FPI UFFA

Fonc­tions publiques infor­ma­tions | Octo­bre 2015

Au som­maire de ce numéro :

• Édito : Un plus pour les agents, un mau­vais point pour le dia­logue social
• Le pro­jet d’accord PPCR : Ce qu’il faut retenir !
• Pro­to­cole d’accord PPCR signé par la CFDT :

• Rem­bourse­ment du tra­jet domi­cile tra­vail : Un nou­veau pla­fond à par­tir du 1^er sep­tem­bre 2015
• Dons de jours de con­gés pour enfant grave­ment malade
• L’UFFA dans les médias

Au mois de juil­let dernier, le pro­jet d’accord sur les par­cours pro­fes­sion­nels, les car­rières et les rémunéra­tions (PPCR), négo­cié par toutes les organ­i­sa­tions syn­di­cales pen­dant plus d’un an, a été soumis à signature.

La CFDT a pris ses respon­s­abil­ités à l’égard d’un pro­jet certes impar­fait mais dont l’équilibre global a été jugé suff­isant pour que les fédéra­tions qui la com­posent don­nent à la CFDT Fonc­tions publiques un man­dat de signature.

Con­for­mé­ment au principe de l’accord majori­taire plusieurs fois rap­pelé par la Min­istre de la Fonc­tion publique, ce pro­jet d’accord devait, pour être mis en œuvre, réu­nir la sig­na­ture d’organisations représen­tant au moins la moitié des agents publics sur la base des dernières élec­tions de décem­bre 2014.

Le mardi 29 sep­tem­bre, la CGT fait savoir qu’elle ne sign­era pas, comme l’ont fait avant elle Sol­idaires et FO. Dans ces con­di­tions, l’accord qui ne recueille que 49 % des suf­frages n’est pas valide et les mesures qu’il con­tient ne peu­vent être appliquées.

Dans un com­mu­niqué de presse qu’elle pub­lie dès cette annonce con­nue, la CFDT regrette que l’accord ne puisse s’appliquer pri­vant ainsi plusieurs mil­lions d’agents publics des gains indi­ci­aires et des amélio­ra­tions de car­rière prévus par le projet.

Mais, le lende­main matin, sur France Inter, le Pre­mier min­istre affirme qu’il appli­quera uni­latérale­ment l’ensemble du pro­jet d’accord. Si la CFDT s’en est immé­di­ate­ment félic­itée pour les agents, elle déplore le mau­vais coup porté au dia­logue social tout en pointant la respon­s­abil­ité des syn­di­cats non signataires.

Faute d’accord engageant les employeurs publics, nous voilà privés du rap­port de force néces­saire pour une appli­ca­tion com­plète et opti­male des mesures en faveur des agents. Certes déçue, certes en colère, la CFDT refuse de se résigner.

Elle con­tin­uera de priv­ilégier l’intérêt des agents à toute autre con­sid­éra­tion et ne ménagera pas ses efforts dans les mois qui vien­nent pour que toutes les amélio­ra­tions qui sont détail­lées dans ce numéro de FPI soient inté­grale­ment mises en œuvre dans le respect du cal­en­drier prévisionnel.

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