Permanences

Permanence local CFDT Prefecture peytral le jeudi poste 04 84 35 47 93-case 44
Porte 47Place Félix baret CS 8000113282 Marseille

Permanence ST Sébastien le jeudi a-midi à partir de 13h30 à compter du 14 nov 2013


Permanence DL-SGAP le lundi veuillez vous rapprocher de nos représentants locaux ou les contacter par messagerie

CFDT Interco Intérieur -Préfecture -Juridiction Administrative- DDI- SGAP des Bouches du rhône

vendredi 21 décembre 2012

mardi 18 décembre 2012

CHSCT st Sebastien



Compte-rendu du Comité D'hygiène et Sécurité et des Conditions de travail

De la Préfecture des Bouches du Rhône du 13 Novembre 2012

Avant d’aborder l’ordre du jour , un point d’information est réalisé par le Docteur Charlet sur la légionnelle suite à des analyses effectuées sur le site de saint sébastien.

Une communication sur support mail a été adressée à tous les agents du site pour les informer.

Application registre santé et sécurité au travail

Cette application permettra aux agents de remplir en ligne des observations (création de fiches) concernant tous les sites en lieu et place des différents cahiers hygiène et sécurité des services. Son utilisation sera étendue aux signalements d’agressions ou menaces dans les services d’accueil du public.
A noter que la hiérarchie sera bien évidemment avisée des remarques.

Ces fiches « d’incidents » seront consultables par les inspecteurs santé et sécurité au travail, les assistants de prévention et les membres du CHSCT.

Pour info, l’assistant de prévention de la sous-préfecture d’Aix en Provence a mis en ligne sur le serveur du site de la sous-préfecture une application relayant les différents incidents possibles.

CTP 16 Octobre



Compte-rendu du Comité Technique (CT) de la Préfecture des Bouches du Rhône du 16 Octobre 2012

L'ordre du jour de cette séance portait plusieurs points variés présentés, soit pour avis, soit à titre d'information, du Comité.

En liminaire Olivier BRUZY (CFDT) relaye au niveau local la déclaration faite par les élus CFDT lors de la CAPN cat A .Il souligne que son syndicat se fait l’écho du mécontentement des attachés :
- notamment sur la PFR, demandant une amélioration du dispositif à défaut de sa suppression.
-problèmes de mobilité ou plutôt absence de mobilité dont la RGPP en réduisant les effectifs en est responsable.

La CFDT demande une plus grande transparence et une meilleure régulation de la gestion de la mobilité dans la diffusion des fiches de postes.

Des questions restent en suspens concernant l ‘inadéquation de l’examen professionnel d’attachés, le statut interministériel à gestion ministérielle, ainsi que la souffrance au travail due à une augmentation de charge et à la difficulté d’encadrer dans un contexte anxiogène :
  • pression de la hiérarchie et attentes des agents

lundi 10 décembre 2012

vendredi 7 décembre 2012

Compte rendu CT des TA et des cours du 27 novembre 2012


Compte rendu CT des TA et des cours du 27 novembre 2012

Toute la délégation CFDT était présente pour le dernier CT de notre collègue Patrick Noblet  qui en 2013 pendra une retraite méritée.

Le secrétaire général a d'ailleurs ouvert la séance du CT en rendant hommage au travail effectué par Patrick au sein de cette instance depuis 2004 et lui a souhaité une bonne retraite. Il nous a présenté notre nouveau directeur des ressources humaines M. Freyder.

Ce CT comportait de gros sujets comme les télé-recours et de nombreux points dont au titre de la CFDT nous avions demandé l'inscription.

Sur le projet de décret relatif à la communication électronique devant le C.E., les T.A. et les cours:

La première expérimentation en cours arrivant à échéance il convenait d'assurer juridiquement la poursuite de l'expérimentation et son extension telle qu'elle a été présentée dans les lettres adressées par la Direction des systèmes d'Information adressées à l'ensemble des personnels et annoncée par le Vice-président du C.E.

Pour la CFDT nous sommes intervenus afin de souligner qu'il nous semblait important de veiller à une indexation des pièces annoncées par les parties, que le fait d'avoir une procédure qui ne sera pas complètement dématérialisée (seuls les avocats et les administrations seront invités à utiliser la forme électronique pour l'envoi des requêtes et des mémoires) ne manquera pas de poser des problèmes d'organisation pour les greffes et changera les méthodes de travail. Qu'enfin, compte tenu des nombreuses questions que soulève cette nouvelle application,  nous nous sommes étonnés du délai très court entre le développement de l'expérimentation dans le ressort des cours de Nantes et Nancy le 2 avril 2013 et son extension à toutes les juridictions en octobre 2013.

Nous avons eu l'assurance que toutes les précautions seront prises avant l'extension de l'expérimentation à toutes les juridictions. Que s’il faut retarder l'extension au vu de difficultés qui seraient apparues, l'extension sera remise à plus tard. Il s'agit en fait d'essayer de caler les formations qui seront mises en place et les différentes interventions nécessaires (vérification des réseaux..). Pour les ressorts des cours concernées les personnels devraient être formés à partir de février.

Nous avons également eu l’assurance de l’absence de concomitance entre le passage en télé-procédure et l’application du travail juridictionnel collaboratif pour les juridictions qui ne l’auraient pas encore mis en place. 

Nous avons insisté sur la nécessaire information de l'ensemble des personnels en la matière et sur le suivi de ces expérimentations par un bilan avant que la décision ne soit prise de l'étendre à l'ensemble des juridictions. En CHSCT le sujet de l'accompagnement des personnels avait été abordé comme celui de la bonne adaptation des matériels prévus.

Sur la base de la première expérimentation (uniquement en matière fiscale) il nous a été précisé que les personnels des greffes étaient très contents du système mis en place.

Par ailleurs un centre d’appel (avec des personnels extérieurs à la juridiction…) sera installé dans les locaux de la D.S.I. afin de répondre à l’ensemble des questions soulevées par la mise en œuvre  des télé-procédures.

jeudi 6 décembre 2012

la CFDT change de look

Résultats des CAPN Cat B de mutation du 2 semestre 2012

Résultats des CAPN Cat B de mutation du 2 semestre 2012

Filière administrative

 


Disponible sur les liens suivants :

La CFDT est intervenue en séance mais également auparavant pour protester contre les délais dans lesquels sont transmis.

Les décisions d’affectation ( 6 décembre en provisoire !) avec une prise de poste en principe le 17 décembre et au plus tard le 31 décembre.
Avec des délais aussi courts, comment font les agents qui n’ont pas leur premier choix pour s’organiser dans leur vie personnelle et logistique ?

Catégorie B

6 décembre 2012

- Affectations provisoires des lauréats de l'examen professionnel

- Secrétaires administratifs : Résultats CAP services centraux

- Secrétaires administratifs : Résultats CAP services territoriaux

dimanche 2 décembre 2012

Résultats des CAPN de mutation Catégorie A


Résultats des CAPN de mutation du 2 semestre 2012

Filière administrative

Catégorie A
29 novembre 2012

- Attachés : Résultats CAP services centraux
- Attachés : Résultats CAP services territoriaux
- BAL : CAIOM détachements sur un emploi fonctionnel

Résultats accessibles aussi par le  lien intranet du ministère

Retraite


Principe
L’âge légal de départ à la retraite est aujourd’hui fixé à 60 ans pour la très grande majorité des agents. Cet âge sera repoussé progressivement au rythme de 5 mois par an pour atteindre 62 ans en 2017.
Les agents nés avant le 1er juillet 1951 ne sont pas concernés par l’augmentation de l’âge de départ, même s’ils continuent de travailler après cette date.

A partir de quel âge pourrais-je partir en retraite ?
Le tableau ci-dessous indique les âges à partir desquels vous pouvez prendre votre retraite, même si vous n’avez pas tous vos trimestres. Il en résultera une réduction du montant de votre pension, appelée « décote ».



Date de naissance
Age de départ
à la retraite
Date de départ
à la retraite
Décalage de l'âge
de départ avec la réforme
1er juillet 1951
60 ans et 4 mois
1er novembre 2011
4 mois
1er janvier 1952
60 ans et 9 mois
1er octobre 2012
9 mois
1er janvier 1953
61 ans et 2 mois
1er mars 2014
1 an et 2 mois
1er janvier 1954
61 ans et 7 mois
1er août 2015
1 an et 7 mois
1er janvier 1955
62 ans
1er janvier 2017
2 ans
1er janvier 1956
62 ans
1er janvier 2018
2 ans
Générations suivantes
62 ans
-
2 ans
Vous pouvez poursuivre votre activité professionnelle pour avoir une carrière complète jusqu’à votre limite d’âge selon le tableau ci-dessous :

Date de naissance
Nouvelle limite d'âge
Date d'effet
de relèvement
de la limite d'âge
Décalage de la nouvelle
limite d'âge
1er juillet 1951
65 ans et 4 mois
1er novembre 2016
4 mois
1er janvier 1952
65 ans et 9 mois
1er octobre 2017
9 mois
1er janvier 1953
66 ans et 2 mois
1er mars 2019
1 an et 2 mois
1er janvier 1954
66 ans et 7 mois
1er août 2020
1 an et 4 mois
1er janvier 1955
67 ans
1er janvier 2022
1 an et 8 mois
1er janvier 1956
67 ans
1er janvier 2023
2 ans
Générations suivantes
67 ans
ainsi de suite
2 ans

jeudi 29 novembre 2012

CET | Compte Epargne Temps alimentation annuelle pour 2012


La campagne 2012 des comptes épargne-temps (C.E.T.) est ouverte jusqu'au 31 janvier 2013.

Pour les titulaires d'un Compte Epargne Temps  :
Remplir le formulaire d’alimentation au et le transmettre sous couvert de la voie hiérarchique IMPERATIVEMENT avant le 31 janvier 2013

Pour les non titulaires d'un Compte Epargne Temps
Remplir le formulaire d’ouverture et le transmettre sous couvert de la voie hiérarchique IMPERATIVEMENT avant le 31 janvier 2013.



Les jours sur le CET (provenant par le report d’ARTT, de CA, de repos compensateurs dans la limite de 5) peuvent être utilisés, au choix :
  • En congés
  • En argent (monétisation en juin 2013)
  • En épargne retraite (retraite additionnelle de la FP – RAFP)
de 1 à 20 jours : uniquement utilisables en jours de congés
de 21 à 60 jours : vous avez la possibilité d'opter pour le maintien en congés et/ou l'indemnisation et/ou le versement à la RAFP. En l’absence de votre choix exprimé, tous les jours au-dessus de 20 seront automatiquement pris en compte au sein de la RAFP ou indemnisés si vous n’êtes pas titulaire ;
Au 31 janvier 2013

Vous ne pouvez plus faire valoir d’option d’ouverture d’un CET, d’alimentation ou de rachat de jours.
Le reliquat de jours non pris en 2012 pour lesquels vous n’aurez pas fait savoir votre choix, sera définitivement perdu

Le document suivant présente le dispositif CET DRH - DRCPN, élaboré par le BAGES en collaboration avec les services de la police nationale, faisant un état précis de la réglementation en matière de C.E.T.

Les formulaires

mardi 20 novembre 2012

Informations DDI n° 9 du 14 novembre 2012

Comité Technique des directions départementales interministérielles (DDI) - Réunion mensuelle du 7 novembre 2012

-          Le spécial DDI n° 9 du 14 novembre concernant le compte-rendu du CT des DDI du 7 novembre,
-          Un projet de décret relatif à la rémunération et à la compensation horaire ou en temps des astreintes et des interventions effectuées par certains agents des DDI,
-          Un projet d’arrêté relatif à la rémunération et à la compensation horaire ou en temps des astreintes et des interventions effectuées par certains agents des DDI (application du décret),
-          La circulaire DGAFP n° RDFF1235629C du 3 octobre 2012 relative à l’orientation des priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État (année 2013).

jeudi 15 novembre 2012

SGAP Marseille





LA CFDT est fière de vous annoncer la création d'une "boite fonctionnelle" au SGAP.

Des permanences se tiendront prochainement sur le site du SGAP/DL.


Vous pouvez contacter nos deux référents CFDT :

                                      -  Madame IVALDI Magali
                                      -  Monsieur IVALDI Lionel

Adresse Mail CFDT SGAP :
cfdt13-sgap13-syndicat13@interieur.gouv.fr

lundi 12 novembre 2012

CHSCT site saint Sébastien -Prefecture Marseille


                   

Le mardi 13 novembre se tiendra un CHSCT spécifique au site de St Sébastien.
Les préoccupations des agents de la DRLP et du SII ne manqueront pas d'être reprises par les élus CFDT.
Nous vous tiendront au courant des suites..

                                                    

Comité technique des DDI - national

Compte -rendu du 18 octobre 2012

Minimum vieillesse : de trop nombreux bénéficiaires potentiels non informés

 Selon un rapport de la Cour des comptes, une part non négligeable de retraités pauvres ne toucherait pas le minimum vieillesse par manque d’informations.
Le « minimum vieillesse » constitue historiquement le premier minimum social. Mis en place en 1956, il permet de compléter l’ensemble des ressources de ses bénéficiaires et de leur conjoint éventuel, jusqu’à un niveau de 777,16 € par mois pour une personne seule et de 1 206,39 € pour un couple. Dès lors qu’elle en fait la demande, toute personne âgée d’au moins 65 ans peut en bénéficier. Or, selon un rapport de la Cour des comptes, « il existe de sérieuses présomptions qu’une part des retraités qui y aurait droit n’en fait pas la demande en l’absence de dispositif d’information adapté. »
Cette situation ubuesque s’explique par la difficulté d’identifier les populations qui pourraient y prétendre. Certaines personnes âgées n’avaient en effet pas droit au minimum vieillesse lorsqu’elles ont liquidé leur retraite. Lorsque le plafond de cette aide sociale a été progressivement revalorisé (+ 25 % en cinq ans), ces dernières n’ont pas forcément pensé ou n’ont pas été alertées qu’elles pouvaient bénéficier, via ce dispositif, d’un complément de revenu. Pour preuve, le nombre d’allocataires du minimum vieillesse n’a pas sensiblement augmenté dans la période, contre toute logique. Il tourne toujours autour de 580 000 personnes.

Communiqué CFDT-Interco après l'accident survenu aux pompiers de Digne Les Bains .

 
 
Sapeurs-pompiersAprès le drame de Digne les Bains du samedi 3 novembre qui a vu le décès de deux sapeurs-pompiers dont un jeune mineur, la CFDT-Interco s'associe au deuil des familles et interpelle les pouvoirs publics.
 Communiqué de presse
Paris le 4 novembre 2012

La CFDT s'associe à la tristesse des familles suite au drame survenu lors de l'intervention courageuse des pompiers de Digne Les Bains le samedi 3 novembre 2012 et à la perte tragique d'un sapeur pompier professionnel de 35 ans et d'un sapeur pompier volontaire de 16 ans et demi.
Face à ce drame qui touche deux sapeur-pompiers mais surtout et pour la première fois un pompier mineur en intervention, la CFDT souhaite, comme elle l'avait déjà fait auparavant, alerter les représentants de l'état et des collectivités territoriales.En effet, trop de mineurs sont utilisés au sein des SDIS comme s'ils étaient des pompiers aguerris pour pallier les manques réels de pompiers qu'ils soient professionnels ou volontaires. 
Assurer la mission de lutte contre l'incendie et de secours à personne est en France une mission dévolue historiquement tant à des sapeurs pompiers volontaires que professionnels.Ces pompiers volontaires ne subissent pas à ce jour et ce par un choix politique, économique, social et lobbyiste les règles de tout travailleur de France ou d'Europe, qu'ils soient majeurs ou mineurs.
Nous demandons que tout pompier qui intervient, quelque soit la mission, soit majeur.Nous souhaitons également que se généralisent et s'officialisent les formations théoriques et pratiques face aux phénomènes thermiques appelés Flashover et Bakdraft.
Fin du communiqué

Compte-rendu du Comité Technique du 04 octobre 2012



             Compte-rendu  du Comité Technique du 04 octobre 2012


Ce comité technique extraordinaire avait pour ordre du jour  la consultation sur le projet relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches du Rhône.

Dispositions relatives au Préfet de Police


La création d’un  Préfet de Police avec des pouvoirs élargis visait pour le gouvernement à mettre au cœur des interrogations de nos concitoyens la sûreté , qu’ils sont légitimement en attente d’avoir.
De plus , une cohérence organisationnelle en découle : Transfert de la police administrative sous son autorité, exception faite des activités de sécurité privée gérées par la CNAPS. En outre, le service SII (Etrangers) reste toujours placé sous l'autorité du Préfet de département.

Le Préfet de Police était jusqu’à présent Préfet délégué à la zone de défense et de sécurité sud auprès du Préfet de région. A ce titre, il sera  remplacé par un sous-préfet , dénommé secrétaire général de zone de défense et de sécurité, relevant du Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud (Préfet de région).

La CFDT s’inquiétait, suite à la création annoncée par le gouvernement du Préfet de Police  des Bouches du Rhône  quant aux pouvoirs élargis, au schéma de mise en place.

Nos inquiétudes portaient  sur plusieurs axes:

-         Le Préfet de police bénéficiait –il des mêmes prérogatives que le Préfet de police de Paris ?
-         Cela induisait ou non la création future à plus ou moyen terme d’une préfecture de Police en dur ?
-         Si cela était le cas, quid des agents du Sgap, de la Dag et des sous-Préfectures chargés de la police administrative ?
-         Si cela n’était pas le cas, alors cela se limitait –il à un changement de délégation de signature ? suivant le type de police administrative le secrétaire général en est-il signataire ou est-ce le directeur de cabinet… ?

vendredi 9 novembre 2012

Heure mensuelle information syndicale

Site Saint Sebastien

La CFDT  a tenu une réunion d'information  syndicale à St sebastien le  8 novembre à 16 heures . La représentation de la CFDT était composée de Monsieur Thierry FAYE et Monsieur olivier BRUZY.
La délégation est allée ensuite  à la rencontre des agents dans les locaux de la SII.
De nombreux thèmes ont été abordés à la demande de nos collègues agents du SII .
La réunion s'est achevée en affirmant que la CFDT viendrait à nouveau pour une  HMI (heure mensuelle d'information) sur ce site  'DRLP et SII) très prochainement.

Permanence local CFDT peytral le jeudi  poste  4793
Permanence local CFDT sous-pref d'Aix en provence le vendredi : 04 42 17 56 72

HMI-Tribunal Administratif

Tribunal Administratif

La CFDT  a tenu une réunion d'information  syndicale au TA le  8 novembre à 11 heures . La représentation de la CFDT était composée de Monsieur Thierry FAYE et Monsieur olivier BRUZY.
De nombreux thèmes ont été abordés à la demande des collègues agents du TA .
La réunion s'est achevée en affirmant que la CFDT viendrait à nouveau pour une  HMI (heure mensuelle d'information) sur ce site  très prochainement.
L'aprés-midi a été l'occasion de moments d'échanges avec les collègues agents.
Ceux-ci peuvent prolonger lors des permanences le jeudi au local syndical CFDT.

Heure Mensuelle d'Information Syndicale -HMI

  Cour d'Appel Administrative

La CFDT  a tenu une réunion d'information  syndicale à la CAA le  8 novembre à 9 heures 30. La représentation de la CFDT était composée de Monsieur Thierry FAYE et Monsieur olivier BRUZY.
De nombreux thèmes ont été abordés à la demande des collègues agents de la CAA .

La réunion s'est achevée en affirmant que la CFDT viendrait à nouveau pour une  HMI (heure mensuelle d'information) sur ce site  très prochainement.

jeudi 25 octobre 2012

Résultats de la CAP nationale des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Résultats de la CAP nationale d'avancement compétente pour le corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

CAPN DES ATTACHES DU 11 OCTOBRE 2012 DECLARATION DE LA CFDT

CAPN DES ATTACHES DU 11 OCTOBRE 2012 
DECLARATION DE LA CFDT

La CFDT souhaite, à l’occasion de cette CAP nationale, se faire l’écho du mécontentement de nos collègues attachés sur un certain nombre de sujets.

  • La première cause de mécontentement est sans conteste la prime de fonction et de résultat (PFR). Mise en place en 2011, elle fait l’unanimité contre elle.

La cotation des postes est source d’injustices car s’est faite sans nuances, à gros traits, sur la base d’intitulés recouvrant, selon les directions et services concernés, des réalités très différentes.
La PFR, paradoxalement et contrairement à ce qui a été annoncé, ne permet pas récompenser le mérite au même niveau que le dispositif précédent.

L’alignement des services déconcentrés de la région parisienne sur l’administration centrale est quant à lui partiellement remis en cause.

Les compensations indemnitaires liées à l’article 10 sont supprimées, ce qui pénalise tout particulièrement les attachés du périmètre police soumis à un régime horaire de 40h30 et qui, en l’état actuel des choses, perdent 10 jours de RTT sans contrepartie d’aucune sorte.

Il est donc urgent de dresser un bilan de la PFR et d’en tirer les conséquences pour améliorer le dispositif, à défaut de le supprimer.

  • La seconde cause de mécontentement est la mobilité ou plutôt d’absence de mobilité. La RGPP étant passée par là, les postes sont moins nombreux. Les attachés principaux sont sans doute les plus touchés, pris en tenaille entre les postes d’attaché et les postes de CAIOM.

Nos collègues ont le sentiment par ailleurs que c’est la loi de la jungle. Certains sont contraints de rester sur leur poste malgré leurs multiples tentatives de départ, sans pouvoir comprendre pourquoi ils échouent dans leurs démarches.

Les critères de recrutement ne sont pas transparents et on peut légitimement se demander s’ils sont pertinents.

Les postes publiés sont trop souvent préemptés. Certains mouvements se font hors CAP sans que les postes aient été diffusés au préalable.

Dans ces conditions, il est très difficile de construire un parcours professionnel et de se donner des perspectives de carrière.

La CFDT demande davantage de transparence et de régulation dans la gestion de la mobilité.

  • L’examen professionnel d’attaché principal est une autre source de mécontentement.

La CFDT s’est régulièrement fait l’écho des critiques émises par nos collègues : sujets trop orientés préfecture, préparations et corrections pas toujours à la hauteur des attentes, nécessité d’avoir une double correction et le choix entre plusieurs sujets.
Nous n’avons jamais vraiment été entendus sur ces questions et aujourd’hui on nous explique qu’il est urgent d’attendre le SIGEM (statut interministériel à gestion ministérielle) pour réformer le principalat.

  • Alors justement, les attachés se posent beaucoup de questions sur ce fameux SIGEM qui ressemble pour l’instant à un miroir aux alouettes.

Pour la CFDT, le seul avantage du SIGEM est la création d’un 3 ème grade (dit grade fonctionnel), avantage tout relatif cependant car ce grade ne sera accessible qu’à un nombre limité d’agents, CAIOM ou attachés principaux. Par ailleurs, sa dimension et sa portée interministérielles, qui sont mises en avant, dépendront du nombre de ministères qui opteront pour ce statut et de l’alignement vers le haut des régimes indemnitaires, la gestion des attachés restant avant tout ministérielle.

  • Enfin, nous appelons l’attention de la CAP sur une réalité qui nous inquiète.

De plus en plus d’attachés sont en souffrance. Souffrance liée à une charge de travail grandissante, à la difficulté d’encadrer dans un contexte anxiogène, avec la nécessité de gérer la pression de la hiérarchie et les attentes des agents, mais également liée à un manque de reconnaissance.

Il faut une prise de conscience de cette situation et que nos collègues, qui se sentent souvent très seuls, puissent être entendus, compris et soutenus.

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