Ministère de l'Intérieur : examens professionnels et promotions

Compte rendu de la réunion du 3 novembre 

 

Décret du 9 novembre 2010

Cessation Totale d'Activité

Conséquences de la réforme des retraites sur le dispositif de cessation progressive d'activité. Les agents qui souhaitent bénéficier de la cessation progressive d'activité à compter du 1er janvier 2011, devront déposer, au plus tard, leur demande avant le 31 décembre 2010 !

En pièce jointe la circulaire du 6 décembre 2010 relative aux conséquences de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites sur les modalités d'entrée et de sortie du dispositif de cessation progressive d'activité (CPA) de la fonction publique.

L’article 54 de cette loi abroge l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et des agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif et l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982 relative à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

La circulaire a pour objet de présenter les conséquences de cette disposition et du relèvement des bornes d’âge de la retraite sur les conditions d’admission et de sortie de la CPA et sur le dispositif de cessation totale d’activité (CTA).

Cette réforme va produire des effets à très court terme puisque, d'une part, l'admission en CPA sera fermée le 1er janvier 2011 au plus tard et, d'autre part, certains agents qui escomptaient cesser totalement leur activité (CTA) dès le 1er janvier 2011 devront prolonger leur activité en CPA de quatre mois.

Dans ce cadre, les agents qui souhaitent bénéficier de la cessation progressive d'activité à compter du 1er janvier 2011, devront déposer, au plus tard, leur demande avant le 31 décembre 2010.

Passé ce délai, plus aucune demande ne sera possible au titre de l'année 2010. La CPA s'éteint définitivement à compter du 1er janvier 2011.

La circulaire du 6 décembre

Formulaire type de demande d'admission en CPA

Circulaire PFR

Circulaire relative à la mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats

Vous trouverez en pièce jointe la circulaire relative à la mise en oeuvre, à compter du 1er janvier 2011, de la prime de fonctions et de résultats (PFR) et notamment de la part F (part dite fonctionnelle) pour les agents appartenant au corps des attachés de l'intérieur et de l'outre-mer.

Circulaire PFR

Détachements de personnels de catégorie A sur des emplois fonctionnels de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer - CAP nationale du 30 novembre 2010.

CAIOM

BOUCHES-DU-RHONE

Néant

Commission administrative paritaire nationale du 30 novembre 2010 pour le corps des attachés d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer.

BOUCHES-DU-RHONE

Préfecture

Arrivée

Fabienne SERINA, attachée principale d’administration de l’intérieur et de l’outremer

(périmètre central)

Alain BOISSEAU, attaché d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer (SGAP de

Marseille)

Delphine PEZZO, attachée d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer (Seine-

Saint-Denis, sous-préfecture du Raincy)

Départ

Josiane REVEL-MOURET, attachée d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer

(Vaucluse)

TA de Marseille

Arrivée  

Néant

Départ

Christian BERNARD-BOUISSIERE, attaché d’administration de l’intérieur et de

l’outre-mer (Guadeloupe)

SGAP de Marseille

Arrivée  

Détachement de Doriane DELAPORTE, attachée d’administration de l’éducation

nationale (Ministère de l’éducation nationale)

Sophie HYS LE MEHAUNE, attachée principale d’administration de l’intérieur et de

l’outre-mer (Bas-Rhin)

Départ

Alain BOISSEAU, attaché d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer (Bouchesdu-

Rhône)

Adeline LATIGE-ZABULON, attaché d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer

(DEGEOM)

Célia NOUVEL, attachée principale d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer

(DZPAF de Marseille)

Jocelyne VIGOUREUX, attachée d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer

(Hérault)

DZPAF de Marseille

Arrivée  

Célia NOUVEL, attachée principale d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer

(SGAP de Marseille)

Départ

Néant

elections DDI

Résultats Elections DDI 

DDTM 13  
Nombre d’inscrits 501 -    Votants    326 -     Exprimés - 318

CGC - 2 soit 0,63%
FSU - 2 soit 0,63%
CFTC - 6 soit 1,89%
SOLIDAIRES - 6 soit 1,89%
CFDT - 26 - 1 Siège soit 8,18%
UNSA - 43 - 1 siège soit 13,52%
CGT - 155 - 5 sièges soit 48,74%
FO - 78 - 3 sièges soit 24,53%

DDPP 13  
Nombre d’inscrits 152 -   Votants - 88 - Exprimés - 85

CFTC - 1 soit 1,20%
FSU - 2 soit 2,35%
CGC - 1 soit 1,20%
SNISPV - 3 soit 3,53%
CFDT - 9 soit 10,6%
UNSA - 11 - 1 siège soit 12,90%
SOLIDAIRES - 12 - 1 siège soit 14,10%
FO - 16 - 1 siège soit 18,80%

CGT - 30 -3 sièges soit 35,30%

DDCS 13 
Nombre d’inscrits 124 -   Votants - 99 - Exprimés - 98

CFTC - 3 soit 3,06%
FSU - 2 soit 2,04%
CFDT - 5 soit 5,10%
CGC -5- soit 5,10%
SOLIDAIRES - 6 soit 6,12%
CGT - 13 -1 siège soit 13,27%
FO - 45 - 4 sièges soit 45,92%
UNSA - 19 - 1 siège soit 19,39%

Budget 2011 du Ministère de l'Intérieur

Le 4 octobre dernier, le Ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales réunissait les partenaires sociaux à Beauvau pour la présentation du budget 2011.Lors de cette traditionnelle grande messe, nous avons eu droit à un discours de père de famille dont le leitmotiv pourrait se résumer ainsi : contexte budgétaire et humain contraint !

Budget 2011 du Ministère de l'Intérieur - Toujours moins pour en faire plus !

Avec une enveloppe globale d’environ 24 milliards d’€, le budget 2011 du MIOMCT est grosso modo étale à celui de 2010 :

	Crédits de paiement 2011 (en Md€)	Rappel 2010
Sécurité (police+gendarmerie)	16.82	16.52
Administration générale et territoriale de l’Etat	2.45	2.60
Sécurité civile	0.43	0.42
Relations avec les collectivités territoriales	2.51	2.49
Outre mer	1.98	1.99

Il n’y pourtant pas de quoi pavoiser quand on sait que la sécurité et la modernisation de l’Etat sont deux moteurs affichés de l’action gouvernementale.

A cela s’ajoute un nouveau train de suppressions d’emplois : 1597 pour 2011 !! Dont 712 pour la police nationale et 699 pour l’administration territoriale.

Dans ces conditions, on veut bien croire M. HORTEFEUX quand il dit que « le ministère de l’intérieur participe comme tous les autres ministères à l’effort de réduction des déficits publics ».

Mais on attend toujours sa formule magique pour résoudre l’équation suivante:

Moins de moyens et  moins de personnels = plus de sécurité partout et pour tous, plus de capacité dans la gestion de crise, plus d’optimisation dans la réforme de l’Etat territorial, plus de lien avec les collectivités territoriales et plus de développement pour l’outre mer (qui sont les 5 priorités pour le prochain exercice).

L’ensemble des agents du MIOMCT savent mieux que quiconque ce que la réalité de cette formule recouvre : conditions de travail dégradées, contenu et sens des missions bien plus incertains que les ambitions déclarées, parcours et reconnaissance de la valeur professionnelle indignes d’un ministère qui se veut en pointe…

Espérons simplement que le ministère tirera au moins les enseignements des nombreux couacs de cette année : crise interminable du système d’immatriculation des véhicules (SIV), CHORUS, création des directions régionale et direction départementales interministérielles où tout quasiment reste à faire, mobilités et carrières freinées….

 Les occasions seront nombreuses, on le craint, de le rappeler avec vigueur à l’administration dans les prochains mois.

Budget Ministère Intérieur

Lettre Unitaire

Action de l'intersyndicale du 15 septembre

La CFDT Préfecture devant la sous-préfecture d'Aix en Provence

Avant le message de chaque syndicat, la CFDT prend position

LA CFDT se met en place avec ses couleurs

Manifestation du 07 Septembre

Dans leur communiqué commun daté du 23 août 2010, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires et Unsa, appellent à faire du 7 septembre une journée massive de grèves et de manifestations afin de faire entendre leurs revendications et leurs propositions concernant le projet de réforme des retraites dont le contenu est injuste et inacceptable.

Après les fortes mobilisations du premier semestre, et notamment le 24 juin dernier, les multiples initiatives qui ont ponctué l’été, montrent la détermination des salariés à faire entendre leurs revendications et leurs propositions concernant le projet de réforme des retraites dont le contenu est injuste et inacceptable.

La période estivale a été marquée par la persistance de la crise économique et sociale - la situation du chômage s’aggravant encore notamment pour les jeunes - et par l’annonce de mesures de rigueur supportées essentiellement par l’ensemble des salariés. Le gouvernement poursuit une politique inadaptée en terme d’emplois et de pouvoir d’achat qui accroît les inégalités.

Au moment où le projet de réforme des retraites va être examiné par le parlement, les organisations syndicales rappellent leur ferme opposition à celui-ci. Cette réforme ne répond pas aux enjeux actuels. Les questions d’emploi notamment pour les jeunes et les seniors, celles des inégalités hommes-femmes, de la pénibilité, d’un financement durable appuyé sur une autre répartition des richesses produites, non seulement ne sont pas traitées, mais font porter à plus de 85% les efforts sur les salariés.

La remise en cause des 60 ans avec le report à  62 et 67 ans des âges légaux va fortement pénaliser les salariés et notamment ceux ayant commencé à travailler jeunes, ceux ayant des carrières chaotiques et incomplètes, en particulier les femmes.

Les organisations syndicales considèrent aujourd’hui que rien n’est joué et appellent tous les salariés du privé et du public, les demandeurs d’emploi, les jeunes et les retraités à poursuivre la construction d’une mobilisation de grande ampleur et à faire du 7 septembre prochain une journée massive de grèves et de manifestations.

Le gouvernement et les parlementaires doivent entendre la mobilisation des salariés et répondre à leurs revendications pour d’autres choix en matière de retraites, d’emploi et de pouvoir d’achat. Les organisations syndicales se réuniront dès le 8 septembre pour analyser la situation et décider des suites unitaires à donner rapidement à la mobilisation.

 

Le 23 août 2010

Chérèque sur le cavalier seul de FO le 14/06/10

 
"En décalant l'âge de départ, on accroît les inégalités"
Invité : François Chérèque
envoyé par BFMTV. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

Déclaration Malys

Pour une juste retraite
envoyé par IntercoCFDT. - L'actualité du moment en vidéo.

intervention Chereque 21/07/2010

" Une unité syndicale parfaite pour contester ce projet de loi injuste, c'est une bonne chose "

François Chérèque, secrétaire général de la CFDT : La
envoyé par rtl-fr. - L'actualité du moment en vidéo.

Mobilisation du 07 Septembre

Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, Unsa, réunies le 29 juin 2010 au siège de la CFDT, ont décidés d'une journée nationale de grèves et de manifestations, le 7 septembre, contre le projet injuste de réforme des retraites.

Ces dernières semaines, les salariés du public et du privé, les demandeurs d’emploi, les jeunes et les retraités se sont mobilisés de plus en plus massivement sur les retraites, notamment le 24 juin 2010. Ils ont réaffirmé leur opposition au projet de réforme injuste et inacceptable du gouvernement, notamment au report brutal des âges légaux à 62 et 67 ans qui pénalise particulièrement les salariés ayant commencé à travailler jeunes et ceux ayant eu des carrières chaotiques et incomplètes. Cette réforme n’apporte, par ailleurs, pas de réponse sur le plan de la pénibilité. Elle aggrave les inégalités entre les hommes et les femmes.

Les organisations syndicales dénoncent la campagne médiatique précipitée du gouvernement qui travestit la réalité du projet.

Cette réforme, une des plus dures d’Europe, arrive dans une situation économique dégradée où le chômage est en hausse continue et touche plus fortement les jeunes et les seniors. Les politiques de rigueur se généralisent dans toute l’Europe en aggravant les inégalités et hypothèquent fortement toute reprise.

Des initiatives intersyndicales viseront à interpeller le gouvernement et ses représentants, aux niveaux national et local, le 13 juillet, jour du Conseil des ministres qui adoptera le projet de loi. Durant l’été, les organisations syndicales interpelleront les parlementaires.

Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA vont poursuivre leur action tout au long du processus législatif de la réforme des retraites.

Elles décident d’une nouvelle journée nationale de grèves et de manifestations le 7 septembre 2010, au moment où s’ouvrira le débat parlementaire. Elles appellent tous les salariés du privé et du public, les demandeurs d’emploi, les jeunes et les retraités à construire ce jour une mobilisation d’ampleur.

Résultats CAP

Mouvements de personnels

Retraites Fonctions publiques: La fin indigne et précipitée des « 15 ans trois enfants »

Les mères de famille fonctionnaires de 3 enfants et totalisant 15 années de service n’ont que jusqu’au 12 juillet pour bénéficier d’une retraite décente au titre de ce dispositif placé en extinction à compter du 1er janvier 2012.

15 ans et trois enfants: une fin précipitée.

Dernière minute ! Le 30 juin, le gouvernement annonce que la date du 13 juillet 2010 évoquée dans cet article est repoussée au 31 décembre 2010 .

Que le dispositif qui permettait aux mères de familles fonctionnaires ayant élevé trois enfants de partir en retraite sitôt 15 années de service faites, entre en extinction ; on s’y attendait. Ce qui est scandaleux, ce sont les conditions de brutalité extrême édictées dans le projet de loi portant réforme des retraites qui donne jusqu’au 12 juillet aux mères de famille remplissant ces conditions pour en bénéficier sans décote. Scandaleux !

Depuis que nous avons fait circuler l’info, nous sommes interpellés en continu à la fédération y compris par des services RH, paniqués par ce qu’ils découvrent et l’effet de ces dispositions sur leur personnel féminin.

L’exposé des motifs du projet de loi dit :

« Le dispositif de départ anticipé sans condition d’âge pour les parents de trois enfants sera fermé à compter de 2012. Cette fermeture respectera les droits acquis : les fonctionnaires parents d’au moins 3 enfants au 1er janvier 2012 pourront continuer de bénéficier de ce dispositif sous réserve de remplir la condition de durée de service de 15 ans à cette date »…

Mais ce qu’il ne dit pas…

…c’est que les règles de calcul seront modifiées dès l’instant que la demande de pension sera déposée à partir du 13 juillet 2010 (article 18 du projet de loi) !

Concrètement, cela veut dire quoi ?

A ce jour, les règles de calcul de la pension sont celles en vigueur au moment où le fonctionnaire concerné a réuni les deux conditions (3 enfants et 15 ans de services).

A partir du 13 juillet 2010, l’année de référence pour le calcul de des droits sera l’année au cours de laquelle le demandeur atteindra l’âge légal de départ en retraite (62 ans à terme en 2018).

Par exemple, une femme de 55 ans en 2010, mère de 3 enfants et réunissant 15 ans de service depuis 1995, ayant 151 trimestres cotisés et partant en retraite le 1° octobre de cette année, se verrait attribuer une pension inférieure de 26%, si sa demande est déposée le 13 juillet 2010, au lieu du 12 juillet 2010 !

Le changement des paramètres de calcul au 13/07/2010 peut avoir une incidence importante. La durée d’assurance pour obtenir le taux plein est passée de 37,5 années en 2003 à 40,5 années en 2010. Le taux de décote était nul en 2003 ; il peut atteindre 25% en 2010.

Ainsi les départs anticipés avec 15 ans de service et 3 enfants sont affectés de deux façons par le projet de loi, à travers la modification :

- du taux de décote applicable, à partir du 13 juillet 2010¹,

- mais aussi de la durée d’assurance ouvrant un droit à taux plein - cf. l’article 8 du projet de loi.

¹ Pour mémoire, le taux de décote était nul dans les fonctions publiques jusqu’en 2005, et il augmente progressivement depuis cette date, de 0,125% par trimestre manquant en 2006, jusqu’à 1,25% par trimestre manquant en 2015, dans la limite de 20 trimestres. (cf. III de l’article 66 de la loi n°2003-775 du 21 août 2003) A partir de 2015, la décote maximale peut atteindre 25 % (20 trimestres au taux de 1,25% par trimestre).

Réforme des retraites

Manifestation pour les retraites

Nouveau régime indemnitaire CAT A- B-C

TRACT EXPLICATIF PFR

Retraites

tract Retraites : plus de justice !

Retraites : Le mensonge de SARKOZY

Manisfestation -Suite

Manifestation CFDT Marseille

Intervention Cherèque

Grève du 27 Mai

EMPLOI - SALAIRES - RETRAITES
L’EXIGENCE DE JUSTICE SOCIALE !

Les effets de la crise continuent à se faire sentir durement pour beaucoup de salariés, dans le secteur privé comme dans le secteur public. Dans cette période où rigueur et réforme des retraites sont à l’ordre du jour, c’est une exigence de justice sociale qu’il faut exprimer massivement en se mobilisant le 27 mai 2010.

 Exigence de justice sociale en matière d’emploi
La journée d’action du 23 mars 2010 a permis que les mesures de soutien à l’emploi obtenues grâce aux mobilisations de 2009 soient reconduites, voire améliorées, pour l’essentiel. La mobilisation reste nécessaire pour concrétiser ces mesures :
• Les salariés et les demandeurs d’emploi doivent bénéficier d’actions de formation qui leur permettent d’élever leur niveau de qualification et de se préparer aux emplois de demain.
• Les entreprises doivent privilégier l’embauche au recours aux heures supplémentaires.
• Les jeunes qui arrivent sur le marché du travail doivent se voir proposer une insertion dans l’emploi.
• Les moyens nécessaires à l’accompagnement des demandeurs d’emploi doivent être apportés à Pôle Emploi.
• Dans la fonction publique, il faut mettre un terme aux suppressions d’emplois aveugles et à une conduite de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) qui provoquent désorganisation et mise en cause des services publics.

 Exigence de justice sociale face à une rigueur annoncée
Le maintien de la défiscalisation des heures supplémentaires joue contre l’emploi, tire les salaires de base vers le bas et provoque la dégradation des conditions de travail.
La loi Tepa (bouclier fiscal notamment) prive l’Etat et la Sécurité sociale de ressources nécessaires pour financer les politiques en faveur de l’emploi et de la cohésion sociale.
L’annonce d’une contribution supplémentaire sur les hauts revenus et les revenus du capital dans le cadre de la réforme des retraites est un signe positif. Mais cette mesure ne doit pas rester symbolique. La réduction des déficits publics rend plus que jamais nécessaire une refonte de la politique fiscale pour la rendre plus juste et plus redistributive.
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EMPLOI - SALAIRES - RETRAITES
L’EXIGENCE DE JUSTICE SOCIALE !


 Exigence de justice sociale pour la réforme des retraites
Le document d’orientation sur la réforme des retraites qui vient d’être rendu public par le gouvernement :
• laisse entrevoir des solutions injustes, en particulier un recul de l’âge légal de départ en retraite qui pénaliserait ceux qui ont commencé à travailler jeunes et ceux qui sont hors de l’emploi au moment où ils prennent leur retraite ;
• pointe des situations inégalitaires dans notre système de retraite : salariés ayant cotisé à plusieurs régimes, pénibilité, carrières féminines, …
Il est urgent d’agir pour aboutir à une réforme qui réduise ces inégalités et assure aux générations futures le financement de leur retraite.


AVEC LA CFDT,
MOBILISONS-NOUS MASSIVEMENT
LE 27 MAI 2010 !

grève du 27 Mai

Emploi, pouvoir d’achat, retraites : tous mobilisés, le 27 mai !

Le bilan du Sommet social, le débat engagé sur la réduction des déficits publics et la réforme des retraites qui se profile confirment la nécessité de se mobiliser massivement, le 27 mai prochain, à l’appel de l’intersyndicale, pour exiger des mesures de justice sociale.

Après un Sommet social sur fond de rigueur, la mobilisation du 27 mai, à l’appel de l’intersyndicale, reste plus que jamais d’actualité. Certes, les mesures de soutien à l’emploi, obtenues en 2009 à l’issue de mobilisations massives, ont été reconduites pour l’essentiel : formation pendant le chômage partiel, renforcement de l’alternance, accompagnement renforcés des salariés en fin d’intérim et de CDD, etc. « Une bonne chose », a estimé le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, car « ces mesures sont utiles ».

Inégalités

Mais c’est le seul point de satisfaction. Pour le reste, le chef de l’État s’est refusé à reconduire les mesures de soutien au pouvoir d’achat, qui avaient permis d’aider les plus modestes dans cette période de crise. Aucune avancée non plus sur les situations d’emploi et de conditions de travail dans les fonctions publiques. Enfin, le maintien de la défiscalisation des heures supplémentaires, qui joue contre l’emploi, génère une situation « insupportable », a dénoncé François Chérèque. Et ce dans un climat où la réduction des déficits publics fait craindre des choix aggravant les inégalités.

« Les premiers à en faire les frais sont les plus modestes dans notre pays, a regretté le secrétaire général de la CFDT. Tout ça augure mal des discussions que nous aurons dans les mois et les semaines qui viennent tant sur le budget de l'Etat que sur les retraites. »

Raison de plus pour réussir la journée d'action du 27 mai à l'appel de l’intersyndicale (CFDT, CGT FSU, Solidaires et Unsa). Une mobilisation massive doit permettre de réclamer une fiscalité plus juste pour réduire les inégalités, de peser pour les salaires, de défendre l’emploi stable et des services publics de qualité.

Retraites

Alors que le gouvernement s’apprête à rendre publiques ses orientations sur la réforme des retraites, il s’agira aussi de rappeler que celle-ci ne pourra pas se faire sans davantage de justice sociale : une plus juste répartition des richesses, la réduction des inégalités, l’égalité entre les femmes et les hommes au travail, le maintien de l’âge légal de départ en retraite à 60 ans, la reconnaissance de la pénibilité du travail et la possibilité d'ouvrir des droits à un départ anticipé à la retraite. Face à une réforme que le gouvernement veut mener au pas de charge, c’est maintenant qu’il faut se mobiliser !

Résultats Elections professionnelles

Cher(e) collègue,

Lors des élections professionnelles du 04 Mai, vous avez choisi de conforter la CFDT à la seconde place et d’élire 5 représentants en CAP :
Deux élus pour les attachés : CLERX-FARNAUD Joëlle (pref 05) et
FAYE Thierry (pref 83)
Suppléants : Jean-Claude FAURE (pref 06) et FLOTTE Annie (pref 06)

Un élu pour les secrétaires administratives : Koskas victor (pref 06)
Suppléant : MARTIN Patricia (pref 83)

Un élu pour les adjoints administratifs : Beltramon mireille (pref 83)
Suppléant : DALMASSE Jacqueline (pref 84)

Un élu pour les adjoints techniques : Tournier éric (pref 05)
Suppléant : CARON Véronique (pref 84)

La section CFDT Interco de la Préfecture des Bouches du rhône, remercie toutes celles et tous ceux qui par leur vote, se sont reconnus dans les valeurs d’un syndicat de proposition.

Nous avons été les premiers ,tant localement que nationalement à dénoncer les dérives plus que dangereuses de la mise en place du SIV , de la plate-forme commune CHORUS , de la perte des actions transversales réalisées en préfecture( contrôle de légalité..) s’accompagnant dans un futur plus ou moins proche d’ un redéploiement des effectifs…

Aussi, notre volonté sera , sans commune mesure , de défendre tous nos collègues dans l’intérêt général, sans esprit partisan ou corporatiste.

Nous nous faisons forts de respecter nos engagements pris lors de la campagne et serons prêts à y répondre au bout de ces quatre ans.


Le bureau section préfecture des Bouches du rhône

Scrutin du 4 Mai 2010

Elections professionnelles au Ministère de l'Intérieur: la CFDT conforte sa seconde place.

Au niveau national, avec près de 19% des suffrages, la CFDT confirme sa position de seconde organisation syndicale des personnels du Ministère de L'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales. Elle conforte cette seconde place pour les personnels des préfectures où elle recueille près de 24 % des voix. Un résultat très encourageant auquel nous pouvons associer l’excellent score réalisé par les commissaires de police CFDT qui recueillent: 33% des voix !!

Elections du 04 Mai/ CAP -CTP