Avenir des sous préfectures | Réunion plénière du 12 juin 2013

 Réunion plénière du 12 juin 2013

Cette réunion plénière très attendue visait à :

-         Valider le résultat des travaux du groupe de travail sherpa (typologie des arrondissements et classification de chaque sous-préfecture)

-         Définir les modalités d’association des préfets à l’exercice de classement

-         Confirmer les missions spécifiques à chaque catégorie d’arrondissement

Une nouvelle fois la CFDT a fait part de son dépit de voir des informations « fuiter » dans la presse spécialisée et, comme par hasard , la veille de cette réunion.

http://www.acteurspublics.com/2013/06/11/les-prefectures-combien-de-divisions

Ces manœuvres, car il faut les nommer comme telles, ne peuvent que discréditer la démarche collective initiée et le Secrétaire général n’a d’ailleurs pas caché son réel désappointement.

Mais la question demeure : A qui profite la fuite ?

Pas à la CFDT en tous les cas, qui était au début la seule O.S. à demander (sans attendre les bras ballants les arbitrages venus d’en haut) un groupe de travail spécifique capable d’actualiser la cartographie du réseau des sous- préfectures pour démontrer l’utilité de son maintien
VALIDATION DU RESULTAT DU GROUPE DE TRAVAIL SHERPA

Etude CFDT - Retraites, vers une réforme systémique

Retraites, vers une réforme systémique

L'année 2013 verra un nouveau débat sur les retraites. La CFDT y est totalement impliquée. La Revue de la CFDT y a consacré un numéro spécial. 

La CFDT et les Retraites

Avenir des retraites : face aux inégalités une réforme de fond est nécessaire 

Pour aller plus loin

•   Laurent Berger dans le Monde
•   Laurent Berger sur France Inter
•   Retraites, vers une réforme systémique

*Rapport Moreau :**La CFDT y portera activement ses revendications et son projet d’une réforme de fond.*

Le rapport Moreau, rendu public vendredi 14 juin, aborde un certain nombre de thèmes que la CFDT a porté dans le débat public depuis longtemps :

• Les différents régimes. La poursuite de l’harmonisation des régimes est souhaitable à condition d’aborder d’une façon approfondie la question des carrières, des rémunérations, et, dès à présent, d’améliorer la situation des polypensionnés (ceux qui sont pénalisés car ils relèvent de plusieurs régimes). La remise en cause des six derniers mois dans le calcul des pensions des fonctionnaires n’est pas de nature à répondre à l’exigence d’équité entre tous les salariés.
• La pénibilité. Sa prise en compte est indispensable car elle réduit l’espérance de vie de nombreux salariés et constitue une injustice sociale.
• La durée de cotisation. C’est le paramètre le plus juste, mais il doit impérativement être limité et accompagné d’un renforcement des solidarités, d’une meilleure prise en compte des carrières morcelées, en particulier pour les femmes et les jeunes, et de toutes les situations de carrière longue.

Par ailleurs, le rapport présente des mesures destinées à rétablir l’équilibre financier des régimes. Les mesures d’économie concernant les actifs, les retraités et les entreprises sont indissociables d’une réforme de fond, pour aller vers un système plus juste et plus lisible. Les basses pensions doivent être protégées et améliorées.

Les mesures fiscales proposées par le rapport sont dépourvues de cohérence d’ensemble. Or, une réforme fiscale globale est nécessaire. Elle implique une refonte du barème de l’impôt sur le revenu.

La concertation avec le gouvernement va réellement débuter à l’occasion de la Conférence sociale des jeudi 20 et vendredi 21 juin. Elle se poursuivra tout l’été. La CFDT y portera activement ses revendications et son projet d’une réforme de fond.

résultats et compte rendu de la CAPN SIC A DU 18/06/2013

Résultats et compte rendu de la CAPN SIC A

Gel du point d'indice en 2014 fonction publique

Tract  CFDT-UFFA

Non au gel du point d'indice

Recrutement sans concours adjoint administratif 2ème classe

Recrutement sans concours adjoint administratif 2ème classe

Région Paca

Résultats CAP de mutation des adjoints administratifs du 13 juin 2013

 CAPN C MOB CENTRALE 2013.PDF 

CAPN C MOBILITES 2013 DECONCENT.PDF

Résultat CAPN Controleur 11 06 2013

Résultat CAPN Controleur 11 06 2013.pdf

résultats CAPN Nationale du 04 juin 2013 Adjoints techniques et contremaitres ST

Résultats CAPN du 5 juin 2013 - techn SIC[1].pdf

Résultat de la commission administrative paritaire nationale du 23 mai 2013 compétente à l'égard des ingénieurs des services techniques.

Résultat de la commission administrative paritaire nationale du 23 mai 2013compétente à l'égard des ingénieurs des services techniques.

SGAP SUD

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles :

Objet du texte

Ce texte, qui s'inscrit dans la continuité des États généraux de la démocratie territoriale organisés au Sénat en octobre 2012, est le premier des trois projets de loi du Gouvernement pour réformer la décentralisation. Deux autres projets de loi doivent en effet le compléter : le premier est relatif à la mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires, le second au développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale.

Il vise en premier lieu à clarifier les responsabilités des collectivités territoriales et de l'État (titre 1er). Pour atteindre cet objectif, le texte prévoit notamment : de poser le principe de libre coordination des interventions des collectivités territoriales et propose un pacte de gouvernance territoriale débattu dans le cadre de la conférence territoriale de l'action publique (article 1er) ; de rétablir la clause de compétence générale des départements et des régions qu'avait supprimée, à compter du 1er janvier 2015, l'article 73 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (article 2) ; d'instituer le pacte de gouvernance territoriale (articles 5 à 8).

En second lieu, le projet de loi entend conforter les dynamiques urbaines en affirmant le rôle des métropoles (titre II) : la Métropole de Paris (chapitre 1er, articles 10 à 19), la Métropole de Lyon (chapitre 2, articles 20 à 29) et la Métropole d'Aix-Marseille-Provence (chapitre 3, article 30) sont ainsi dotées d'un régime spécifique. Le titre II comprend également diverses mesures concernant les métropoles, notamment la création d'un nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre « destinée à regrouper plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion à l'échelle nationale et européenne » : la métropole (article 31) ; le département ou la région peuvent transférer l'exercice de certaines de leurs compétences à une métropole (article 32).

Enfin, le texte définit les transferts et la mise à disposition des agents de l'État et à la compensation des transferts de compétences de l'État (titre III).

Résultats CAP de mutation des secrétaires administratifs du 6 juin 2013-Mise à jour le 07/06/2013

Résultats CAP de mutation des secrétaires administratifs du 6 juin 2013

Résultats des CAPN de mutation du 1er semestre 2013

Filière administrative

Disponible sur les liens suivants :

Catégorie B 6 juin 2013

CAP en cours Disponible à la fin de la CAP ici - Bal :  RESULTATS MOBILITE du 6 juin 2013 - Secrétaires administratifs : Résultats CAP services centraux - Secrétaires administratifs : Résultats CAP services territoriaux  suite

les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur pour les années 2014, 2015 et 2016

Arrêté du 30 avril 2013 fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur pour les années 2014, 2015 et 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 avril 2013, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur en application du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

CORPS ET GRADE	TAUX APPLICABLES (en pourcentage)
	2014	2015	2016
Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Adjoint administratif de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)	15	15	15
Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (les promotions s'effectueront pour un quart par la voie de l'examen professionnel et pour les trois quarts au choix)	9	9	9

projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

 

Le jeudi 30 mai, à 9h30, les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. L'examen se poursuivra le vendredi 31 mai.

Fonctionnaires Les trois priorités de l’agenda social

Article d'acteurs publics

Fonctionnaires

 

Les trois priorités de l’agenda social

Droits et obligations des fonctionnaires, rémunérations, conditions de vie au travail : telles sont les trois priorités de l’agenda social pour les prochaines semaines. Un calendrier évoqué lors d’une rencontre le 24 mai entre les syndicats et le ministère de la Fonction publique.

Depuis plusieurs mois, les réunions s’enchaînent à toute allure et sur tous les sujets entre ministère de la Fonction publique et syndicats. Au point que certaines organisations pointent une indigestion de rendez-vous. “Ce sont des entrevues à n’en plus finir sur tous les sujets, des réunions régulièrement reportées ou annulées et un agenda social qui change tous les huit jours”, déplore ainsi Christian Grolier, le responsable FO Fonction publique.
Un agacement commun formulé par les 8 principales organisations de fonctionnaires, qui se sont retrouvées, vendredi 24 mai, lors d’une rencontre avec Laurent de Jekhowsky, le directeur de cabinet de la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu. L’occasion de hiérachiser le menu des prochaines semaines.
Réajustement
Les discussions sur l’action sociale, prévues à la fin du mois de mai, seront ainsi reportées pour laisser toute leur place aux trois grands sujets prioritaires :
  - les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations ;
  - le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ;
  - les conditions de vie au travail.
“Nous voulons proposer des conditions de travail satisfaisantes pour toute le monde”, indique le cabinet de Marylise Lebranchu. L’agenda social devrait être réajusté et allégé autour des trois priorités dans les prochains jours.

Droits et obligations des fonctionnaires, ce qui va changer

Dans les cartons du gouvernement Ayrault, un avant-projet de loi relatif aux droits et obligations des fonctionnaires propose de nouvelles règles.

Les fonctionnaires dont le poste est supprimé auront la priorité pour le recrutement "sur tout emploi correspondant à son grade et vacant dans un service ou administration situés dans la même zone géographique."

Le cumul des emplois à temps partiel par un même agent dans les trois fonctions publiques ne sera plus possible.

Les objectifs de parité, cheval de bataille de Marylise Lebranchu, sont avancés d’une année. Les recrutements devront être équitablement répartis entre homme et femmes dès 2017, au moins pour les postes supérieurs.

Le congé de paternité est développé pour renforcer l’égalité et atténuer les conséquences du congé maternité sur les carrières des femmes.

Le statut sera simplifié et partagé par les trois fonctions publiques pour éviter les disparités. L’état d’activité est précisé : "Le fonctionnaire ne peut être placé que dans une seule des positions statutaires suivantes : l’activité, le détachement, la disponibilité ou le congé parental."

Le Conseil commun voit ses compétences élargies à l’ensemble des questions des trois fonctions publiques.

Pour répondre à l’actualité et lutter contre les conflits d’intérêt, une garantie est instituée pour les agents qui témoigne "de bonne foi" sur des risques de conflits d’intérêts afin de ne pas porter préjudice au bon déroulement de sa carrière.

Résultats CAP de mutation des attachés du 30 mai 2013-MISE A JOUR LE 04/06/2013

Résultats CAP de mutation des attachés du 30 mai 2013

Résultats des CAPN de mutation du 1er semestre 2013

Filière administrative

Disponible sur les liens suivants :

CI DESSOUS MISE A JOUR LE 04/06/2013

Catégorie A 30 mai 2013

- Attachés : Résultats CAP services centraux - Attachés : Résultats CAP services territoriaux - CAIOM détachements sur un emploi fonctionnel INTEGRATION

GIPA 2013 | Indemnité versée à certains fonctionnaires pour compenser la perte de pouvoir d'achat

Un arrêté du 18 avril 2013 fixe au titre de l'année 2013 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa). Pour la période de référence fixée du 31 décembre 2008 au 31 décembre 2012, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du décret sont les suivants :

• taux de l'inflation : + 5,5 % ;
• valeur moyenne du point en 2008 : 54,679 1 euros ;
• valeur moyenne du point en 2012 : 55,563 5 euros.

La Gipa résulte d'une comparaison établie entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l'agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l'agent au terme de la période a évolué moins vite que l'inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d'achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné. Il est calculé en fonction d'une formule prévue par le décret.

INCROYABLE ! Ainsi nous aurions été plusieurs milliers à percevoir des primes en liquide

INCROYABLE ! Ainsi nous aurions été plusieurs milliers à percevoir des primes en liquide

INCROYABLE !

Ainsi

nous aurions été plusieurs milliers

à percevoir des primes en liquide

au ministère de l’intérieur ?

Pour se justifier personnellement dans le cadre d’une information judiciaire ouverte par le parquet de Paris, l’ancien ministre de l’intérieur, Claude Guéant, n’a rien trouvé de mieux que d’indiquer, sur France 2 mardi 30 avril 2013, que des primes en liquide (dont il avoue au passage avoir bénéficié) ont été versées à plusieurs milliers de fonctionnaires du ministère jusqu’en 2006.

Mais lesquels d’ailleurs ?

La CFDT par la voix de son secrétaire général, Laurent Berger, a réagi vigoureusement :

« Cette affaire là [est] scandaleuse»

« Ce qu’a fait M. Guéant à l’égard des fonctionnaires de l’Intérieur est très insultant ...

« [il] salit les fonctionnaires de l’intérieur en disant qu’il y aurait de l’argent liquide qui serait destiné à des milliers de fonctionnaires de l’Intérieur »

Une réponse à la mesure de l’indignation provoquée par ces propos

La tactique qui consiste à diluer sa propre responsabilité dans un ensemble collectif est scandaleuse dans le contexte de crise actuel. Les fonctionnaires, déjà prompts à être les boucs émissaires de toutes les carences du pays, pourraient donc désormais servir de justification à un système d’un autre temps que nous ne pouvons cautionner !

RAS LE BOL DE CES SEMPITERNELLES ATTAQUES ET ALLUSIONS SUR LES FONCTIONNAIRES « BULLEURS » OU PROFITEURS

A LA JUSTICE DE POURSUIVRE SON INVESTIGATION CAR EN MATIĒRE DE RĒMUNĒRATIONS

LES AGENTS PUBLICS ONT BIEN D’AUTRES PRIORITĒS A L’HEURE OU S’ENGAGENT JUSTEMENT DES NĒGOCIATIONS IMPORTANTES SUR LEUR REMUNERATION

--> « valeur du point d’indice»,

--> « refonte des grilles indiciaires »

--> « rénovation de l’architecture statutaire »,

--> « politique indemnitaire »

A LA CONNAISSANCE DE LA CFDT

CE SONT LES SEULS ĒLĒMENTS QUI ENTRENT EN LIGNE DE COMPTE

POUR DĒTERMINER LA RĒTRIBUTION D’UN FONCTIONNAIRE

Réunion du 24 avril 2013

ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ĒTAT MAIS OÙ VA-T-ON ?

La réunion DMAT/DRH/OS qui s’est tenue le 24 avril à Beauvau confirme les craintes de la CFDT sur une réelle lisibilité à court terme des politiques publiques de l’Etat et de leurs orientations sans cesse remises aux calendes grecques

En effet, après 11 mois de promesses en tous genres sur une nouvelle feuille de route pour une administration territoriale qui soit enfin raccord avec les besoins des territoires et les moyens alloués, où en sommes-nous ?

Des arbitrages gouvernementaux une nouvelle fois renvoyés à l’été dans un contexte cacophonique

une reprise des grands dossiers par Matignon (interministérialité, sous-préfectures…)

une réflexion supplémentaire pour la Réate qui prône:

- une clarification des missions et des moyens de l’administration territoriale

- un renforcement de l’accompagnement RH

- une simplification du fonctionnement et l’allègement des contraintes sur les services

De bien belles perspectives MAIS… pendant ce temps là au ministère

- nous restons avec une DNO 2010-2015 qui, rappelons-le, devait être refondue dès la fin 2012 et qui nous apparaît maintenant avec des indicateurs au beau fixe, bien éloignée en tout cas du ressenti réel et quotidien des agents

- nous restons avec le groupe sherpa sous-préfectures dont la poursuite des travaux a bien été confirmée par le Secrétaire Général malgré un dessaisissement manifeste du ministère concernant les décisions qui seront prises sur leur avenir cet été

- nous restons avec le challenge d’amélioration de l’accueil des étrangers pour lequel les audits vont bon train, les solutions préconisées itou mais pas forcément coordonnées et qui seront, en tout état de cause, insuffisantes

- nous restons avec un schéma de « plateformisation » régionale tout azimut (chorus, naturalisations et peut-être ultérieurement CNI/passeports), un format de mutualisation qui serait acceptable au regard du contexte, si l’angle d’approche n’était pas une nouvelle fois dicté par - une logique exclusivement comptable pour une amélioration du service aux usagers très loin d’être démontrée à ce stade

- nous restons enfin avec la désagréable impression qu’après une période où l’on se sentait, selon les propres termes du Ministre, de nouveau comme le ministère de l’Etat, il y a bien plusieurs vitesses en son sein et le périmètre du Secrétariat Général apparaît malheureusement au point mort par rapport à d’autres…

BREF

La boussole est détraquée et il n’est absolument pas sûr que les prochains arbitrages, même marqués du sceau du « choc de simplification » voulu par le président Hollande, soient de nature à être mis en oeuvre comme ils le devraient (faute de moyens mais aussi du courage nécessaire)

Il y a urgence pourtant à améliorer le quotidien des agents à qui l’on doit autre chose que des expérimentations perpétuelles ou des réflexions en haut lieu coupées des réalités

POUR LA

LE JEU DES AUDITS ET DES MISSIONS A ASSEZ DURĒ !

IL EST PLUS QUE TEMPS POUR LE GOUVERNEMENT ET LE MINISTERE

DE DĒFINIR ET DE PRIORISER CLAIREMENT ET DURABLEMENT LES MISSIONS DE L’ĒTAT

EN COHĒRENCE AVEC LES BESOINS DES TERRITOIRES ET DES USAGERS

et surtout

EN FONCTION DES MOYENS… QUI RESTENT

et dans ce cadre de préciser

-->QUELS EFFORTS SERONT ENCORE RECLAMĒS AUX AGENTS ?  

--> POUR COMBIEN DE TEMPS ?

--> ET DANS QUEL BUT ?