Inscrit sur la feuille de route PMMS (plan ministériel de
modernisation et de simplification) comme remplaçant les actuels SGAP et
attendu dès octobre, le « serpent de mer » S.G.A.M.I a émergé
péniblement des brumes ministérielles lors d’une première réunion à
Paris le 8 janvier.
Pour la CFDT et à ce stade, beaucoup trop de brouillard et une certitude :
Il va falloir que l’Administration soit beaucoup plus pédagogue et
précise dans ses réponses pour apaiser rapidement les interrogations et
les craintes légitimes des agents.
***
Un calendrier et une méthode qui posent question
Une nouvelle fois, le temps perdu ne se rattrape pas : rien en novembre, rien en décembre…
Résultat, on va se bousculer au fil de l’eau en 2014 !
- Un projet de décret accompagné d’un arrêté cadre qui doivent
passer au CT Ministériel du 12 février (avec décret visé au conseil
d’Etat), pour une mise en œuvre juridique au 1er mai 2014.
- Ensuite, chaque préfet de zone aura 6 mois pour produire un
arrêté d’organisation et de pilotage détaillé (décliné de l’arrêté
cadre) avec dialogue social prévu au local (on demande à voir !) et
passage de chaque texte au CT Ministériel (en l’absence d’instance CT
officielle dans les SGAP/SGAMI).
- Enfin, une circulaire ministérielle couvrira ce mille-feuilles
pour une mise en œuvre concrète estimée à partir de novembre 2014.
Nota : La zone de
défense et de sécurité de Paris qui vient d’être concernée par la
fusion des SGAP de Paris et de Versailles ne basculera qu’au 1 er
janvier 2016.
Problème : Lors de cette première réunion, seul le projet de décret a été présenté aux O.S.
Confus, trop générique et accompagné d’une simple note et non d’un
rapport de présentation. C’est tout de même un peu juste pour se faire
une idée plus précise de cette réforme.
Et dire que le comité interministériel pour la modernisation de
l’Etat (CIMAP) l’a déjà validé et que le conseil d’Etat l’a déjà en
main. Cela laisse songeur !
Les informations principales à retenir à ce stade sur les SGAMI
Reprenant intégralement les missions des actuels SGAP, les SGAMI
seront placés sous l’autorité et la responsabilité du préfet délégué
pour la défense et la sécurité et auront trois compétences fondamentales
supplémentaires :
1- ils seront chargés de la gestion des moyens territoriaux au bénéfice
des unités de gendarmerie.
2- ils disposeront d’une
conférence de sécurité intérieure qui se substituera à l’actuelle conférence de police.
3- ils
intégreront les services de zones des systèmes d’information et de communication (
SZSIC).
Ce que cela change… ou pas
LES SGAMI SERONT CHARGÉS
En matière budgétaire :
- Des crédits BOP zonal PN, GN et « SZSIC » avec compétences
budgétaires (pour les préfectures, le BOP 307 restera sous l’autorité
du préfet de région).
- Du déploiement et du fonctionnement des plates-formes chorus de la GN.
En matière RH :
- Des opérations de recrutement et de la gestion
administrative et financière des personnels non militaires de la GN (En
revanche, aucune modification dans la gestion RH des autres personnels).
- Du fonctionnement des pôles d’expertise et de service (PESE) = paye des agents PN, GN et préfectures.
En matière logistique :
- De la fourniture des moyens logistiques GN, en coordination avec le SAELSI.
En matière immobilière
- De la gestion des opérations immobilières de la GN (à
l’exclusion des opérations non domaniales) et ponctuellement des
préfectures.
Enfin des
systèmes d’information et de communication de l’ensemble du périmètre de la sécurité intérieure.
UNE COPIE A REVOIR DANS LES GRANDES LARGEURS
Au delà de ce cadre général très technique qu’il était temps de poser
et des ambitions affichées, nos interlocuteurs semblent oublier que
derrière, ce sont une nouvelle fois des hommes et des femmes qui vont
devoir s’adapter à de nouvelles cultures, de nouveaux transferts, de
nouvelles méthodes etc.
Car nous ne sommes pas ici face à un simple changement de pancarte
mais bien sur une réforme majeure confirmant la naissance de l’échelon
« premium » de l’administration territoriale en devenir.
La CFDT n’est pas forcément rétive à cette forme d’organisation… à
condition que les agents s’y retrouvent en terme de sens donné à leurs
missions et de déroulement de carrière.
Nous en sommes manifestement très éloignés à ce jour.
Conscient de la maigreur inquiétante du dossier, l’Administration a déjà programmé
une seconde réunion le 22 janvier prochain qui tombe sous le sens au regard des carences constatées hier.
Dans cette perspective
LA CFDT RECLAME
CE QUE NOS COLLEGUES SONT EN DROIT D’ATTENDRE EN PRELUDE DE CETTE REFORME
- Une
meilleure visibilité sur chacune des nouvelles
attributions des SGAMI ainsi que leurs implications précises pour
l’ensemble des personnels (PN ; GN mais également préfectures).
- Un
focus sur les personnels
SIC particulièrement concernés par la réforme.
- Un
retour chiffré sur les fameuses «
économies substantielles » et les «
gains d’efficience
» annoncées – hors plafond emplois toujours intégrés en priorité
comptable de toute réforme de l’administration territoriale de l’Etat.
- Un outil pédagogique (F.A.Q ou autre support) à l’attention des agents (l’Administration l’a promis).
