CET | Compte Epargne Temps alimentation annuelle pour 2012

CET | Campagne d'alimentation annuelle pour 2012

La campagne 2012 des comptes épargne-temps (C.E.T.) est ouverte jusqu'au 31 janvier 2013.

Pour les titulaires d'un Compte Epargne Temps  :
Remplir le formulaire d’alimentation au et le transmettre sous couvert de la voie hiérarchique IMPERATIVEMENT avant le 31 janvier 2013

Pour les non titulaires d'un Compte Epargne Temps
Remplir le formulaire d’ouverture et le transmettre sous couvert de la voie hiérarchique IMPERATIVEMENT avant le 31 janvier 2013.



Les jours sur le CET (provenant par le report d’ARTT, de CA, de repos compensateurs dans la limite de 5) peuvent être utilisés, au choix :

• En congés
• En argent (monétisation en juin 2013)
• En épargne retraite (retraite additionnelle de la FP – RAFP)

de 1 à 20 jours : uniquement utilisables en jours de congés
de 21 à 60 jours : vous avez la possibilité d'opter pour le maintien en congés et/ou l'indemnisation et/ou le versement à la RAFP. En l’absence de votre choix exprimé, tous les jours au-dessus de 20 seront automatiquement pris en compte au sein de la RAFP ou indemnisés si vous n’êtes pas titulaire ;
Au 31 janvier 2013

Vous ne pouvez plus faire valoir d’option d’ouverture d’un CET, d’alimentation ou de rachat de jours.
Le reliquat de jours non pris en 2012 pour lesquels vous n’aurez pas fait savoir votre choix, sera définitivement perdu

Le document suivant présente le dispositif CET DRH - DRCPN, élaboré par le BAGES en collaboration avec les services de la police nationale, faisant un état précis de la réglementation en matière de C.E.T.

Les formulaires

• formulaire ouverture CET format open office
• formulaire ouverture CET format Word

• formulaire alimentation CET 2012 format open office
• formulaire alimentation CET 2012 format Word

Informations DDI n° 9 du 14 novembre 2012

Comité Technique des directions départementales interministérielles (DDI) - Réunion mensuelle du 7 novembre 2012

-          Le spécial DDI n° 9 du 14 novembre concernant le compte-rendu du CT des DDI du 7 novembre,

-          Un projet de décret relatif à la rémunération et à la compensation horaire ou en temps des astreintes et des interventions effectuées par certains agents des DDI,

-          Un projet d’arrêté relatif à la rémunération et à la compensation horaire ou en temps des astreintes et des interventions effectuées par certains agents des DDI (application du décret),

-          La circulaire DGAFP n° RDFF1235629C du 3 octobre 2012 relative à l’orientation des priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État (année 2013).

Spécial DDI n° 9 du 14 novembre 2012 

 

Projet d'arrêté 

 

Projet de décret 

 

2012 10 17 circulaire DGAFP priorités 2013

 

SGAP Marseille

LA CFDT est fière de vous annoncer la création d'une "boite fonctionnelle" au SGAP.

Des permanences se tiendront prochainement sur le site du SGAP/DL.

Vous pouvez contacter nos deux référents CFDT :

                                      -  Madame IVALDI Magali
                                      -  Monsieur IVALDI Lionel

Adresse Mail CFDT SGAP :
cfdt13-sgap13-syndicat13@interieur.gouv.fr

CHSCT site saint Sébastien -Prefecture Marseille

                   

Le mardi 13 novembre se tiendra un CHSCT spécifique au site de St Sébastien.
Les préoccupations des agents de la DRLP et du SII ne manqueront pas d'être reprises par les élus CFDT.
Nous vous tiendront au courant des suites..

                                                    

Comité technique des DDI - national

Compte -rendu du 18 octobre 2012

Minimum vieillesse : de trop nombreux bénéficiaires potentiels non informés

Selon un rapport de la Cour des comptes, une part non négligeable de retraités pauvres ne toucherait pas le minimum vieillesse par manque d’informations.

Le « minimum vieillesse » constitue historiquement le premier minimum social. Mis en place en 1956, il permet de compléter l’ensemble des ressources de ses bénéficiaires et de leur conjoint éventuel, jusqu’à un niveau de 777,16 € par mois pour une personne seule et de 1 206,39 € pour un couple. Dès lors qu’elle en fait la demande, toute personne âgée d’au moins 65 ans peut en bénéficier. Or, selon un rapport de la Cour des comptes, « il existe de sérieuses présomptions qu’une part des retraités qui y aurait droit n’en fait pas la demande en l’absence de dispositif d’information adapté. »

Cette situation ubuesque s’explique par la difficulté d’identifier les populations qui pourraient y prétendre. Certaines personnes âgées n’avaient en effet pas droit au minimum vieillesse lorsqu’elles ont liquidé leur retraite. Lorsque le plafond de cette aide sociale a été progressivement revalorisé (+ 25 % en cinq ans), ces dernières n’ont pas forcément pensé ou n’ont pas été alertées qu’elles pouvaient bénéficier, via ce dispositif, d’un complément de revenu. Pour preuve, le nombre d’allocataires du minimum vieillesse n’a pas sensiblement augmenté dans la période, contre toute logique. Il tourne toujours autour de 580 000 personnes.

Communiqué CFDT-Interco après l'accident survenu aux pompiers de Digne Les Bains .

 

 

Après le drame de Digne les Bains du samedi 3 novembre qui a vu le décès de deux sapeurs-pompiers dont un jeune mineur, la CFDT-Interco s'associe au deuil des familles et interpelle les pouvoirs publics.

 Communiqué de presse

Paris le 4 novembre 2012

La CFDT s'associe à la tristesse des familles suite au drame survenu lors de l'intervention courageuse des pompiers de Digne Les Bains le samedi 3 novembre 2012 et à la perte tragique d'un sapeur pompier professionnel de 35 ans et d'un sapeur pompier volontaire de 16 ans et demi.

Face à ce drame qui touche deux sapeur-pompiers mais surtout et pour la première fois un pompier mineur en intervention, la CFDT souhaite, comme elle l'avait déjà fait auparavant, alerter les représentants de l'état et des collectivités territoriales.En effet, trop de mineurs sont utilisés au sein des SDIS comme s'ils étaient des pompiers aguerris pour pallier les manques réels de pompiers qu'ils soient professionnels ou volontaires. 

Assurer la mission de lutte contre l'incendie et de secours à personne est en France une mission dévolue historiquement tant à des sapeurs pompiers volontaires que professionnels.Ces pompiers volontaires ne subissent pas à ce jour et ce par un choix politique, économique, social et lobbyiste les règles de tout travailleur de France ou d'Europe, qu'ils soient majeurs ou mineurs.

Nous demandons que tout pompier qui intervient, quelque soit la mission, soit majeur.Nous souhaitons également que se généralisent et s'officialisent les formations théoriques et pratiques face aux phénomènes thermiques appelés Flashover et Bakdraft.

Fin du communiqué

Compte-rendu du Comité Technique du 04 octobre 2012

             Compte-rendu  du Comité Technique du 04 octobre 2012

Ce comité technique extraordinaire avait pour ordre du jour  la consultation sur le projet relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches du Rhône.

Dispositions relatives au Préfet de Police

La création d’un  Préfet de Police avec des pouvoirs élargis visait pour le gouvernement à mettre au cœur des interrogations de nos concitoyens la sûreté , qu’ils sont légitimement en attente d’avoir.

De plus , une cohérence organisationnelle en découle : Transfert de la police administrative sous son autorité, exception faite des activités de sécurité privée gérées par la CNAPS. En outre, le service SII (Etrangers) reste toujours placé sous l'autorité du Préfet de département.

Le Préfet de Police était jusqu’à présent Préfet délégué à la zone de défense et de sécurité sud auprès du Préfet de région. A ce titre, il sera  remplacé par un sous-préfet , dénommé secrétaire général de zone de défense et de sécurité, relevant du Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud (Préfet de région).

La CFDT s’inquiétait, suite à la création annoncée par le gouvernement du Préfet de Police  des Bouches du Rhône  quant aux pouvoirs élargis, au schéma de mise en place.

Nos inquiétudes portaient  sur plusieurs axes:

-         Le Préfet de police bénéficiait –il des mêmes prérogatives que le Préfet de police de Paris ?

-         Cela induisait ou non la création future à plus ou moyen terme d’une préfecture de Police en dur ?

-         Si cela était le cas, quid des agents du Sgap, de la Dag et des sous-Préfectures chargés de la police administrative ?

-         Si cela n’était pas le cas, alors cela se limitait –il à un changement de délégation de signature ? suivant le type de police administrative le secrétaire général en est-il signataire ou est-ce le directeur de cabinet… ?

Heure mensuelle information syndicale

Site Saint Sebastien

La CFDT  a tenu une réunion d'information  syndicale à St sebastien le  8 novembre à 16 heures . La représentation de la CFDT était composée de Monsieur Thierry FAYE et Monsieur olivier BRUZY.
La délégation est allée ensuite  à la rencontre des agents dans les locaux de la SII.
De nombreux thèmes ont été abordés à la demande de nos collègues agents du SII .
La réunion s'est achevée en affirmant que la CFDT viendrait à nouveau pour une  HMI (heure mensuelle d'information) sur ce site  'DRLP et SII) très prochainement.

Permanence local CFDT peytral le jeudi  poste  4793
Permanence local CFDT sous-pref d'Aix en provence le vendredi : 04 42 17 56 72

HMI-Tribunal Administratif

Tribunal Administratif

La CFDT  a tenu une réunion d'information  syndicale au TA le  8 novembre à 11 heures . La représentation de la CFDT était composée de Monsieur Thierry FAYE et Monsieur olivier BRUZY.
De nombreux thèmes ont été abordés à la demande des collègues agents du TA .
La réunion s'est achevée en affirmant que la CFDT viendrait à nouveau pour une  HMI (heure mensuelle d'information) sur ce site  très prochainement.
L'aprés-midi a été l'occasion de moments d'échanges avec les collègues agents.
Ceux-ci peuvent prolonger lors des permanences le jeudi au local syndical CFDT.

Heure Mensuelle d'Information Syndicale -HMI

  Cour d'Appel Administrative

La CFDT  a tenu une réunion d'information  syndicale à la CAA le  8 novembre à 9 heures 30. La représentation de la CFDT était composée de Monsieur Thierry FAYE et Monsieur olivier BRUZY.
De nombreux thèmes ont été abordés à la demande des collègues agents de la CAA .

La réunion s'est achevée en affirmant que la CFDT viendrait à nouveau pour une  HMI (heure mensuelle d'information) sur ce site  très prochainement.