CT d’administration cen­trale du 10 février 2015 | Déc­la­ra­tion préal­able de la CFDT

CT d’administration cen­trale du 10 février 2015 | Déc­la­ra­tion préal­able de la CFDT

COMITÉ TECH­NIQUE D’ADMINISTRATION CEN­TRALE DU 10 FÉVRIER 2015
DÉC­LA­RA­TION PRÉAL­ABLE DE LA CFDT

En intro­duc­tion au pre­mier comité tech­nique d’administration cen­trale issu des élec­tions de 2014, je reprendrai les pre­mières phrases de la charte du dia­logue social d’octobre 2011, à savoir :

« La qual­ité du dia­logue social au sein d’une organ­i­sa­tion con­stitue aujourd’hui l’un des critères essen­tiels d’évaluation de son bon fonc­tion­nement. L’échange et le débat avec les représen­tants du per­son­nel sont par­ties inté­grantes d’une ges­tion mod­erne des ressources humaines. »

Cette charte s’inscrit elle-​même dans le cadre de la loi du 5 juil­let 2010 rel­a­tive à la réno­va­tion du dia­logue social qui ren­force le rôle des comités tech­niques en élar­gis­sant leurs attri­bu­tions pour tenir compte des nou­veaux enjeux de la ges­tion publique.

La CFDT veillera donc tout par­ti­c­ulière­ment à ce que le comité tech­nique d’administration cen­trale soit à la hau­teur des ambi­tions affichées et soit effec­tive­ment con­sulté sur les prob­lèmes d’organisation et de fonc­tion­nement des ser­vices cen­traux, sur la ges­tion prévi­sion­nelle des emplois et des com­pé­tences, sur les grandes ori­en­ta­tions en matière de poli­tique indem­ni­taire, et sur la formation.

Nous tenons égale­ment à ce que le comité tech­nique soit informé des déci­sions à car­ac­tère budgé­taire et de leur impact sur la ges­tion des emplois.

Cette demande vise évidem­ment les sup­pres­sions de postes prévues sur les trois années à venir ainsi que leur répar­ti­tion par direc­tion ou ser­vice, mais égale­ment les trans­ferts d’ETPT d’un pro­gramme à un autre.

Con­cer­nant ce dernier point, la CFDT tient à dénon­cer très fer­me­ment la manière dont s’est opéré, dans le cadre du PLF 2015, le trans­fert de 144 ETPT du pro­gramme 176 « police nationale » vers le pro­gramme 152 « gendarmerie ».

Les représen­tants du per­son­nel n’ont été à aucun moment con­sultés sur la rédac­tion de la con­ven­tion de ges­tion qui traite les con­séquences de ce trans­fert sur la ges­tion des per­son­nels du SAELSI et du STSI2, alors même qu’il y est ques­tion d’affectation, de primes, de régime horaire et de l’ASA.

Pour la CFDT, ce type de con­ven­tion doit faire l’objet d’une con­cer­ta­tion avec les organ­i­sa­tions syn­di­cales et être soumis à l’avis des comités tech­niques com­pé­tents.
Il con­vient par ailleurs de souligner que le comité tech­nique d’administration cen­trale est un comité tech­nique de prox­im­ité qui doit pren­dre en compte les préoc­cu­pa­tions de ter­rain de nos col­lègues affec­tés dans les ser­vices centraux.

Or, comme nous l’avons déjà dit lors du comité tech­nique du 1er juil­let 2014, le mal être au tra­vail se développe de manière inquié­tante en admin­is­tra­tion cen­trale sous l’effet con­jugué de plusieurs fac­teurs : indi­vid­u­al­i­sa­tion crois­sante du tra­vail et de son éval­u­a­tion, réduc­tions d’effectifs, charge et horaires de tra­vail anor­male­ment élevés, exi­gences et pres­sions exces­sives et/​ou ingérables, man­age­ment trop sou­vent défaillant.

Les réor­gan­i­sa­tions imposées dans l’urgence depuis 2013 dans le cadre de la MAP n’ont fait qu’aggraver la sit­u­a­tion. Nous en atten­dons d’ailleurs tou­jours le bilan humain et organ­i­sa­tion­nel promis par l’administration.

De façon plus général, une réflex­ion sur les con­di­tions d’exercice des mis­sions de nos col­lègues affec­tés dans les ser­vices cen­traux doit être engagée.

La qual­ité de vie au tra­vail est man­i­feste­ment une préoc­cu­pa­tion gou­verne­men­tale, elle doit devenir une des pri­or­ités du min­istère de l’intérieur et de cha­cune des direc­tions d’administration centrale.

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