Comité Technique Ministèriel | du 17 novembre 2015
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Le CTM s’est le 17 novembre 2015 à Beauvau dans un climat grave et pesant.
Le Secrétaire général
a rendu hommage à tous les agents du ministère, pour leur engagement
quotidien au service des citoyens et le rôle crucial qu’ils
exercent dans la situation de crise aigue que le pays traverse.
Une minute de silence a été respectée en mémoire des victimes des attentats du 13novembre. La CFDT a fait une déclaration liminaire jointe en annexe.
***
L’ordre du jour comportait deux points essentiels:
Un projet de décret relatif au fonctionnement des instances paritaires instituées pour les corps et catégories d’agents relevant du ministre de l’intérieur au sein des zones Sud etSud-Ouest.
La
création des nouvelles régions constituées par regroupement de
régions impacte la délimitation de certaines zones de défense et de
sécurité, la principale étant la nouvelle région Languedoc
Roussillon Midi Pyrénées qui est actuellement dans le ressort de deux
zones de défense et de sécurité, elle sera intégrée à la zone de
défense et de sécurité Sud.
Le
décret vise à maintenir le mandat des membres des instances
paritaires instituées pour certains personnels (techniques et
spécialisés C et B, personnels scientifiques et techniques PN,
les ouvriers d’Etat et adjoints de sécurité) en fonction dans le
ressort territorial des zones de défense et de sécurité Sud et Sud
ouest.
Les
instances paritaires pourront siéger en formation conjointe sous
la double présidence des préfets de zone de défense et sécurité des
zones Sud et Sud Ouest.
Il s’agit d’un dispositif fléché DGAFP (appliqué notamment aux régions fusionnées) transitoire jusqu’en 2018.
Pour la CFDT,
si ce dispositif évite des élections professionnelles anticipées,
le constat est qu’au niveau des régions fusionnées, ce n’est déjà pas
simple.
Hors au niveau zonal, l’organisation conjointe SUD OUEST et SUD risque d’être très compliquée en termes de dialogue social tant pour les préparations que la tenue des CAP.
La problématique de la délégation SGAMI de Toulouse (qui de fait se retrouve entre deux chaises à partir du 1er janvier prochain) est aussi patente. La CFDT avait déjà évoqué lors du CTM de juillet les problèmes d’opérationnalité pour cette délégation si le rattachement au SGAMI SUD était confirmé.
Si
l’administration admet le côté « baroque » de ce dispositif
transitoire, elle a assuré mettre tout en œuvre pour que cela
fonctionne : un comité de pilotage national va être organisé en 2016 et un guide pratique spécifique sera produit pour les CAP. Avoir…
Pour les CT en revanche, il n’y a pas de changement, les CT compétents conservant leurs ressorts territoriaux actuels.
La CFDT s’est abstenue sur ce texte – la CGC et l’UNSA se sont abstenues – FO a voté contre
Projets d’arrêtés pris pour l’adhésion des corps suivants au RIFSEEP au 1er janvier 2016
: Attachés, secrétaires administratifs, adjoints administratifs ;
assistantes de service social ; conseillères de service social ;
ingénieurs des SIC ; inspecteurs du permis de conduire
—-»» La CFDT a voté contre les 7 textes d’adhésion – FO et l’UNSA ont voté contre – la CGC s’est abstenue
BILAN SOCIAL MI2014
Il est en ligne sur le site intranet
INFORMATION
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/sdp/bgprh/bilan-social/2014/bilan-social2014–DRH-graphique-print.pdf
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/sdp/bgprh/bilan-social/2014/Rapport-de–situation-comparee2014-print.pdf
La CFDT a remercié le BGPRH
pour le travail réalisé et la mise en forme tous périmètres +
données sexuées. Le millésime prend également en compte les SGAMI et laDGSI.
Premières remarques générales:
- La baisse substantielle des personnels formés ainsi que des journées de formations
- La baisse des crédits action sociale depuis deux exercices
- Le dialogue social dans les services déconcentrés : le nombre de CHSCT (196) est très en deçà des 3 par structures/an qui devraient se tenir. De même, les réunions informelles sont très faibles alors même que les réformes touchent ces services déconcentrés depuis plusieurs années.
Si vous avez des remarques sur ce bilan
social n’hésitez pas à nous les transmettre pour que nous relayions
auprès du ministère.
Vos représentants :
Jean-Marc Bailleul (SCSI-CFDT)
François Thos (Fédération IntercoCFDT)
Denis Jacob (Alternative police –CFDT)
Louise-Marie Siadous (experte CFDT désignée sur le RIFSEEP)
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