RIFSEEP

Ce nou­veau régime indem­ni­taire qui a voca­tion à rem­placer la PFR et à être général­isé à la quasi-​totalité des agents de l’État, verra son cal­en­drier de mise en œuvre desserré.

La CFDT Fonc­tions publiques est inter­v­enue à plusieurs reprises ces dernières semaines auprès de la DGAFP (Direc­tion générale de l’Administration et de la Fonc­tion publique) afin d’attirer l’attention sur le dia­logue social sou­vent défail­lant et les inquié­tudes fortes des agents en lien avec la mise en place du Rif­seep (régime indem­ni­taire ten­ant compte des fonc­tions, des sujé­tions, de l’expertise et de l’engagement pro­fes­sion­nel).

Le cab­i­net du Pre­mier min­istre a validé le schéma d’aménagement de la vague du 1^er juil­let 2015 pro­posé par la DGAFP, à savoir :

• main­tien du 1^er juil­let pour le corps des admin­is­tra­teurs civils ;
• pour les autres corps con­cernés par l’échéance du 1^er juil­let (notam­ment les adjoints admin­is­trat­ifs, secré­taires admin­is­trat­ifs, attachés d’administration, assis­tants de ser­vice social, con­seillers tech­niques de ser­vice social), les min­istères auront la pos­si­bil­ité d’adhérer jusqu’au 31 décem­bre 2015 ;
• les textes indem­ni­taires actuelle­ment en vigueur (PFR…) ne seront en con­séquence abrogés qu’au 31 décem­bre afin de per­me­t­tre aux agents de percevoir leurs indemnités.

Le principe d’une adhé­sion général­isée au 1^er jan­vier 2017 est réaf­firmé et il a été demandé aux min­istères, pour pré­parer au mieux cette échéance, de trans­met­tre à la DGAFP leurs sché­mas min­istériels d’adhésion (liste des corps con­cernés et primes exclues du dis­posi­tif) au plus tard au début de cet été.

Ce desser­re­ment du cal­en­drier devra être l’occasion de respecter la place du dia­logue social et des com­pé­tences des Comités Tech­niques en matière de poli­tique indem­ni­taire. En tous cas, la CFDT Fonc­tions publiques y veillera !

• Lire –> Mise en oeu­vre du RIF­SEEP — let­tre DGAFP du 17 avril 2015