Permanences

Permanence local CFDT Prefecture peytral le jeudi poste 04 84 35 47 93-case 44
Porte 47Place Félix baret CS 8000113282 Marseille

Permanence ST Sébastien le jeudi a-midi à partir de 13h30 à compter du 14 nov 2013


Permanence DL-SGAP le lundi veuillez vous rapprocher de nos représentants locaux ou les contacter par messagerie

CFDT Interco Intérieur -Préfecture -Juridiction Administrative- DDI- SGAP des Bouches du rhône

vendredi 21 décembre 2012

mardi 18 décembre 2012

CHSCT st Sebastien



Compte-rendu du Comité D'hygiène et Sécurité et des Conditions de travail

De la Préfecture des Bouches du Rhône du 13 Novembre 2012

Avant d’aborder l’ordre du jour , un point d’information est réalisé par le Docteur Charlet sur la légionnelle suite à des analyses effectuées sur le site de saint sébastien.

Une communication sur support mail a été adressée à tous les agents du site pour les informer.

Application registre santé et sécurité au travail

Cette application permettra aux agents de remplir en ligne des observations (création de fiches) concernant tous les sites en lieu et place des différents cahiers hygiène et sécurité des services. Son utilisation sera étendue aux signalements d’agressions ou menaces dans les services d’accueil du public.
A noter que la hiérarchie sera bien évidemment avisée des remarques.

Ces fiches « d’incidents » seront consultables par les inspecteurs santé et sécurité au travail, les assistants de prévention et les membres du CHSCT.

Pour info, l’assistant de prévention de la sous-préfecture d’Aix en Provence a mis en ligne sur le serveur du site de la sous-préfecture une application relayant les différents incidents possibles.

CTP 16 Octobre



Compte-rendu du Comité Technique (CT) de la Préfecture des Bouches du Rhône du 16 Octobre 2012

L'ordre du jour de cette séance portait plusieurs points variés présentés, soit pour avis, soit à titre d'information, du Comité.

En liminaire Olivier BRUZY (CFDT) relaye au niveau local la déclaration faite par les élus CFDT lors de la CAPN cat A .Il souligne que son syndicat se fait l’écho du mécontentement des attachés :
- notamment sur la PFR, demandant une amélioration du dispositif à défaut de sa suppression.
-problèmes de mobilité ou plutôt absence de mobilité dont la RGPP en réduisant les effectifs en est responsable.

La CFDT demande une plus grande transparence et une meilleure régulation de la gestion de la mobilité dans la diffusion des fiches de postes.

Des questions restent en suspens concernant l ‘inadéquation de l’examen professionnel d’attachés, le statut interministériel à gestion ministérielle, ainsi que la souffrance au travail due à une augmentation de charge et à la difficulté d’encadrer dans un contexte anxiogène :
  • pression de la hiérarchie et attentes des agents

lundi 10 décembre 2012

vendredi 7 décembre 2012

Compte rendu CT des TA et des cours du 27 novembre 2012


Compte rendu CT des TA et des cours du 27 novembre 2012

Toute la délégation CFDT était présente pour le dernier CT de notre collègue Patrick Noblet  qui en 2013 pendra une retraite méritée.

Le secrétaire général a d'ailleurs ouvert la séance du CT en rendant hommage au travail effectué par Patrick au sein de cette instance depuis 2004 et lui a souhaité une bonne retraite. Il nous a présenté notre nouveau directeur des ressources humaines M. Freyder.

Ce CT comportait de gros sujets comme les télé-recours et de nombreux points dont au titre de la CFDT nous avions demandé l'inscription.

Sur le projet de décret relatif à la communication électronique devant le C.E., les T.A. et les cours:

La première expérimentation en cours arrivant à échéance il convenait d'assurer juridiquement la poursuite de l'expérimentation et son extension telle qu'elle a été présentée dans les lettres adressées par la Direction des systèmes d'Information adressées à l'ensemble des personnels et annoncée par le Vice-président du C.E.

Pour la CFDT nous sommes intervenus afin de souligner qu'il nous semblait important de veiller à une indexation des pièces annoncées par les parties, que le fait d'avoir une procédure qui ne sera pas complètement dématérialisée (seuls les avocats et les administrations seront invités à utiliser la forme électronique pour l'envoi des requêtes et des mémoires) ne manquera pas de poser des problèmes d'organisation pour les greffes et changera les méthodes de travail. Qu'enfin, compte tenu des nombreuses questions que soulève cette nouvelle application,  nous nous sommes étonnés du délai très court entre le développement de l'expérimentation dans le ressort des cours de Nantes et Nancy le 2 avril 2013 et son extension à toutes les juridictions en octobre 2013.

Nous avons eu l'assurance que toutes les précautions seront prises avant l'extension de l'expérimentation à toutes les juridictions. Que s’il faut retarder l'extension au vu de difficultés qui seraient apparues, l'extension sera remise à plus tard. Il s'agit en fait d'essayer de caler les formations qui seront mises en place et les différentes interventions nécessaires (vérification des réseaux..). Pour les ressorts des cours concernées les personnels devraient être formés à partir de février.

Nous avons également eu l’assurance de l’absence de concomitance entre le passage en télé-procédure et l’application du travail juridictionnel collaboratif pour les juridictions qui ne l’auraient pas encore mis en place. 

Nous avons insisté sur la nécessaire information de l'ensemble des personnels en la matière et sur le suivi de ces expérimentations par un bilan avant que la décision ne soit prise de l'étendre à l'ensemble des juridictions. En CHSCT le sujet de l'accompagnement des personnels avait été abordé comme celui de la bonne adaptation des matériels prévus.

Sur la base de la première expérimentation (uniquement en matière fiscale) il nous a été précisé que les personnels des greffes étaient très contents du système mis en place.

Par ailleurs un centre d’appel (avec des personnels extérieurs à la juridiction…) sera installé dans les locaux de la D.S.I. afin de répondre à l’ensemble des questions soulevées par la mise en œuvre  des télé-procédures.

jeudi 6 décembre 2012

la CFDT change de look

Résultats des CAPN Cat B de mutation du 2 semestre 2012

Résultats des CAPN Cat B de mutation du 2 semestre 2012

Filière administrative

 


Disponible sur les liens suivants :

La CFDT est intervenue en séance mais également auparavant pour protester contre les délais dans lesquels sont transmis.

Les décisions d’affectation ( 6 décembre en provisoire !) avec une prise de poste en principe le 17 décembre et au plus tard le 31 décembre.
Avec des délais aussi courts, comment font les agents qui n’ont pas leur premier choix pour s’organiser dans leur vie personnelle et logistique ?

Catégorie B

6 décembre 2012

- Affectations provisoires des lauréats de l'examen professionnel

- Secrétaires administratifs : Résultats CAP services centraux

- Secrétaires administratifs : Résultats CAP services territoriaux

dimanche 2 décembre 2012

Résultats des CAPN de mutation Catégorie A


Résultats des CAPN de mutation du 2 semestre 2012

Filière administrative

Catégorie A
29 novembre 2012

- Attachés : Résultats CAP services centraux
- Attachés : Résultats CAP services territoriaux
- BAL : CAIOM détachements sur un emploi fonctionnel

Résultats accessibles aussi par le  lien intranet du ministère

Retraite


Principe
L’âge légal de départ à la retraite est aujourd’hui fixé à 60 ans pour la très grande majorité des agents. Cet âge sera repoussé progressivement au rythme de 5 mois par an pour atteindre 62 ans en 2017.
Les agents nés avant le 1er juillet 1951 ne sont pas concernés par l’augmentation de l’âge de départ, même s’ils continuent de travailler après cette date.

A partir de quel âge pourrais-je partir en retraite ?
Le tableau ci-dessous indique les âges à partir desquels vous pouvez prendre votre retraite, même si vous n’avez pas tous vos trimestres. Il en résultera une réduction du montant de votre pension, appelée « décote ».



Date de naissance
Age de départ
à la retraite
Date de départ
à la retraite
Décalage de l'âge
de départ avec la réforme
1er juillet 1951
60 ans et 4 mois
1er novembre 2011
4 mois
1er janvier 1952
60 ans et 9 mois
1er octobre 2012
9 mois
1er janvier 1953
61 ans et 2 mois
1er mars 2014
1 an et 2 mois
1er janvier 1954
61 ans et 7 mois
1er août 2015
1 an et 7 mois
1er janvier 1955
62 ans
1er janvier 2017
2 ans
1er janvier 1956
62 ans
1er janvier 2018
2 ans
Générations suivantes
62 ans
-
2 ans
Vous pouvez poursuivre votre activité professionnelle pour avoir une carrière complète jusqu’à votre limite d’âge selon le tableau ci-dessous :

Date de naissance
Nouvelle limite d'âge
Date d'effet
de relèvement
de la limite d'âge
Décalage de la nouvelle
limite d'âge
1er juillet 1951
65 ans et 4 mois
1er novembre 2016
4 mois
1er janvier 1952
65 ans et 9 mois
1er octobre 2017
9 mois
1er janvier 1953
66 ans et 2 mois
1er mars 2019
1 an et 2 mois
1er janvier 1954
66 ans et 7 mois
1er août 2020
1 an et 4 mois
1er janvier 1955
67 ans
1er janvier 2022
1 an et 8 mois
1er janvier 1956
67 ans
1er janvier 2023
2 ans
Générations suivantes
67 ans
ainsi de suite
2 ans

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