CAP locales

Avance­ment 2017 | Résul­tats de la CAP Locale PACA+ SGAMI SUD des SEC­RE­TAIRES ADMIN­IS­TRAT­IFS et des ADJOINTS ADMINISTRATIFS du 23 juin 2016

CAP Locale , qui s’est réu­nie le 23 juin 2016 résultats nous contacter

Avance­ment 2017 | Résul­tats de la CAP Locale PACA+ SGAMI SUD des ATTACHES du 16 juin 2016

                                              

CAP Locale , qui s’est réu­nie le 16 juin 2016 résultats nous contacter

Honte aux Vandales

Les locaux du siège de la CFDT, situés dans le 19e arrondisse­ment de Paris, ont été van­dal­isés ce jeudi 23 juin par des indi­vidus cagoulés, alors qu’un salarié se trou­vait encore dans le bâti­ment. De nom­breuses vit­res sont brisées et des tags insul­tants et nauséabonds ont été réalisés.

Depuis plusieurs semaines, les mil­i­tants et respon­s­ables de la CFDT se font régulière­ment insul­ter et men­acer, plusieurs locaux de l’organisation ont égale­ment été pris pour cible sur tout le ter­ri­toire. Cette vio­lence ver­bale et physique est inad­mis­si­ble et insup­port­able pour les mil­i­tants comme pour les salariés de la CFDT.

L’attaque spec­tac­u­laire con­tre les locaux de la con­fédéra­tion est un nou­veau coup porté à la démoc­ra­tie. Une plainte a d’ores et déjà été déposée con­tre les auteurs de ces dégradations.

La CFDT a tou­jours prôné le dia­logue et le respect, con­damnant sans réserve toutes les formes de vio­lences et d’outrances ver­bales comme on en entend trop sou­vent. Elle appelle tous les acteurs à con­damner ces vio­lences ainsi qu’au respect de ses mil­i­tants et des idées qu’elle défend.

Mal­gré les attaques qu’elle subit, la CFDT restera tou­jours attachée à ce que les valeurs démoc­ra­tiques pri­ment sur la vio­lence.

La com­mis­sion exéc­u­tive de la CFDT

reval­ori­sa­tion du point d’indice en deux temps

Le Por­tail de la Fonc­tion Publique vient de met­tre en place son cal­cu­la­teur pour con­naitre son gain après les reval­ori­sa­tion du point d’indice en deux temps : juil­let 2016 de 0,6 % puis en février 2017 de 0,6 %, soit 1,2 % en tout.

• —-»» Accès au cal­cu­la­teur de votre rémunération

Les agents con­tractuels dont la rémunéra­tion est fixée par référence au traite­ment des fonc­tion­naires sont égale­ment con­cernés par l’augmentation du point d’indice.

Comité tech­nique spé­cial des pré­fec­tures

| CHSCT du 13 juin 2016

CHSCT Spé­cial des Pré­fec­tures
du Lundi 13 juin 2016
Le Comité Hygiène, Santé et Con­di­tions de Tra­vail s’est réuni le lundi 13 juin 2016 sous la prési­dence de M. Stanis­las BOUR­RON, Directeur des Ressources Humaines du Min­istère. L’ordre du jour por­tait sur les points suivants :

• Le rap­port d’activité très attendu de l’Inspection Santé et Sécu­rité au Tra­vail au titre de l’année 2015,
• Le rap­port d’activité du ser­vice social au titre de l’année 2015,
• Un point d’étape sur la préven­tion des risques psy­choso­ci­aux (à la demande de la CFDT),
• Le tra­di­tion­nel tableau de suivi des engagements,
• Une infor­ma­tion sur le Plan Pré­fec­ture Nou­velle Génération.

La CFDT regrette que les doc­u­ments relat­ifs au bilan santé, sécu­rité au tra­vail, aux risques psy­choso­ci­aux et au PPNG aient fait l’objet d’une sim­ple com­mu­ni­ca­tion orale… pri­vant ainsi nos représen­tants des élé­ments néces­saires à l’exercice de leur man­dat dans des con­di­tions cor­rectes. Dans le con­texte des nom­breuses réformes qui s’empilent et se chevauchent actuelle­ment sur le périmètre des pré­fec­tures nous sommes con­scients de la lour­deur des tâches qui incombent à nos col­lègues du min­istère, dont nous salu­ons la qual­ité d’engagement pro­fes­sion­nel (nous l’avons con­staté à diverses reprises), mais il nous sem­ble que c’est un très mau­vais sig­nal adressé aux admin­is­tra­tions locales en ter­mes de dia­logue social et d’impact sur un fonc­tion­nement cohérent des CHSCT locaux.

Comité Tech­nique Spé­cial des Pré­fec­tures | Compte rendu du 13 juin 2016

Comité tech­nique gen­darmerie

Aucune mesures sociales pour les per­son­nels civils !

Comité tech­nique du 7 juin 2016
AUCUNE MESURES SOCIALES POUR LES PER­SON­NELS CIVILS DE LA GENDARMERIE !
Pour ce comité tech­nique, la CFDT a été une des rares organ­i­sa­tions syn­di­cales à faire une déc­la­ra­tion lim­i­naire pour dénon­cer plus par­ti­c­ulière­ment les mesures sociales en Gen­darmerie dont les per­son­nels civils sont exclus et surtout souligner leur pro­fond mal-​être. Com­ment faut-​il car­ac­tériser « l’immense » intérêt de l’Institution pour une par­tie de ses per­son­nels ? Faut-​il penser qu’il existe deux poids, deux mesures pour cette direc­tion ? Pour ce comité, il est à noter que cer­taines organ­i­sa­tions ont brillé plutôt par leur absence au regard des points inscrits à l’ordre du jour…

• Télécharger –» COMITÉ TECH­NIQUE GEN­DARMERIE du 7 juin 2016

Point d'indice

Valeur du point d’indice | La CFDT veut mieux pour les agents

Le gou­verne­ment pro­pose une aug­men­ta­tion de la valeur du point de 0,6 % au 1er juil­let 2016 et 0,6 % au 1er février 2017.
Après 6 années de gel du point d’indice cette aug­men­ta­tion est insuffisante !

Valeur du point d’indice gelée depuis 2010, effets de l’inflation et hausses de coti­sa­tions : le cumul con­duit à une baisse de 0,5% à 0,7% du salaire net moyen des agents chaque année, mal­gré les avance­ments d’échelon et de grade.

LE GOU­VERNE­MENT DOIT MIEUX RECON­NAITRE LES QUAL­I­FI­CA­TIONS, LES COM­PÉ­TENCES ET L’ENGAGEMENT DES AGENTS PUBLICS. C’EST UNE PRI­OR­ITÉ QUE PORTE LA CFDT.

Elle en a déjà donné la preuve en négo­ciant puis en sig­nant le pro­to­cole PPCR dont elle veille sans con­ces­sion à la mise en oeu­vre dans chaque ver­sant de la Fonc­tion publique et pour chaque fil­ière. Mais il n’y aura pas de réelle amélio­ra­tion de la sit­u­a­tion des agents publics sans négo­ci­a­tions régulières sur les rémunéra­tions, les con­di­tions de tra­vail, l’avenir des métiers et du ser­vice public.

La CFDT réaf­firme que la France a besoin de ses agents pour assurer un ser­vice de qual­ité, utile aux usagers et à l’ensemble de l’économie.
Les efforts imposés aux agents ont généré plus de 7 mil­liards d’euros d’économies et dégradé les con­di­tions de travail.

La CFDT prend acte du dégel de la valeur du point d’indice et elle con­tin­uera à peser pour des négo­ci­a­tions salar­i­ales annuelles et obligatoires.

Parce que les rémunéra­tions ne sont pas le seul prob­lème des agents,
parce que les con­di­tions de tra­vail sont dégradées,
parce qu’il faut défendre la qual­ité du ser­vice public,

LA CFDT FONC­TIONS PUBLIQUES APPELLE LES AGENTS À UNE

#JeSu­isUneR­ichesse

ASPTS

 Recrute­ment au choix au titre de l’année 2016

Recrute­ment au choix dans le corps des Agent Spé­cial­isé de la Police Tech­nique et Sci­en­tifique ( ASPTS ) au titre de l’année 2016.

• 22 postes sous réserve du nom­bre de nom­i­na­tions pronon­cées au con­cours
  La liste de poste sera dif­fusée par télé­gramme DRCPN, dans la deux­ième quin­zaine de juin.

Les dossiers de can­di­da­ture devront être trans­mises avant le 31 juil­let 2016 sec­tion des per­son­nels de la police tech­nique et sci­en­tifique par cour­riel à : drcpn-sdarh-bpats-pts@interieur.gouv.fr

• Télécharger —> Cir­cu­laire ASPTS 2016
• Télécharger —> Fiche de candidature

CAP Nationales de Mobilité

La cir­cu­laire rel­a­tive à l’organisation des CAP nationales de mobil­ité et détache­ment du 1er semes­tre 2016 est parue.

Ouver­ture de la cam­pagne : 7 mars 2016

Affec­ta­tions : 1er sep­tem­bre 2016

Fil­ière	Caté­gorie	Fin de publication des fiches de poste	Lim­ite de candidatures	Dates des CAP	Affec­ta­tion
Admin­is­tra­tive	Attaché	7 avril	14 avril	2 juin 2016	1er sep­tem­bre 2016
	Secré­taire administratif			9 juin 2016
	Adjoint admin­is­tratif			16 juin 2016
Tech­nique	Ingénieur ST	7 avril	14 avril	31 mai 2016	1er sep­tem­bre 2016
	Con­trôleur ST			14 juin 2016
	Adjoint ST			23 juin 2016
SIC	Ingénieur SIC	7 avril	14 avril	3 juin 2016	1er sep­tem­bre 2016
	Tech­ni­cien SIC			29 juin 2016
	Agent SIC			15 juin 2016

Comité Tech­nique Spé­cial des Pré­fec­tures

Comité Tech­nique Spé­cial des Pré­fec­tures | Compte rendu du 14.12.2015

Un Comité Tech­nique Spé­cial des Pré­fec­tures très formel !
Un ordre du jour unique : le Plan Pré­fec­ture Nou­velle Génération !
Un Secré­taire Général qui défend sa copie (com­ment pourrait-​il en être autrement ?) !
Un Min­istre qui valide le PPNG…ce n’est pas vrai­ment une surprise !
Des organ­i­sa­tions syn­di­cales dont le com­porte­ment oscille entre cirage de pom­pes ou refus de tout changement !
La CFDT a donc été la seule à abor­der les sujets qui fâchent et notam­ment la longue litanie des ques­tions sans réponse à ce jour plus de six mois après que la démarche PPNG ait été engagée (cf déc­la­ra­tion lim­i­naire adressée le 14 décembre).
Et au final beau­coup de ques­tions restées sans réponse !

• Comité Tech­nique Spé­cial des Pré­fec­tures | Compte rendu du 14.12.2015 

Entre­tiens pro­fes­sion­nels

 La cam­pagne des entre­tiens pro­fes­sion­nels pour les agents affec­tés au min­istère de l’intérieur est engagée.
Elle con­cerne les per­son­nels admin­is­trat­ifs, tech­niques et spé­cial­isés et agents non tit­u­laires du min­istère de l’intérieur dont le con­trat est supérieur à 1 an, avant le 31 mars 2016, délai de rigueur.

• La cam­pagne d’évaluation doit être achevée le pour 31 mars 2015.
• Ils por­tent sur l’évaluation des résul­tats de l’année 2015 et fixe­ront les objec­tifs de l’année 2016

Con­sul­ter le mémento de la CFDT–> Guide pratique en l’entretien pro­fes­sion­nel 2016
Con­sul­ter le mémento de la DRH –> MEMENTO PRA­TIQUE SUR L ’ ENTRE­TIEN PROFESSIONNEL
Nous restons à votre dis­po­si­tion pour vous ren­seigner, il est impor­tant de nous trans­met­tre la copie de celui-​ci pour soutenir votre dossier d’avancement.

• Télécharger –» la cir­cu­laire 2016
• Télécharger –» la fiche d’entretien pro­fes­sion­nel .ODT
• Télécharger –» la fiche d’entretien pro­fes­sion­nel .doc

CAP nationales EXCEP­TION­NELLES de muta­tion

La cir­cu­laire rel­a­tive à l’organisation des CAP nationales EXCEP­TION­NELLES de muta­tion des agents de caté­gorie A et B de la fil­ière admin­is­tra­tive dans le cadre du Pacte de sécu­rité est parue.

Ouver­ture de la cam­pagne : le 11 jan­vier 2016

Con­sul­ta­tion des postes : http://​biep​.gouv​.fr/

Affec­ta­tions :

• 1er mars 2016 (pour les mou­ve­ments n’occasionnant pas de change­ment de rési­dence administrative)
• 1er avril 2016 (pour les autres mouvements)

Fil­ière	Caté­gorie	Fin de publication des fiches de poste	Lim­ite de candidatures	Dates des CAP	Affec­ta­tion
Admin­is­tra­tive	Attaché	20 jan­vier 2016	28 jan­vier 2016	23 février 2016	1er mars 2016
	Secré­taire administratif			25 février 2016

Il est impor­tant de faire votre demande le plus tôt pos­si­ble (voir mod­i­fier vos vœux si besoin est) et nous trans­met­tre la copie de votre demande
Télécharger :

• Télécharger –> La circulaire
• Télécharger –> Fiche de mutation

* Nous vous con­seil­lons de vous faire con­naître des ser­vices auprès desquels vous pos­tulez afin de max­imiser vos chances de voir votre demande aboutir ainsi que de se posi­tion­ner a min­ima sur un poste vacant.
Il est impor­tant de faire votre demande le plus tôt pos­si­ble (voir mod­i­fier vos vœux si besoin est) et nous trans­met­tre la copie de votre demande

ACCORD SUR LES RETRAITES COMPLÉMENTAIRES

Vrai -faux

Les réponses en cliquant ci-dessus

Adhésions

La coti­sa­tion

En con­trepar­tie de ces droits, l’adhérent s’engage à respecter les règles de fonc­tion­nement démoc­ra­tique de la CFDT et à payer régulière­ment une coti­sa­tion.
Chaque adhérent a le choix du mode de paiement de la coti­sa­tion. En une seule ou plusieurs fois, par chèque ou prélève­ment automatique.

Les coti­sa­tions sont payées par chèques bancaires ou  par prélève­ments automa­tiques sur les comptes ban­caires ou postaux des intéressées, par prélève­ments men­su­els (le 5 du mois).
Les coti­sa­tions syn­di­cales réglées entre le 1^er jan­vier et le 31 décem­bre vous per­me­t­tent de béné­ficier d’une réduc­tion d’impôts égale à 66 % des sommes déclarées.
Au 1er trimestre de chaque année vous recevez automa­tique­ment une attes­ta­tion de paiement des coti­sa­tions de l’année précé­dente (béné­ficier d’une réduc­tion d’impôt égale à 66 % des sommes déclarées.)

Capital décès

Sans aucune con­cer­ta­tion, le gou­verne­ment a mod­i­fié à compter du 6 novem­bre 2015 (décret n° 2015 – 1399 pub­lié le 5 novem­bre 2015), les modal­ités de cal­cul du cap­i­tal décès. Cela fait suite à la loi de finance­ment de la sécu­rité sociale pour 2015 mod­i­fi­ant le cap­i­tal décès des salariés et les per­son­nels con­tractuels de la Fonc­tion publique qui relève du régime général de la Sécu­rité sociale.

Le cap­i­tal décès est une indem­nité qui garan­tit le verse­ment d’un cap­i­tal aux proches d’un salarié ou un fonc­tion­naire décédé, sous cer­taines conditions.

Pour les fonc­tion­naires, le tableau (à télécharger) indique les anci­ennes et nou­velles modalités.

Pour un décès inter­venu avant l’âge légal de départ en retraite (62 ans), le cap­i­tal est uni­formisé à la baisse. Du verse­ment d’un an de rémunéra­tion (traite­ment brut plus les primes), le cap­i­tal décès est ramené à 13 600 € quel que soit le traite­ment du fonc­tion­naire décédé. Les excep­tions con­cer­nant la cause du décès sont main­tenues (acci­dent de ser­vice, atten­tat, acte de dévoue­ment…), mais le cap­i­tal n’est plus égal qu’à 12 fois le mon­tant du dernier traite­ment perçu, primes exclues.

Pour un décès inter­venu après l’âge légal de départ en retraite, le cap­i­tal était égal à trois fois le dernier traite­ment brut mais lim­ité à 9 510 €. Il est désor­mais uni­formisé à 3 400 € quel que soit le traite­ment du fonc­tion­naire décédé.

La CFDT déplore ce recul des droits des fonc­tion­naires en matière de prévoy­ance. Il faut rap­peler que les fonc­tion­naires, et de nom­breux con­tractuels, ne béné­fi­cient d’aucune par­tic­i­pa­tion de leur employeur pub­lic à l’acquisition d’un sys­tème de prévoy­ance alors même que les employeurs du secteur privé auront l’obligation, s’ils ne le font pas déjà, de cou­vrir leurs salariés d’ici le 1^er jan­vier 2016.

Les employeurs publics doivent au même titre que ceux du privé par­ticiper finan­cière­ment à l’acquisition d’une com­plé­men­taire santé et d’une cou­ver­ture pour la prévoy­ance comme le revendique depuis de nom­breuses années la CFDT. Il est urgent que le gou­verne­ment ouvre enfin une négociation.

Unité

Face à la bar­barie, sol­i­dar­ité et unité

Suite aux atten­tats qui ont frappé Paris le 13 novem­bre, la com­mis­sion exéc­u­tive de la CFDT appelle à l’unité, au rassem­ble­ment et au sang-​froid.

Les actes com­mis ce ven­dredi 13 novem­bre à Paris ont franchi un seuil dans l’ignominie, la lâcheté et la bar­barie. La CFDT, ses mil­i­tants et adhérents s’inclinent devant les vic­times, leurs familles et leurs proches. Elle rend hom­mage aux citoyens, fonc­tion­naires, salariés et bénév­oles qui se sont mobil­isés pour porter assis­tance aux vic­times et rétablir la sécu­rité.
Les auteurs et les com­man­di­taires de ces mas­sacres hor­ri­bles veu­lent installer la peur, la divi­sion et semer la haine. Leurs cibles sont la démoc­ra­tie et les valeurs répub­li­caines.
La CFDT appelle à l’unité, au rassem­ble­ment et au sang-​froid. La vig­i­lance et la fer­meté face au ter­ror­isme sont indis­pens­ables. Rien ne nous détourn­era de notre action pour une société frater­nelle et un monde libéré de toutes les formes de fas­cisme et de fondamentalisme.

CTM : Cap sgami sud et sud OUEST/ adhésions rifseep

Comité Tech­nique Min­istèriel | du 17 novem­bre 2015

Détails

Caté­gorie : Les dossiers

Le CTM s’est le 17 novem­bre 2015 à Beau­vau dans un cli­mat grave et pesant.

Le Secré­taire général a rendu hom­mage à tous les agents du min­istère, pour leur engage­ment quo­ti­dien au ser­vice des citoyens et le rôle cru­cial qu’ils exer­cent dans la sit­u­a­tion de crise aigue que le pays traverse.

Une minute de silence a été respec­tée en mémoire des vic­times des atten­tats du 13novembre. La CFDT a fait une déc­la­ra­tion lim­i­naire jointe en annexe.

***

L’ordre du jour com­por­tait deux points essentiels:

Un pro­jet de décret relatif au fonc­tion­nement des instances par­i­taires insti­tuées pour les corps et caté­gories d’agents rel­e­vant du min­istre de l’intérieur au sein des zones Sud etSud-​Ouest.

La créa­tion des nou­velles régions con­sti­tuées par regroupe­ment de régions impacte la délim­i­ta­tion de cer­taines zones de défense et de sécu­rité, la prin­ci­pale étant la nou­velle région Langue­doc Rous­sil­lon Midi Pyrénées qui est actuelle­ment dans le ressort de deux zones de défense et de sécu­rité, elle sera inté­grée à la zone de défense et de sécu­rité Sud.

Le décret vise à main­tenir le man­dat des mem­bres des instances par­i­taires insti­tuées pour cer­tains per­son­nels (tech­niques et spé­cial­isés C et B, per­son­nels sci­en­tifiques et tech­niques PN, les ouvri­ers d’Etat et adjoints de sécu­rité) en fonc­tion dans le ressort ter­ri­to­r­ial des zones de défense et de sécu­rité Sud et Sud ouest.

Les instances par­i­taires pour­ront siéger en for­ma­tion con­jointe sous la dou­ble prési­dence des préfets de zone de défense et sécu­rité des zones Sud et Sud Ouest.

Il s’agit d’un dis­posi­tif fléché DGAFP (appliqué notam­ment aux régions fusion­nées) tran­si­toire jusqu’en 2018.

Pour la CFDT, si ce dis­posi­tif évite des élec­tions pro­fes­sion­nelles anticipées, le con­stat est qu’au niveau des régions fusion­nées, ce n’est déjà pas simple.

Hors au niveau zonal, l’organisation con­jointe SUD OUEST et SUD risque d’être très com­pliquée en ter­mes de dia­logue social tant pour les pré­pa­ra­tions que la tenue des CAP.

La prob­lé­ma­tique de la délé­ga­tion SGAMI de Toulouse (qui de fait se retrouve entre deux chaises à par­tir du 1er jan­vier prochain) est aussi patente. La CFDT avait déjà évo­qué lors du CTM de juil­let les prob­lèmes d’opérationnalité pour cette délé­ga­tion si le rat­tache­ment au SGAMI SUD était confirmé.

Si l’administration admet le côté « baroque » de ce dis­posi­tif tran­si­toire, elle a assuré met­tre tout en œuvre pour que cela fonc­tionne : un comité de pilotage national va être organ­isé en 2016 et un guide pra­tique spé­ci­fique sera pro­duit pour les CAP. Avoir…

Pour les CT en revanche, il n’y a pas de change­ment, les CT com­pé­tents con­ser­vant leurs ressorts ter­ri­to­ri­aux actuels.

La CFDT s’est abstenue sur ce texte – la CGC et l’UNSA se sont abstenues – FO a voté contre

RIF­SEEP

Pro­jets d’arrêtés pris pour l’adhésion des corps suiv­ants au RIF­SEEP au 1er jan­vier 2016 : Attachés, secré­taires admin­is­trat­ifs, adjoints admin­is­trat­ifs ; assis­tantes de ser­vice social ; con­seil­lères de ser­vice social ; ingénieurs des SIC ; inspecteurs du per­mis de conduire

Voir notre tract et le texte de l’intervention de notre experte nom­mée par la délé­ga­tion CFDT sur la ques­tion en annexe.

—-»» La CFDT a voté con­tre les 7 textes d’adhésion – FO et l’UNSA ont voté con­tre – la CGC s’est abstenue

ADHE­SION AU RIF­SEEP POUR LA CFDT CA COLLE PAS !

LORS DU CTM DU 17 NOVEMBRE2015,

LES PRO­JETS D’ARRETES POUR L’ADHESION AU NOU­VEAU REGIME INDEM­NI­TAIRE — AU 1ER JAN­VIER 2016 — DES CORPS ADMIN­IS­TRAT­IFS, FIL­IERE SOCIALE, INGE­NIEURS SIC ET INSPECTEURS DU PER­MIS DE CON­DUIRE ONT ETE PRE­SENTES POUR AVIS AUXOS

***

LA CFDT DENONCE:

• Un dis­posi­tif peu clair et d’application incertaine
  • Le main­tien des iné­gal­ités indem­ni­taires entre les ministères
  • Le ren­force­ment de l’individualisation des primes
  • L’opacité et le manque de trans­parence qui perdureront

Le min­istère a fait le choix d’une cir­cu­laire de bas­cule pour les corps con­cernés au 1er jan­vier 2016 mais n’a pas, dans le même temps, pro­duit une cir­cu­laire de ges­tion pour la suite (ce qui est l’aspect le plus impor­tant du dispositif).

Alors certes, tous les agents bas­culeront avec leur régime indem­ni­taire actuel mais après?

Mal­gré ses efforts, l’Administration sait que l’affaire est com­pliquée et tente de fournir des pistes ras­sur­antes mais guère con­va­in­cantes à ce stade.

Suite à la PFR,

c’est une nou­velle usine à gaz de la fonc­tion publique!

LA CFDT a voté con­tre ces textes d’adhésions au RIF­SEEP et con­tin­uera à se bat­tre pour en lim­iter les dégâts et don­ner une vis­i­bil­ité con­crète du dis­posi­tif aux agents

---

CTM 17NOVEMBRE2015

Autant le dire tout de suite, la CFDT votera con­tre les sept pro­jets d’arrêté soumis à l’avis du Comité tech­nique min­istériel réuni aujourd’hui.

Ces textes sont en effet pris en appli­ca­tion du décret du 20 mai 2014 relatif au Régime Indem­ni­taire lié aux Fonc­tions, aux Sujé­tions, à l’Expertise et à l’Engagement Pro­fes­sion­nel, qui, lors de son pas­sage au Con­seil supérieur de la fonc­tion publique de l’Etat a sus­cité l’opposition de la quasi-​totalité des organ­i­sa­tions présentes, dont la CFDT.

Pour expli­quer notre posi­tion, il con­vient de rap­peler le con­texte qui a pré­valu à la mise en œuvre du décret du 20 mai2014.

Lors de la réu­nion du pre­mier con­seil supérieur de la fonc­tion publique de l’Etat présidé par Mme LEBRANCHU, celle-​ci a fustigé la Prime de Fonc­tions et de Résul­tats et annoncé sa dis­pari­tion, cette dernière faisant la part trop belle à la rémunéra­tion dite « au mérite».

Face à la néces­sité par ailleurs de sim­pli­fier un paysage indem­ni­taire lourd et com­plexe, la DGAFP a donc engagé une réflex­ion et organ­isé des réu­nions avec les organ­i­sa­tions syn­di­cales siégeant au Con­seil supérieur de la fonc­tion publique de l’Etat afin de tra­vailler à la déf­i­ni­tion d’un nou­veau dis­posi­tif indemnitaire.

Cal­en­drier des CAP | Sec­ond semes­tre 2015

Cal­en­drier des CAP | Sec­ond semes­tre 2015

.
En rai­son d’un impératif lié à l’agenda social, la CAP Nationale de mobil­ité des attachés d’administration prévue le 26 novem­bre a été avancée au : 24 novem­bre 2015 à 9h30

FPI UFFA

Fonc­tions publiques infor­ma­tions | Octo­bre 2015

Au som­maire de ce numéro :

• Édito : Un plus pour les agents, un mau­vais point pour le dia­logue social
• Le pro­jet d’accord PPCR : Ce qu’il faut retenir !
• Pro­to­cole d’accord PPCR signé par la CFDT :

• Rem­bourse­ment du tra­jet domi­cile tra­vail : Un nou­veau pla­fond à par­tir du 1^er sep­tem­bre 2015
• Dons de jours de con­gés pour enfant grave­ment malade
• L’UFFA dans les médias

ASA

Pour endiguer le flot des con­damna­tions pécu­ni­aires par les Tri­bunaux admin­is­trat­ifs, le min­istère s’empresse d’avancer un nou­veau dis­posi­tif soumis à l’approbation du Con­seil d’État, lequel avait con­damné la pra­tique d’un ASA con­sti­tu­ant de facto une forme d’aide à la fidéli­sa­tion des per­son­nels act­ifs et admin­is­trat­ifs sur les seuls SGAP de Paris et Versailles.

La nou­velle liste des cir­con­scrip­tions de police éli­gi­bles voudrait s’appuyer sur qua­tre critères sta­tis­tiques de Sécu­rité Publique, et validés par le Con­seil d’État. Rap­portés aux effec­tifs et mixés dans une savante équa­tion, ces critères classeraient les CSP en une liste nationale où seules celles dépas­sant un seuil de référence seraient éli­gi­bles à l’ASA :

• Taux de délin­quance /​effec­tifs
• Taux de vio­lences cra­puleuses /​effec­tifs
• Taux d’outrages et rébel­lions /​effec­tifs
• Taux de vio­lences urbaines /​effec­tifs

163 cir­con­scrip­tions seule­ment émer­gent de cette méthodolo­gie, dont l’unique intérêt est de recon­naître la dif­fi­culté d’exercer dans de nom­breuses cir­con­scrip­tions en province et en outre-​mer.