CFDT Section Interieur des BDR-Prefecture Marseille,CFDT pref 13,CFDT sgami sud :bd paul Peytral- 66b rue st Sebastien- chemin de ste marthe. Démocratie, solidarité, émancipation, autant de valeurs que la CFDT Interco souhaite faire partager à ses adhérents de Préfecture-DDI-Police- Gendarmerie-Sgami-JA. SYNDICAT Intérieur- PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE MARSEILLE -SOUS PREFECTURES AIX EN PROVENCE,ARLES,ISTRES- JURIDICTION ADMINISTRATIVE - SGAMI SUD ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
lundi 13 décembre 2010
Cessation Totale d'Activité
Conséquences de la réforme des retraites sur le dispositif de
cessation progressive d'activité. Les agents qui souhaitent bénéficier
de la cessation progressive d'activité à compter du 1er janvier 2011,
devront déposer, au plus tard, leur demande avant le 31 décembre 2010 !
En pièce jointe la circulaire du 6
décembre 2010 relative aux conséquences de la loi n° 2010-1330 du 9
novembre 2010 portant réforme des retraites sur les modalités d'entrée et de sortie du dispositif de cessation progressive d'activité (CPA) de la fonction publique.
L’article 54 de cette loi abroge l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et des agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif et l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982 relative à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
La circulaire a pour objet de présenter les conséquences de cette disposition et du relèvement des bornes d’âge de la retraite sur les conditions d’admission et de sortie de la CPA et sur le dispositif de cessation totale d’activité (CTA).
Cette réforme va produire des effets à très court terme puisque, d'une part, l'admission en CPA sera fermée le 1er janvier 2011 au plus tard et, d'autre part, certains agents qui escomptaient cesser totalement leur activité (CTA) dès le 1er janvier 2011 devront prolonger leur activité en CPA de quatre mois.
Dans ce cadre, les agents qui souhaitent bénéficier de la cessation progressive d'activité à compter du 1er janvier 2011, devront déposer, au plus tard, leur demande avant le 31 décembre 2010.
L’article 54 de cette loi abroge l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et des agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif et l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982 relative à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
La circulaire a pour objet de présenter les conséquences de cette disposition et du relèvement des bornes d’âge de la retraite sur les conditions d’admission et de sortie de la CPA et sur le dispositif de cessation totale d’activité (CTA).
Cette réforme va produire des effets à très court terme puisque, d'une part, l'admission en CPA sera fermée le 1er janvier 2011 au plus tard et, d'autre part, certains agents qui escomptaient cesser totalement leur activité (CTA) dès le 1er janvier 2011 devront prolonger leur activité en CPA de quatre mois.
Dans ce cadre, les agents qui souhaitent bénéficier de la cessation progressive d'activité à compter du 1er janvier 2011, devront déposer, au plus tard, leur demande avant le 31 décembre 2010.
Passé
ce délai, plus aucune demande ne sera possible au titre de l'année
2010. La CPA s'éteint définitivement à compter du 1er janvier 2011.
Circulaire PFR
Circulaire relative à la mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats
Vous trouverez en pièce jointe la circulaire relative à la mise en
oeuvre, à compter du 1er janvier 2011, de la prime de fonctions et de
résultats (PFR) et notamment de la part F (part dite fonctionnelle) pour
les agents appartenant au corps des attachés de l'intérieur et de
l'outre-mer.
lundi 6 décembre 2010
Commission administrative paritaire nationale du 30 novembre 2010 pour le corps des attachés d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer.
BOUCHES-DU-RHONE
Préfecture
Arrivée
Fabienne SERINA, attachée principale d’administration de l’intérieur et de l’outremer
(périmètre central)
Alain BOISSEAU,
attaché d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer (SGAP de
Marseille)
Delphine PEZZO,
attachée d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer (Seine-
Saint-Denis, sous-préfecture du
Raincy)
Départ
Josiane REVEL-MOURET, attachée d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer
(Vaucluse)
TA de Marseille
Arrivée
Néant
Départ
Christian BERNARD-BOUISSIERE, attaché d’administration de l’intérieur et de
l’outre-mer (Guadeloupe)
SGAP de Marseille
Arrivée
Détachement de Doriane DELAPORTE, attachée d’administration de l’éducation
nationale (Ministère de l’éducation
nationale)
Sophie HYS LE MEHAUNE, attachée principale d’administration de l’intérieur et de
l’outre-mer (Bas-Rhin)
Départ
Alain BOISSEAU,
attaché d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer (Bouchesdu-
Rhône)
Adeline LATIGE-ZABULON, attaché d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer
(DEGEOM)
Célia NOUVEL,
attachée principale d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer
(DZPAF de Marseille)
Jocelyne VIGOUREUX, attachée d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer
(Hérault)
DZPAF de Marseille
Arrivée
Célia NOUVEL,
attachée principale d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer
(SGAP de Marseille)
Départ
Néant
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