invité à faire connaitre ces nouvelles mesures auprès de ses adhérents ainsi que de tous les salariés ou retraités.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

MAP-Modernisation de l’action publique | la CFDT ne s’y retrouve pas

Modernisation de l’action publique | la CFDT ne s’y retrouve pas

La CFDT ne se retrouve pas dans les chantiers engagés. Après le deuxième Comité interministériel pour la Modernisation de l’action publique, la CFDT pointe les insuffisances de la méthode du gouvernement.

Réduire le déficit public, lutter contre la crise et préparer l’avenir nécessite une action publique modernisée, capable de se fixer des priorités définies collectivement dans les territoires. Or la CFDT doute que la démarche engagée puisse atteindre ces objectifs.



La CFDT ne se retrouve pas dans les chantiers engagés, particulièrement ceux des évaluations des politiques publiques ou des propositions en matière d’échanges et de dialogue social.

Pour la CFDT, la démarche manque de lisibilité. Les objectifs doivent être clairement affichés, sans quoi l’action du gouvernement dans ce domaine devient source d’anxiété et d‘incompréhension pour les fonctionnaires.

La simplification des normes semble s’imposer, mais elle nécessite une vision d’ensemble. La CFDT se demande si c’est actuellement vraiment le cas…

La Modernisation de l’action publique aura des effets dans les territoires pour les citoyens. La CFDT regrette l’absence de concertation avec les acteurs du monde syndical et associatifs concernés.

Pour la CFDT, l’action publique est au cœur du pacte social et le gouvernement a la responsabilité de réussir sa modernisation. La CFDT souhaite s’impliquer dans tout chantier qui vise à adapter l’intervention publique et les dynamiques territoriales à l’évolution des besoins des usagers.

Représentativité syndicale, la CFDT confortée

INFO CARACTERE GENERAL

La CFDT est confortée comme poids lourd du paysage syndical, avec une audience de 26%, à quelques dixièmes de point de la CGT (26,77%).

Pas de chamboulement. Les premiers résultats de la mesure d’audience de la représentativité syndicale n’ont pas fondamentalement transformé le paysage syndical français. Les cinq organisations jusque-là représentatives en vertu du décret de 1966 le demeurent.
La CFDT conforte sa deuxième place avec 26%, juste derrière la CGT à 26,77%.
 FO est troisième à 15 ,94% suivie de la CFE-CGC à 9,43%.
Enfin, la CFTC, que les observateurs estimaient sur la sellette, se sauve avec 9,30%.


Si la photographie d’ensemble reste inchangée, la CFDT est indéniablement confortée par ces résultats : elle réduit considérablement l’écart avec la CGT, confirmant ainsi que la mesure d’audience des organisations syndicales à partir du vote des salariés dans les entreprises constitue bien le critère pertinent.
Les signataires de l'Ani sur la sécurisation de l'emploi sont majoritaires
En poids relatif (ramené aux seules organisations ayant franchi le seuil des 8%), seule la CGT (30,62%) se retrouverait en capacité de signer seule des accords au niveau national interprofessionnel. Mais il est à noter que l'addition des poids relatifs de la CFDT, de la CFE-CGC et de la CFTC représente 51,15%. Donc contrairement à ce que d'aucuns laissaient entendre les signataires de l'accord sur la sécurisation de l'emploi sont bien majoritaires !

SOUS-PREFECTURES-DECISIONS?

              SOUS-PREFECTURES

DANS UN CONTEXTE TROUBLE ET TENDU

UNE CERTITUDE :

 PAS DE DECISION SUR L’AVENIR 

DU RESEAU AVANT L’ETE

                           

JA- CHSCT du /03/13

Juridictions administratives | Compte rendu du CHSCT du 22 mars 2013

Pour la CFDT étaient présents Hélène Rondeau (TA de Nantes) et José Rodrigues (CAA de Nantes).

Outre les sujets habituels devant être traités au sein de cette instance (observations registres santé et sécurité au travail, suivi des visites effectuées dans les juridictions, bilan et perspectives d’interventions de la direction de l’équipement dans les juridictions, bilan des accidents du travail, fiches d’information du médecin de prévention) des sujets importants ont été abordés lors de cette réunion (information sur le correspondant sûreté, suivi de l’expérimentation Télérecours et questionnaire sur les risques psychosociaux (RPS).

Mais en préalable à l’ordre du jour et comme il s’y était engagé à la suite de notre alerte sur la situation des personnels du T.A. de Versailles, le Secrétaire général du C.E., M. Seners, président du CHSCT, a évoqué le décès brutal et inattendu de notre collègue M. Choquet correspondant informatique du T.A. de Versailles, à qui nous avons rendu hommage, comme il l’avait d’ailleurs fait lors du C.T.S. qui s’est tenu le 20 mars 2013 .

Résultats examen professionnel | contrôleur de classe supérieure services techniques-session 2013

Résultats examen professionnel | contrôleur de classe supérieure services techniques-session 2013

Heure Mensuelle d'Information syndicale à la sous-préfecture d'Istres

     

Heure Mensuelle d'Information syndicale à la sous-préfecture d'Istres

La CFDT  a tenu une réunion d'information  syndicale  à la sous -préfecture d'Istres le 05 avril à 10 heures. La représentation de la CFDT était composée de Monsieur Thierry FAYE et Monsieur olivier BRUZY.
De nombreux thèmes ont été abordés à la demande des collègues agents .

La réunion avait commencé  en étant reçu par le Monsieur Le Sous-Préfet  SIMON  BARBRE .

La délégation a fortement remercié l' administration pour l'accueil qui lui a été  réservé.

La CFDT viendra à nouveau pour une  HMI (heure mensuelle d'information) sur ce site   très prochainement.