ACCORD SUR LES RETRAITES COMPLÉMENTAIRES

Vrai -faux

Les réponses en cliquant ci-dessus

Adhésions

La coti­sa­tion

En con­trepar­tie de ces droits, l’adhérent s’engage à respecter les règles de fonc­tion­nement démoc­ra­tique de la CFDT et à payer régulière­ment une coti­sa­tion.
Chaque adhérent a le choix du mode de paiement de la coti­sa­tion. En une seule ou plusieurs fois, par chèque ou prélève­ment automatique.

Les coti­sa­tions sont payées par chèques bancaires ou  par prélève­ments automa­tiques sur les comptes ban­caires ou postaux des intéressées, par prélève­ments men­su­els (le 5 du mois).
Les coti­sa­tions syn­di­cales réglées entre le 1^er jan­vier et le 31 décem­bre vous per­me­t­tent de béné­ficier d’une réduc­tion d’impôts égale à 66 % des sommes déclarées.
Au 1er trimestre de chaque année vous recevez automa­tique­ment une attes­ta­tion de paiement des coti­sa­tions de l’année précé­dente (béné­ficier d’une réduc­tion d’impôt égale à 66 % des sommes déclarées.)

Capital décès

Sans aucune con­cer­ta­tion, le gou­verne­ment a mod­i­fié à compter du 6 novem­bre 2015 (décret n° 2015 – 1399 pub­lié le 5 novem­bre 2015), les modal­ités de cal­cul du cap­i­tal décès. Cela fait suite à la loi de finance­ment de la sécu­rité sociale pour 2015 mod­i­fi­ant le cap­i­tal décès des salariés et les per­son­nels con­tractuels de la Fonc­tion publique qui relève du régime général de la Sécu­rité sociale.

Le cap­i­tal décès est une indem­nité qui garan­tit le verse­ment d’un cap­i­tal aux proches d’un salarié ou un fonc­tion­naire décédé, sous cer­taines conditions.

Pour les fonc­tion­naires, le tableau (à télécharger) indique les anci­ennes et nou­velles modalités.

Pour un décès inter­venu avant l’âge légal de départ en retraite (62 ans), le cap­i­tal est uni­formisé à la baisse. Du verse­ment d’un an de rémunéra­tion (traite­ment brut plus les primes), le cap­i­tal décès est ramené à 13 600 € quel que soit le traite­ment du fonc­tion­naire décédé. Les excep­tions con­cer­nant la cause du décès sont main­tenues (acci­dent de ser­vice, atten­tat, acte de dévoue­ment…), mais le cap­i­tal n’est plus égal qu’à 12 fois le mon­tant du dernier traite­ment perçu, primes exclues.

Pour un décès inter­venu après l’âge légal de départ en retraite, le cap­i­tal était égal à trois fois le dernier traite­ment brut mais lim­ité à 9 510 €. Il est désor­mais uni­formisé à 3 400 € quel que soit le traite­ment du fonc­tion­naire décédé.

La CFDT déplore ce recul des droits des fonc­tion­naires en matière de prévoy­ance. Il faut rap­peler que les fonc­tion­naires, et de nom­breux con­tractuels, ne béné­fi­cient d’aucune par­tic­i­pa­tion de leur employeur pub­lic à l’acquisition d’un sys­tème de prévoy­ance alors même que les employeurs du secteur privé auront l’obligation, s’ils ne le font pas déjà, de cou­vrir leurs salariés d’ici le 1^er jan­vier 2016.

Les employeurs publics doivent au même titre que ceux du privé par­ticiper finan­cière­ment à l’acquisition d’une com­plé­men­taire santé et d’une cou­ver­ture pour la prévoy­ance comme le revendique depuis de nom­breuses années la CFDT. Il est urgent que le gou­verne­ment ouvre enfin une négociation.

Unité

Face à la bar­barie, sol­i­dar­ité et unité

Suite aux atten­tats qui ont frappé Paris le 13 novem­bre, la com­mis­sion exéc­u­tive de la CFDT appelle à l’unité, au rassem­ble­ment et au sang-​froid.

Les actes com­mis ce ven­dredi 13 novem­bre à Paris ont franchi un seuil dans l’ignominie, la lâcheté et la bar­barie. La CFDT, ses mil­i­tants et adhérents s’inclinent devant les vic­times, leurs familles et leurs proches. Elle rend hom­mage aux citoyens, fonc­tion­naires, salariés et bénév­oles qui se sont mobil­isés pour porter assis­tance aux vic­times et rétablir la sécu­rité.
Les auteurs et les com­man­di­taires de ces mas­sacres hor­ri­bles veu­lent installer la peur, la divi­sion et semer la haine. Leurs cibles sont la démoc­ra­tie et les valeurs répub­li­caines.
La CFDT appelle à l’unité, au rassem­ble­ment et au sang-​froid. La vig­i­lance et la fer­meté face au ter­ror­isme sont indis­pens­ables. Rien ne nous détourn­era de notre action pour une société frater­nelle et un monde libéré de toutes les formes de fas­cisme et de fondamentalisme.

CTM : Cap sgami sud et sud OUEST/ adhésions rifseep

Comité Tech­nique Min­istèriel | du 17 novem­bre 2015

Détails

Caté­gorie : Les dossiers

Le CTM s’est le 17 novem­bre 2015 à Beau­vau dans un cli­mat grave et pesant.

Le Secré­taire général a rendu hom­mage à tous les agents du min­istère, pour leur engage­ment quo­ti­dien au ser­vice des citoyens et le rôle cru­cial qu’ils exer­cent dans la sit­u­a­tion de crise aigue que le pays traverse.

Une minute de silence a été respec­tée en mémoire des vic­times des atten­tats du 13novembre. La CFDT a fait une déc­la­ra­tion lim­i­naire jointe en annexe.

***

L’ordre du jour com­por­tait deux points essentiels:

Un pro­jet de décret relatif au fonc­tion­nement des instances par­i­taires insti­tuées pour les corps et caté­gories d’agents rel­e­vant du min­istre de l’intérieur au sein des zones Sud etSud-​Ouest.

La créa­tion des nou­velles régions con­sti­tuées par regroupe­ment de régions impacte la délim­i­ta­tion de cer­taines zones de défense et de sécu­rité, la prin­ci­pale étant la nou­velle région Langue­doc Rous­sil­lon Midi Pyrénées qui est actuelle­ment dans le ressort de deux zones de défense et de sécu­rité, elle sera inté­grée à la zone de défense et de sécu­rité Sud.

Le décret vise à main­tenir le man­dat des mem­bres des instances par­i­taires insti­tuées pour cer­tains per­son­nels (tech­niques et spé­cial­isés C et B, per­son­nels sci­en­tifiques et tech­niques PN, les ouvri­ers d’Etat et adjoints de sécu­rité) en fonc­tion dans le ressort ter­ri­to­r­ial des zones de défense et de sécu­rité Sud et Sud ouest.

Les instances par­i­taires pour­ront siéger en for­ma­tion con­jointe sous la dou­ble prési­dence des préfets de zone de défense et sécu­rité des zones Sud et Sud Ouest.

Il s’agit d’un dis­posi­tif fléché DGAFP (appliqué notam­ment aux régions fusion­nées) tran­si­toire jusqu’en 2018.

Pour la CFDT, si ce dis­posi­tif évite des élec­tions pro­fes­sion­nelles anticipées, le con­stat est qu’au niveau des régions fusion­nées, ce n’est déjà pas simple.

Hors au niveau zonal, l’organisation con­jointe SUD OUEST et SUD risque d’être très com­pliquée en ter­mes de dia­logue social tant pour les pré­pa­ra­tions que la tenue des CAP.

La prob­lé­ma­tique de la délé­ga­tion SGAMI de Toulouse (qui de fait se retrouve entre deux chaises à par­tir du 1er jan­vier prochain) est aussi patente. La CFDT avait déjà évo­qué lors du CTM de juil­let les prob­lèmes d’opérationnalité pour cette délé­ga­tion si le rat­tache­ment au SGAMI SUD était confirmé.

Si l’administration admet le côté « baroque » de ce dis­posi­tif tran­si­toire, elle a assuré met­tre tout en œuvre pour que cela fonc­tionne : un comité de pilotage national va être organ­isé en 2016 et un guide pra­tique spé­ci­fique sera pro­duit pour les CAP. Avoir…

Pour les CT en revanche, il n’y a pas de change­ment, les CT com­pé­tents con­ser­vant leurs ressorts ter­ri­to­ri­aux actuels.

La CFDT s’est abstenue sur ce texte – la CGC et l’UNSA se sont abstenues – FO a voté contre

RIF­SEEP

Pro­jets d’arrêtés pris pour l’adhésion des corps suiv­ants au RIF­SEEP au 1er jan­vier 2016 : Attachés, secré­taires admin­is­trat­ifs, adjoints admin­is­trat­ifs ; assis­tantes de ser­vice social ; con­seil­lères de ser­vice social ; ingénieurs des SIC ; inspecteurs du per­mis de conduire

Voir notre tract et le texte de l’intervention de notre experte nom­mée par la délé­ga­tion CFDT sur la ques­tion en annexe.

—-»» La CFDT a voté con­tre les 7 textes d’adhésion – FO et l’UNSA ont voté con­tre – la CGC s’est abstenue

ADHE­SION AU RIF­SEEP POUR LA CFDT CA COLLE PAS !

LORS DU CTM DU 17 NOVEMBRE2015,

LES PRO­JETS D’ARRETES POUR L’ADHESION AU NOU­VEAU REGIME INDEM­NI­TAIRE — AU 1ER JAN­VIER 2016 — DES CORPS ADMIN­IS­TRAT­IFS, FIL­IERE SOCIALE, INGE­NIEURS SIC ET INSPECTEURS DU PER­MIS DE CON­DUIRE ONT ETE PRE­SENTES POUR AVIS AUXOS

***

LA CFDT DENONCE:

• Un dis­posi­tif peu clair et d’application incertaine
  • Le main­tien des iné­gal­ités indem­ni­taires entre les ministères
  • Le ren­force­ment de l’individualisation des primes
  • L’opacité et le manque de trans­parence qui perdureront

Le min­istère a fait le choix d’une cir­cu­laire de bas­cule pour les corps con­cernés au 1er jan­vier 2016 mais n’a pas, dans le même temps, pro­duit une cir­cu­laire de ges­tion pour la suite (ce qui est l’aspect le plus impor­tant du dispositif).

Alors certes, tous les agents bas­culeront avec leur régime indem­ni­taire actuel mais après?

Mal­gré ses efforts, l’Administration sait que l’affaire est com­pliquée et tente de fournir des pistes ras­sur­antes mais guère con­va­in­cantes à ce stade.

Suite à la PFR,

c’est une nou­velle usine à gaz de la fonc­tion publique!

LA CFDT a voté con­tre ces textes d’adhésions au RIF­SEEP et con­tin­uera à se bat­tre pour en lim­iter les dégâts et don­ner une vis­i­bil­ité con­crète du dis­posi­tif aux agents

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CTM 17NOVEMBRE2015

Autant le dire tout de suite, la CFDT votera con­tre les sept pro­jets d’arrêté soumis à l’avis du Comité tech­nique min­istériel réuni aujourd’hui.

Ces textes sont en effet pris en appli­ca­tion du décret du 20 mai 2014 relatif au Régime Indem­ni­taire lié aux Fonc­tions, aux Sujé­tions, à l’Expertise et à l’Engagement Pro­fes­sion­nel, qui, lors de son pas­sage au Con­seil supérieur de la fonc­tion publique de l’Etat a sus­cité l’opposition de la quasi-​totalité des organ­i­sa­tions présentes, dont la CFDT.

Pour expli­quer notre posi­tion, il con­vient de rap­peler le con­texte qui a pré­valu à la mise en œuvre du décret du 20 mai2014.

Lors de la réu­nion du pre­mier con­seil supérieur de la fonc­tion publique de l’Etat présidé par Mme LEBRANCHU, celle-​ci a fustigé la Prime de Fonc­tions et de Résul­tats et annoncé sa dis­pari­tion, cette dernière faisant la part trop belle à la rémunéra­tion dite « au mérite».

Face à la néces­sité par ailleurs de sim­pli­fier un paysage indem­ni­taire lourd et com­plexe, la DGAFP a donc engagé une réflex­ion et organ­isé des réu­nions avec les organ­i­sa­tions syn­di­cales siégeant au Con­seil supérieur de la fonc­tion publique de l’Etat afin de tra­vailler à la déf­i­ni­tion d’un nou­veau dis­posi­tif indemnitaire.

Cal­en­drier des CAP | Sec­ond semes­tre 2015

Cal­en­drier des CAP | Sec­ond semes­tre 2015

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En rai­son d’un impératif lié à l’agenda social, la CAP Nationale de mobil­ité des attachés d’administration prévue le 26 novem­bre a été avancée au : 24 novem­bre 2015 à 9h30

FPI UFFA

Fonc­tions publiques infor­ma­tions | Octo­bre 2015

Au som­maire de ce numéro :

• Édito : Un plus pour les agents, un mau­vais point pour le dia­logue social
• Le pro­jet d’accord PPCR : Ce qu’il faut retenir !
• Pro­to­cole d’accord PPCR signé par la CFDT :

• Rem­bourse­ment du tra­jet domi­cile tra­vail : Un nou­veau pla­fond à par­tir du 1^er sep­tem­bre 2015
• Dons de jours de con­gés pour enfant grave­ment malade
• L’UFFA dans les médias

ASA

Pour endiguer le flot des con­damna­tions pécu­ni­aires par les Tri­bunaux admin­is­trat­ifs, le min­istère s’empresse d’avancer un nou­veau dis­posi­tif soumis à l’approbation du Con­seil d’État, lequel avait con­damné la pra­tique d’un ASA con­sti­tu­ant de facto une forme d’aide à la fidéli­sa­tion des per­son­nels act­ifs et admin­is­trat­ifs sur les seuls SGAP de Paris et Versailles.

La nou­velle liste des cir­con­scrip­tions de police éli­gi­bles voudrait s’appuyer sur qua­tre critères sta­tis­tiques de Sécu­rité Publique, et validés par le Con­seil d’État. Rap­portés aux effec­tifs et mixés dans une savante équa­tion, ces critères classeraient les CSP en une liste nationale où seules celles dépas­sant un seuil de référence seraient éli­gi­bles à l’ASA :

• Taux de délin­quance /​effec­tifs
• Taux de vio­lences cra­puleuses /​effec­tifs
• Taux d’outrages et rébel­lions /​effec­tifs
• Taux de vio­lences urbaines /​effec­tifs

163 cir­con­scrip­tions seule­ment émer­gent de cette méthodolo­gie, dont l’unique intérêt est de recon­naître la dif­fi­culté d’exercer dans de nom­breuses cir­con­scrip­tions en province et en outre-​mer.

PPCR parcours professionels carrières et remunérations

L’engagement de la CFDT et de 5 autres syn­di­cats va per­me­t­tre de déblo­quer les car­rières des fonctionnaires.

L’engagement de la CFDT et de 5 autres syn­di­cats va per­me­t­tre de déblo­quer les car­rières des fonctionnaires.

Tant mieux pour les agents publics !

Vos rémunéra­tions sont gelées depuis plus de 5 ans et vous allez pou­voir béné­ficier de :

• Pour la caté­gorie C, la réduc­tion du nom­bre de grades de 4 à 3.
• La garantie pour tous d’un déroule­ment de car­rière sur au moins deux grades alors qu’aujourd’hui un quart des fonc­tion­naires ter­mine sa car­rière sur son grade de recrute­ment.
• L’intégration dès 2016 d’une part des primes en points d’indice y com­pris pour celles et ceux qui n’ont pas de prime : c’est une mesure dejus­tice sociale.
• La sim­pli­fi­ca­tion et l’harmonisation de l’appréciation de la valeur pro­fes­sion­nelle des agents.
• La refonte et la reval­ori­sa­tion des grilles de rémunéra­tion des caté­gories C, B et A de 2016 à 2020.
• L’intégration en caté­gorie A des tra­vailleurs soci­aux en 2018.
• La grille des agents de maîtrise restruc­turée et revalorisée.
• La sécuri­sa­tion régle­men­taire de toutes ces mesures avant 2017.
• La négo­ci­a­tion sur le point d’indice en février 2016.

Dom­mage pour le dia­logue social ¡

Suite au refus de valider l’accord des adeptes du « c’est jamais assez » : FO, SUD et CGT, le gou­verne­ment a pris la déci­sion uni­latérale d’en appli­quer les dispositions.

C’est un mau­vais coup porté au dia­logue social qui dédouane de leurs respon­s­abil­ités les syn­di­cats qui au final s’opposent tou­jours à toute avancée pour les agents.

La CFDT qui a su pren­dre toutes ses respon­s­abil­ités con­tin­uera à défendre vos intérêts dans la suite des dis­cus­sions qui vont reprendre.

La CFDT con­tin­uera à se bat­tre pour un dia­logue social con­struc­tif dans la fonc­tion publique, fondé sur la cul­ture de la négo­ci­a­tion et de l’accord.

Nouveau régime indemnitaire

Le RIF­SEEP, Régime Indem­ni­taire lié aux Fonc­tions, aux Sujé­tions, à l’Exper­tise et à l’Engage­ment Profes­sion­nel, créé par le décret n°2014 – 513 du 20 mai 2014,est applic­a­ble à tous les fonc­tion­naires rel­e­vant de la loi du 11 jan­vier 1984,mais son appli­ca­tion sera éch­e­lon­née dans le temps.
Annoncé comme un dis­posi­tif des­tiné à rationaliser,simplifier le paysage indem­ni­taire, en se sub­sti­tu­ant à l’ensemble des autres primes exis­tantes (IAT, IFTS, PPRS, prime infor­ma­tique, etc.), y com­pris à la PFR, le RIF­SEEP, pur pro­duit tech­nocra­tique labélisé Fonc­tion Publique, se car­ac­térise avant tout par sa mécon­nais­sance des réal­ités de ter­rain, une sim­plic­ité de façade qui génère de nom­breuses zones d’ombre et néces­sit­era une ges­tion fine et complexe.
Télécharger –> Notre guide à la com­préhen­sion du RIFSEEP

NOUS SOMMES TOUS ROLAND !!! lynchage sg CFDT INTERCO 13

NOUS SOMMES TOUS ROLAND !!!

Suite au passage à tabac odieux et lâche perpétré par 2 hommes encagoulés munis de matraque dont a été victime notre ami Roland D’AMBROSIO (collègue de travail, représentant des personnels, Secrétaire Général du Syndicat CFDT Interco13) ce jeudi 30 juillet matin, nous appelons à un rassemblement silencieux de soutien pour Roland et sa famille.

Le rassemblement aura lieu dimanche 2 août 2015 à 9h30 sur la place Jean Jaurès - quartier de Ferrières à Martigues.

Pour que vive la liberté d’expression ! dans notre Ville et dans notre Pays.

PJ : ci-joint notre tract distribué à la population

compte tweeter cfdt interieur13:

@cfdtinterieur13

 

Agression syndicale, le secrétaire général CFDT INTERCO des BDR lynché

IGNOBLE !!!

LYNCHAGE DE NOTRE SECRETAIRE GENERAL CFDT MARTIGUES

Ceci ne s'est pas passé dans une ville lointaine, dans des quartiers dit « chauds », mais bien dans notre ville de Martigues, pays de démocratie, de liberté d'expression et syndicale, notre chère « Terre de résistance », ...

Sommes-nous toujours CHARLIE ???

En effet, après moult agressions verbales, crevaisons multiples de pneus, menaces en tout genre… ces violences ont franchi un seuil inacceptable : notre Secrétaire Général Roland D'AMBROSIO, alors qu'il allait rejoindre son lieu de travail, s'est fait lâchement agressé ce jeudi matin 30 juillet à coups de matraques par deux individus masqués. Un autre attendait au volant d'une voiture devant son domicile pour permettre la fuite des agresseurs.

Ces mêmes agresseurs l'ont sommé de « se taire », de « se mêler de ce qui le regarde » et que la prochaine fois, ils lui feront pire, allant jusqu'à des MENACES DE MORT !!!

CITOYENNES ET CITOYENS, nous espérons que cette agression ne soit pas liée à nos actions syndicales, à notre liberté d'expression et de penser en personnes libres. Cette agression est une attaque contre la démocratie syndicale représentée par notre camarade Secrétaire Général !

Qui sont les commanditaires ? Jusqu'où iront-ils ?

De tels actes odieux et lâches ne doivent pas rester impunis !

Nous sommes et nous serons toujours unis dans ces circonstances inacceptables, cela nous renforce sur notre façon de lutter afin de faire avancer, défendre et dénoncer toutes les injustices !

Nous soutenons notre ami Roland D'AMBROSIO et sa famille dans ces moments douloureux et inadmissibles. Les secrétaires généraux adjoints Michel ATTANASIO, David EHREL et Gilles MARCY, Hubert NIETO, ... et tous ses ami(e)s !

DON DE RTT

C’est offi­ciel, les fonc­tion­naires pour­ront eux-​aussi béné­ficier de la loi Mathys, qui autorise les salariés à offrir leurs jours de RTT à un col­lègue devant s’occuper d’un enfant grave­ment malade. Le décret d’application a en effet été pub­lié un an après la pro­mul­ga­tion de la loi.
Le don de RTT, com­ment ça marche ?

La loi Mathys autorise un salarié à «renon­cer anonymement et sans con­trepar­tie» à des jours de repos au béné­fice d’un autre salarié de l’entreprise ayant la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d’une mal­adie, d’un hand­i­cap ou vic­time d’un acci­dent ren­dant indis­pens­able une «présence soutenue». Le don doit recevoir l’accord de l’employeur. Tous les types de jours de repos (RTT, jours de récupéra­tion ou con­gés payés ordi­naires) sont con­cernés, mais les salariés étant obligés de con­server 24 con­gés annuels ordi­naires, ils ne peu­vent céder que ceux au-​delà de ce seuil.

RIFSEEP

Ce nou­veau régime indem­ni­taire qui a voca­tion à rem­placer la PFR et à être général­isé à la quasi-​totalité des agents de l’État, verra son cal­en­drier de mise en œuvre desserré.

La CFDT Fonc­tions publiques est inter­v­enue à plusieurs reprises ces dernières semaines auprès de la DGAFP (Direc­tion générale de l’Administration et de la Fonc­tion publique) afin d’attirer l’attention sur le dia­logue social sou­vent défail­lant et les inquié­tudes fortes des agents en lien avec la mise en place du Rif­seep (régime indem­ni­taire ten­ant compte des fonc­tions, des sujé­tions, de l’expertise et de l’engagement pro­fes­sion­nel).

Le cab­i­net du Pre­mier min­istre a validé le schéma d’aménagement de la vague du 1^er juil­let 2015 pro­posé par la DGAFP, à savoir :

• main­tien du 1^er juil­let pour le corps des admin­is­tra­teurs civils ;
• pour les autres corps con­cernés par l’échéance du 1^er juil­let (notam­ment les adjoints admin­is­trat­ifs, secré­taires admin­is­trat­ifs, attachés d’administration, assis­tants de ser­vice social, con­seillers tech­niques de ser­vice social), les min­istères auront la pos­si­bil­ité d’adhérer jusqu’au 31 décem­bre 2015 ;
• les textes indem­ni­taires actuelle­ment en vigueur (PFR…) ne seront en con­séquence abrogés qu’au 31 décem­bre afin de per­me­t­tre aux agents de percevoir leurs indemnités.

Le principe d’une adhé­sion général­isée au 1^er jan­vier 2017 est réaf­firmé et il a été demandé aux min­istères, pour pré­parer au mieux cette échéance, de trans­met­tre à la DGAFP leurs sché­mas min­istériels d’adhésion (liste des corps con­cernés et primes exclues du dis­posi­tif) au plus tard au début de cet été.

Ce desser­re­ment du cal­en­drier devra être l’occasion de respecter la place du dia­logue social et des com­pé­tences des Comités Tech­niques en matière de poli­tique indem­ni­taire. En tous cas, la CFDT Fonc­tions publiques y veillera !

• Lire –> Mise en oeu­vre du RIF­SEEP — let­tre DGAFP du 17 avril 2015 

Des propo­si­tions en matière de par­cours pro­fes­sion­nels, de car­rières et de rémunéra­tions des agents (PPCR)

Pou­voir d’achat | Let­tre au Pre­mier ministre

La CFDT et l’ensemble des organ­i­sa­tions syn­di­cales écrivent au Pre­mier min­istre afin d’obtenir une amélio­ra­tion des propo­si­tions en matière de par­cours pro­fes­sion­nels, de car­rières et de rémunéra­tions des agents (PPCR).

En effet, les négo­ci­a­tions en cours n’apportent pas les résul­tats atten­dus notam­ment con­cer­nant la reval­ori­sa­tion des grilles indi­ci­aires et le déroule­ment de car­rière des agents de caté­gorie A, B et C.

Face à ce con­stat, les organ­i­sa­tions syn­di­cales de la Fonc­tion publique deman­dent au Pre­mier min­istre de nou­velles propo­si­tions plus ambitieuses.

• Voir la let­tre adressée au Pre­mier ministre

CAP RA CAT B ET C

 Les CAP de RA 2014: périmètres Juridictions administratives, préfecture , police et GN pour les CAT B et C ont eu lieu hier à la Préfecture de Marseille site Peytral.

Pour tous renseignements veuillez nous contacter à l'adresse mail suivante

pref-syndicat-cfdt-syndicat@bouches-du-rhone.gouv.fr

Unissons nous pour les 38h

Tract Cfdt 38 H 6

Publish at Calameo or read more publications.

SCANDALE ET MENSONGE , FO EST DANS LA CO-GESTION

Tract Ct 17 04 2015 3 1 1

Publish at Calameo or read more publications.

CAP NATIONALE 16 AVRIL

Résul­tats CAPN des adjoints tech­niques du 16 avril 2015

Résul­tats de la CAPN de mobil­ité et d’intégration des ADJOINTS TECH­NIQUES du 16 avril 2015

CAP NATIONALE 14 AVRIL

ADMIN­IS­TRATIF | Résul­tats des CAPN de muta­tion du 1er semes­tre 2015 /​TG Signé

ADJOINT ADMIN­IS­TRATIF

CAP Régionale Catégorie C

La CAP Régionale de mutation Cat C s'est tenue hier (le 26 février2015) à la préfecture de région.
Pour toute information vous pouvez nous contacter sur la boite mail syndicale CFDT

CNAPS

Le 19 jan­vier 2015, vos représen­tants CFDT ont été reçus, à leur demande, par le Directeur du CNAPS pour se présen­ter et obtenir des pré­ci­sions sur les points suivants :

• La prise en charge des agents non renou­velés par un cab­i­net d’outplacement :
• Délai de préve­nance pour les déci­sion de renou­velle­ment ou non renou­velle­ment et moti­va­tion des décisions :
• Reval­ori­sa­tion des rémunérations :
• Les actions de for­ma­tion à venir au CNAPS :
• La présence d’un représen­tant du personnel
• au col­lège du CNAPS
• La pour­suite des groupes de tra­vail « métiers » et « carrières »
• L’agenda social 2015
• Le bilan social 2013
• Con­cer­nant le CHSCT :
• 
  

• Télécharger –> CNAPS | Audi­ence du 19 jan­vier 2015

Comite tech­nique d’administration cen­trale du 10 fevrier 2015

Compte-​rendu | Comite tech­nique d’administration cen­trale du 10 fevrier 2015

Les représen­tants élus de la CFDT présents à ce CT qui se réu­nis­sait pour la pre­mière fois après les élec­tions du 4 décem­bre 2014 étaient :

Louise-​Marie SIADOUS, Lau­rent PATIN, Valérie El GHAZI, Pierre VILLA et Bernadette LAPLAUD.

Le CT était présidé par M. Denis ROBIN, secré­taire général du min­istère de l’intérieur.

Avant d’entamer l’ordre du jour, la CFDT a lu sa déc­la­ra­tion préal­able, annexée au présent PV. La CFDT a en par­ti­c­ulier insisté sur le mal-​être au tra­vail qui gagne les ser­vices cen­traux et la néces­sité d’en iden­ti­fier les causes humaines et/​ou organ­i­sa­tion­nelles et de tra­vailler rapi­de­ment sur la QVT (Qual­ité de Vie au Tra­vail) qui est une pri­or­ité gouvernementale.

CT d’administration cen­trale du 10 février 2015 | Déc­la­ra­tion préal­able de la CFDT

CT d’administration cen­trale du 10 février 2015 | Déc­la­ra­tion préal­able de la CFDT

COMITÉ TECH­NIQUE D’ADMINISTRATION CEN­TRALE DU 10 FÉVRIER 2015
DÉC­LA­RA­TION PRÉAL­ABLE DE LA CFDT

En intro­duc­tion au pre­mier comité tech­nique d’administration cen­trale issu des élec­tions de 2014, je reprendrai les pre­mières phrases de la charte du dia­logue social d’octobre 2011, à savoir :

« La qual­ité du dia­logue social au sein d’une organ­i­sa­tion con­stitue aujourd’hui l’un des critères essen­tiels d’évaluation de son bon fonc­tion­nement. L’échange et le débat avec les représen­tants du per­son­nel sont par­ties inté­grantes d’une ges­tion mod­erne des ressources humaines. »

Cette charte s’inscrit elle-​même dans le cadre de la loi du 5 juil­let 2010 rel­a­tive à la réno­va­tion du dia­logue social qui ren­force le rôle des comités tech­niques en élar­gis­sant leurs attri­bu­tions pour tenir compte des nou­veaux enjeux de la ges­tion publique.

La CFDT veillera donc tout par­ti­c­ulière­ment à ce que le comité tech­nique d’administration cen­trale soit à la hau­teur des ambi­tions affichées et soit effec­tive­ment con­sulté sur les prob­lèmes d’organisation et de fonc­tion­nement des ser­vices cen­traux, sur la ges­tion prévi­sion­nelle des emplois et des com­pé­tences, sur les grandes ori­en­ta­tions en matière de poli­tique indem­ni­taire, et sur la formation.

Nous tenons égale­ment à ce que le comité tech­nique soit informé des déci­sions à car­ac­tère budgé­taire et de leur impact sur la ges­tion des emplois.

Cette demande vise évidem­ment les sup­pres­sions de postes prévues sur les trois années à venir ainsi que leur répar­ti­tion par direc­tion ou ser­vice, mais égale­ment les trans­ferts d’ETPT d’un pro­gramme à un autre.

Con­cer­nant ce dernier point, la CFDT tient à dénon­cer très fer­me­ment la manière dont s’est opéré, dans le cadre du PLF 2015, le trans­fert de 144 ETPT du pro­gramme 176 « police nationale » vers le pro­gramme 152 « gendarmerie ».

Cam­pagne des ENTRE­TIENS PRO­FES­SION­NELS 2015

La cam­pagne des entre­tiens pro­fes­sion­nels pour les agents affec­tés au min­istère de l’intérieur est engagée.
Elle con­cerne les per­son­nels admin­is­trat­ifs, tech­niques et spé­cial­isés et agents non tit­u­laires du min­istère de l’intérieur dont le con­trat est supérieur à 1 an, avant le 20 mars 2015, délai de rigueur.

• La cam­pagne d’évaluation doit être achevée le pour 20 mars 2015.
• Ils por­tent sur l’évaluation des résul­tats de l’année 2014 et fixe­ront les objec­tifs de l’année 2015

Con­sul­ter notre guide –> Cam­pagne des ENTRE­TIENS PRO­FES­SION­NELS 2015 (au titre de l’année 2014) S’INFORMER POUR MIEUX SE PRÉPARER
Nous restons à votre dis­po­si­tion pour vous ren­seigner, il est impor­tant de nous trans­met­tre la copie de celui-​ci pour soutenir votre dossier d’avancement.

• Télécharger –» la cir­cu­laire 2015
• Télécharger –» la fiche d’entretien pro­fes­sion­nel .ODT
• Télécharger –» la fiche d’entretien pro­fes­sion­nel .doc

Déclaration liminaire Comité Technique Préfecture des BDR du 14 Janvier 2015

DECLARATION LIMINAIRE

Comité technique du 14 janvier 201514/01/15

La CFDT profite de l’installation de ce nouveau Comité Technique pour rappeler ses engagements et son adhésion aux principes et aux valeurs qui fondent la République, le respect des droits de libertés , la défense du service public, et le mieux vivre ensemble, qui nous unissent plus que jamais dans un contexte récent d’actualité aussi dramatique.

Nous tenons Monsieur le Préfet, à réaffirmer les nombreux défis à venir pour l’année 2015  : conditions et temps de travail, perspectives de carrières, régime indemnitaire, réorganisations des services et de l’Etat territorial.

La CFDT portera avec détermination et conviction les revendications, en ces temps d’incertitudes où la modernisation de l’action de l’Etat ne manquera de, tous, nous impacter.

J’en veux pour exemple quelques chantiers emblématiques : la mise en place de plates-formes, la mutualisation de fonctions support ou la réflexion entamée sur la définition et l’organisation des missions de l’Etat.

Nous tenons à vous dire, Monsieur le Préfet, notre volonté sans faille d’accompagner tous ces chantiers dans l’intérêt de tous nos collègues agents, mais aussi et surtout dans l’intérêt général.

Comité Technique Préfecture des BDR du 14 Janvier 2015

Comité Technique du 14 Janvier 2015

Lecture d'une déclaration liminaire de la CFDT (en annexe) déplorant notamment la mise en place de réformes  à un  rythme effréné.

Point 1 : Approbation du règlement  intérieur du Comité technique des services de la Préfecture des Bouches du Rhône

Point 2 : Approbation des PV du Comité Technique du 23 septembre et du 09 octobre 2014

Point 3 :Jours fléchés 2015

            Le vendredi 15 mai 2015

            Le lundi 13 juillet 2015

Et en sus pour la Sous-préfecture d’Arles en raison de la Feria

            Le vendredi 3 avril 2015

Point 4 : Convention de transferts des agents gérant le FEDER

 Si une circulaire a, dernièrement, précisé les modalités de soutien et d’accompagnement des agents concernés, nous avons souligné l’exigence forte d’une concertation soutenue et renforcée ainsi que d’un bilan d’étape précis pour évaluer la mise en place. L'administration a communiqué sur le transfert des personnels et indiqué qu'il avait été trouvé une solution pour chaque agent.

Point 5 : Convention de délégation de gestion pour la délivrance des passeports par la Préfecture du Var

La Date de mise en place fixée au 22avril 2015 compatible avec l’ANTS( Agence Nationale des Titres Sécurisés )  et l'objectif de transfert à stock 0 - Nous avons rappelé instamment la nécessité d’un accompagnement personnalisé des agents demeurant en préfecture 13--> Voir également point D in fine.

Point 6 : Mise en œuvre du tutorat :

Dispositif volontariste destiné à faciliter l’installation et la formation opérationnelle lors de l’arrivée d’un nouvel agent sur un poste. S’inscrit en outre dans le processus de certification Qualipref.

Point 7 : Questions diverses

A-Sécurité

L'administration  est attentive aux remontées syndicales quant aux inquiétudes des agents en matière de sécurité a programmée un ensemble de travaux, Sur cette question les syndicats ont été entendus et un  dialogue nourrit  se poursuit.  

Charlie

 

je suis, tu es, nous sommes CHARLIE

Plus 5 points pour les C et quelques points pour les B

Il s’agit là de la sec­onde vague de mesures d’urgence prises par le gou­verne­ment en 2013 pour l’ensemble des agents de caté­gorie C des trois ver­sants de la Fonc­tion publique afin de con­trer notam­ment les effets de l’augmentation du SMIC dans un con­texte de gel du point d’indice.

Pour la CFDT Fonc­tions publiques, ces mesures d’urgence décidées par le gou­verne­ment ne règ­lent pas de manière durable le rat­tra­page du SMIC et ne résol­vent pas le tasse­ment des indices des pre­miers éch­e­lons. En atten­dant des mesures générales, tous les agents C, quel que soit leur éch­e­lon béné­ficieront donc d’une aug­men­ta­tion de 5 points d’indice (23 € bruts par mois) le 1^er jan­vier 2015. Les qua­tre pre­miers éch­e­lons du B sont légère­ment relevés.

À l’heure où s’ouvrent enfin les négo­ci­a­tions sur l’Avenir de la Fonc­tion publique (par­cours pro­fes­sion­nels, car­rières et rémunéra­tions), la CFDT revendique plus que jamais une réforme ambitieuse des car­rières et des grilles de l’ensemble des agents !

Télécharger –» Les nou­velles grilles des caté­gories C et B au 1er jan­vier 2015

Excellente Année 2015