La CFDT vote non au CT- M

SGAMI -SUD

LA CFDT VOTE NON

AU CT MINISTERIEL

CT MINISTERIEL DU 10 Juillet 2014

INTERVENTION CFDT POUR LE SGAMI SUD

Au niveau du dialogue social, le préfet de zone a réuni seulement par deux fois les O.S. lors d’un CT informel. Dans le même temps, il a permis la tenue de plus de 50 réunions de travail, de concertation et d’information au niveau des directeurs et de certains chefs de bureau.

L’information au niveau des agents a été plutôt faite avec parcimonie.

Bien évidemment, nous avons conscience de la contrainte de temps et d’une tentation re –centralisatrice qui a été imposée à M. le préfet. Mais ces contraintes étaient les mêmes pour tous.

De fait, nous aurions souhaité que les délais inscrits sur l’arrêté du 06 mars 2014 portant création des SGAMI soit respectés permettant ainsi de mieux affiner les organigrammes, les missions, les liens hiérarchiques de la future entité SGAMI-sud.

lors du COMITE TECHNIQUE INFORMEL du 22 MAI 2014, notre Organisation Syndicale a donc évoqué plus particulièrement des problématiques d’ordre immobilier, organisationnel, indemnitaire et budgétaire

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Immobilier:

- incorporation des agents GN sur la plate forme chorus (créant un problème de management, qui chapeautera la plate forme fusionnée :un GN ou un ancien du SGAP ?),

- transfert des SZIC à l’ancienne école de police (Alphonse Allais)

Organisationnel et indemnitaire : dans le cadre de la mise en place du nouvel organigramme, certains agents sont susceptibles de voir des missions et des responsabilités diminuer. Ce qui implique automatiquement des inquiétudes au niveau des primes, NBI, réductions d’ancienneté, avancements (grades et corps).

Prenons un exemple concret parmi d’autres,

L’Ex DL : Direction de la Logistique. Un Directeur qui pilote trois antennes Nice, Montpellier et la délégation régionale de Corse, des chefs d’antenne qui pilotent l’immobilier et la logistique notamment les garages, un chef de pôle du patrimoine, un chef de bureau des affaires immobilières qui dirigent les responsables des trois secteurs : 13-/04-05-84-/ouest et est var et 06/.

Dans la configuration SGAMI

Le bureau des affaires immobilières devient la Direction de l’immobilier.

Le directeur de l’immobilier (DI) est l’ancien DL, l’ancien chef du de bureau des affaires immobilières devient l’adjoint au DI, un chef de pole des affaires patrimoniales, un chef de bureau de la maîtrise d’ouvrage avec une cellule technique programmation et études et une cellule financière, un chef de bureau de la maintenance immobilière et de la conduite d’opération dirigeant quatre responsables de secteurs :

• corse confié à un ingénieur en poste
• languedoc roussillon confié à un ingénieur principal en poste
• bdr et vaucluse confié à un ingénieur (4 candidats dont un non titulaire)
• alpes var (04-05-06-83) confié à un ingénieur (4 candidats dont un non titulaire).

Résultat, trois chef de secteurs risquent de se trouver sur le carreau ou à défaut, affectés sur des postes de chargé d’opérations à la cellule programmation et études du bureau de la maîtrise d’ouvrage ou ailleurs….

Il est clair que nos collègues se retrouvent dès lors déclassés et avec la mise en place du nouveau RIFSEEP pourraient être pénalisés au niveau indemnitaire.

Par ailleurs, la CFDT a demandé des éclaircissements au niveau de l’organigramme, pour ce qui relève des missions des agents et de la hiérarchie intermédiaire. Monsieur le Préfet de zone de défense et de sécurité sud avait avalisé cette requête. Or jusqu’à ce jour, nous n’avons pas reçu les dits documents…

Au niveau budgétaire : La préfiguration du BOP 307 est du domaine du SGAMI, mais la gestion réelle est du giron de la préfecture (manque de précision au niveau de l’arrêté à ce niveau là).

Enfin, nous avions la certitude qu’un accompagnement RH serait prochainement activée et, que seuls les postes nouvellement créés feraient appel à candidatures.

La mise en place du SGAMI devait se faire non pas au détriment de nos collègues agents, tel était le postulat du départ.

En tous les cas, il n’était nullement question d’évincer les collègues en poste ou en fonction pour les remplacer par des gendarmes

Quid ALORS ?

Lors de ces deux réunions, la CFDT ne s’est pas contentée de poser seulement des questions, elle souhaitait que Monsieur le Secrétaire Général du SGAMI -SUD y réponde ou précise.

Pour finir et puisqu’il faut nous déterminer sur l’arrêté, sa rédaction nous apparait au final très édulcorée : aucun titre ou article sur l’organisation générale ; aucun référencement sur les sites géographiques (hormis les garages) ; pas d’annexe ou d’information sur les transferts d’effectifs gendarmerie. Ce texte laisse libre court à beaucoup de scenarii alors que, même à ce stade, les agents ont plutôt besoin de certitudes.

Dialogue social déconcentré insuffisant, nombreuses questions en suspens et projet de texte trop générique, telles sont les raisons pour lesquelles nous nous prononcerons contre ce projet d’arrêté.

Olivier BRUZY

Section Intérieur des BDR