La campagne 2012 des comptes épargne-temps (C.E.T.) est ouverte jusqu'au 31 janvier 2013.
Pour les titulaires d'un Compte Epargne Temps :
Remplir le formulaire d’alimentation au et le transmettre sous couvert de la voie hiérarchique IMPERATIVEMENT avant le 31 janvier 2013
Pour les non titulaires d'un Compte Epargne Temps
Remplir le formulaire d’ouverture et le transmettre sous couvert de la voie hiérarchique IMPERATIVEMENT avant le 31 janvier 2013.
Les jours sur le CET (provenant par le report d’ARTT, de CA, de repos compensateurs dans la limite de 5) peuvent être utilisés, au choix :
- En congés
- En argent (monétisation en juin 2013)
- En épargne retraite (retraite additionnelle de la FP – RAFP)
de 21 à 60 jours : vous avez la possibilité d'opter pour le maintien en congés et/ou l'indemnisation et/ou le versement à la RAFP. En l’absence de votre choix exprimé, tous les jours au-dessus de 20 seront automatiquement pris en compte au sein de la RAFP ou indemnisés si vous n’êtes pas titulaire ;
Au 31 janvier 2013
Vous ne pouvez plus faire valoir d’option d’ouverture d’un CET, d’alimentation ou de rachat de jours.
Le reliquat de jours non pris en 2012 pour lesquels vous n’aurez pas fait savoir votre choix, sera définitivement perdu
Le document suivant présente le dispositif CET DRH - DRCPN, élaboré par le BAGES en collaboration avec les services de la police nationale, faisant un état précis de la réglementation en matière de C.E.T.
Les formulaires
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