Avenir des sous préfectures | Réunion plénière du 12 juin 2013

 Réunion plénière du 12 juin 2013

Cette réunion plénière très attendue visait à :

-         Valider le résultat des travaux du groupe de travail sherpa (typologie des arrondissements et classification de chaque sous-préfecture)

-         Définir les modalités d’association des préfets à l’exercice de classement

-         Confirmer les missions spécifiques à chaque catégorie d’arrondissement

Une nouvelle fois la CFDT a fait part de son dépit de voir des informations « fuiter » dans la presse spécialisée et, comme par hasard , la veille de cette réunion.

http://www.acteurspublics.com/2013/06/11/les-prefectures-combien-de-divisions

Ces manœuvres, car il faut les nommer comme telles, ne peuvent que discréditer la démarche collective initiée et le Secrétaire général n’a d’ailleurs pas caché son réel désappointement.

Mais la question demeure : A qui profite la fuite ?

Pas à la CFDT en tous les cas, qui était au début la seule O.S. à demander (sans attendre les bras ballants les arbitrages venus d’en haut) un groupe de travail spécifique capable d’actualiser la cartographie du réseau des sous- préfectures pour démontrer l’utilité de son maintien
VALIDATION DU RESULTAT DU GROUPE DE TRAVAIL SHERPA

Etude CFDT - Retraites, vers une réforme systémique

Retraites, vers une réforme systémique

L'année 2013 verra un nouveau débat sur les retraites. La CFDT y est totalement impliquée. La Revue de la CFDT y a consacré un numéro spécial. 

La CFDT et les Retraites

Avenir des retraites : face aux inégalités une réforme de fond est nécessaire 

Pour aller plus loin

•   Laurent Berger dans le Monde
•   Laurent Berger sur France Inter
•   Retraites, vers une réforme systémique

*Rapport Moreau :**La CFDT y portera activement ses revendications et son projet d’une réforme de fond.*

Le rapport Moreau, rendu public vendredi 14 juin, aborde un certain nombre de thèmes que la CFDT a porté dans le débat public depuis longtemps :

• Les différents régimes. La poursuite de l’harmonisation des régimes est souhaitable à condition d’aborder d’une façon approfondie la question des carrières, des rémunérations, et, dès à présent, d’améliorer la situation des polypensionnés (ceux qui sont pénalisés car ils relèvent de plusieurs régimes). La remise en cause des six derniers mois dans le calcul des pensions des fonctionnaires n’est pas de nature à répondre à l’exigence d’équité entre tous les salariés.
• La pénibilité. Sa prise en compte est indispensable car elle réduit l’espérance de vie de nombreux salariés et constitue une injustice sociale.
• La durée de cotisation. C’est le paramètre le plus juste, mais il doit impérativement être limité et accompagné d’un renforcement des solidarités, d’une meilleure prise en compte des carrières morcelées, en particulier pour les femmes et les jeunes, et de toutes les situations de carrière longue.

Par ailleurs, le rapport présente des mesures destinées à rétablir l’équilibre financier des régimes. Les mesures d’économie concernant les actifs, les retraités et les entreprises sont indissociables d’une réforme de fond, pour aller vers un système plus juste et plus lisible. Les basses pensions doivent être protégées et améliorées.

Les mesures fiscales proposées par le rapport sont dépourvues de cohérence d’ensemble. Or, une réforme fiscale globale est nécessaire. Elle implique une refonte du barème de l’impôt sur le revenu.

La concertation avec le gouvernement va réellement débuter à l’occasion de la Conférence sociale des jeudi 20 et vendredi 21 juin. Elle se poursuivra tout l’été. La CFDT y portera activement ses revendications et son projet d’une réforme de fond.

résultats et compte rendu de la CAPN SIC A DU 18/06/2013

Résultats et compte rendu de la CAPN SIC A

Gel du point d'indice en 2014 fonction publique

Tract  CFDT-UFFA

Non au gel du point d'indice

Recrutement sans concours adjoint administratif 2ème classe

Recrutement sans concours adjoint administratif 2ème classe

Région Paca

Résultats CAP de mutation des adjoints administratifs du 13 juin 2013

 CAPN C MOB CENTRALE 2013.PDF 

CAPN C MOBILITES 2013 DECONCENT.PDF

Résultat CAPN Controleur 11 06 2013

Résultat CAPN Controleur 11 06 2013.pdf

résultats CAPN Nationale du 04 juin 2013 Adjoints techniques et contremaitres ST

Résultats CAPN du 5 juin 2013 - techn SIC[1].pdf

Résultat de la commission administrative paritaire nationale du 23 mai 2013 compétente à l'égard des ingénieurs des services techniques.

Résultat de la commission administrative paritaire nationale du 23 mai 2013compétente à l'égard des ingénieurs des services techniques.

SGAP SUD

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles :

Objet du texte

Ce texte, qui s'inscrit dans la continuité des États généraux de la démocratie territoriale organisés au Sénat en octobre 2012, est le premier des trois projets de loi du Gouvernement pour réformer la décentralisation. Deux autres projets de loi doivent en effet le compléter : le premier est relatif à la mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires, le second au développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale.

Il vise en premier lieu à clarifier les responsabilités des collectivités territoriales et de l'État (titre 1er). Pour atteindre cet objectif, le texte prévoit notamment : de poser le principe de libre coordination des interventions des collectivités territoriales et propose un pacte de gouvernance territoriale débattu dans le cadre de la conférence territoriale de l'action publique (article 1er) ; de rétablir la clause de compétence générale des départements et des régions qu'avait supprimée, à compter du 1er janvier 2015, l'article 73 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (article 2) ; d'instituer le pacte de gouvernance territoriale (articles 5 à 8).

En second lieu, le projet de loi entend conforter les dynamiques urbaines en affirmant le rôle des métropoles (titre II) : la Métropole de Paris (chapitre 1er, articles 10 à 19), la Métropole de Lyon (chapitre 2, articles 20 à 29) et la Métropole d'Aix-Marseille-Provence (chapitre 3, article 30) sont ainsi dotées d'un régime spécifique. Le titre II comprend également diverses mesures concernant les métropoles, notamment la création d'un nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre « destinée à regrouper plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion à l'échelle nationale et européenne » : la métropole (article 31) ; le département ou la région peuvent transférer l'exercice de certaines de leurs compétences à une métropole (article 32).

Enfin, le texte définit les transferts et la mise à disposition des agents de l'État et à la compensation des transferts de compétences de l'État (titre III).

Résultats CAP de mutation des secrétaires administratifs du 6 juin 2013-Mise à jour le 07/06/2013

Résultats CAP de mutation des secrétaires administratifs du 6 juin 2013

Résultats des CAPN de mutation du 1er semestre 2013

Filière administrative

Disponible sur les liens suivants :

Catégorie B 6 juin 2013

CAP en cours Disponible à la fin de la CAP ici - Bal :  RESULTATS MOBILITE du 6 juin 2013 - Secrétaires administratifs : Résultats CAP services centraux - Secrétaires administratifs : Résultats CAP services territoriaux  suite

les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur pour les années 2014, 2015 et 2016

Arrêté du 30 avril 2013 fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur pour les années 2014, 2015 et 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 avril 2013, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur en application du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

CORPS ET GRADE	TAUX APPLICABLES (en pourcentage)
	2014	2015	2016
Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Adjoint administratif de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)	15	15	15
Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (les promotions s'effectueront pour un quart par la voie de l'examen professionnel et pour les trois quarts au choix)	9	9	9