Mobilité Un rapport propose de faire bouger les fonctionnaires !!!

 

Un rapport propose de faire bouger les fonctionnaires

Dans un rapport sur “l’affectation et la mobilité des fonctionnaires sur le territoire” que s’est procuré Acteurs publics, trois inspections générales préconisent d’inscrire dans le statut des fonctionnaires une obligation de mobilité. Le document sera présenté aux organisations syndicales le 23 octobre.

Les agents publics de l’État sont 5 % chaque année à changer de poste et même jusqu’à 10 % dans certains ministères. Mais ils ne sont que 1 % à changer d’employeur. Ces chiffres sont révélateurs des freins qui bloquent la mobilité des fonctionnaires à l’intérieur et entre les trois versants de la fonction publique. Ils sont publiés dans le rapport “Affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire” que s’est procuré Acteurs publics et qui sera présenté aux organisation syndicales jeudi 23 octobre [cliquez ici pour lire le rapport].
Un document riche de quelque 230 pages et 40 propositions rédigées par l’inspection générale des Finances (IGF), l’inspection générale de l’Administration (IGA) et l’inspection générale des Affaires sociales (Igas). Leur mission, commandée voilà près d’un an par le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique  (Cimap) : proposer des pistes d’amélioration pour doper la mobilité des fonctionnaires sur le territoire, “en particulier dans les régions, départements ou zones rurales et urbaines peu attractifs”. La tâche est visiblement immense.
Les freins à la mobilité. Parmi les obstacles recensés : la situation familiale de l’agent, la crainte d’une perte de salaire ou d’un retard dans le déroulement de la carrière, le surcoût de la cotisation retraite pour l’employeur territorial ou hospitalier qui ferait travailler un fonctionnaire de l’État. Le rapport constate : “Chaque département ministériel développe une politique et une architecture indemnitaire propre. Certains ministères sont plus généreux que d’autres. Ces inégalités contribuent à figer les affectations.” Globalement, en 2013, la cotisation employeur pour un fonctionnaire d’État s’élève à 74 % du traitement indiciaire brut contre 27 % pour un fonctionnaire territorial ou hospitalier.


Un enjeu statutaire. Le rapport observe que les outils statutaires et organisationnels sont “insuffisants pour traduire la mobilité dans les faits”. Les dispositifs sont certes multiples : détachement, mise à disposition, hors cadre, disponibilité. Mais ils ne concernaient que 185 000 agents en 2010 (32 % en détachement, 18 % en disponibilité notamment).
Les fonctionnaires veulent évoluer. Selon un sondage BVA commandé par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) et publié dans le rapport, les fonctionnaires se disent à 56 % mal informés sur les dispositifs de mobilité. C’est pourquoi le rapport préconise d’améliorer la communication sur les passerelles et les postes vacants. Les fonctionnaires sont par ailleurs 71 % à juger “difficile” une évolution professionnelle et un fonctionnaire sur deux accepterait un poste dans une zone peu attractive en contrepartie d’une compensation financière.
Des dispositifs d’attractivité inefficaces. Appui à la mobilité, compensation de difficultés particulières, prise en compte du différentiel de coût de vie… La mission des trois inspections pointe “le foisonnement”, la “diversité des objectifs poursuivis”, la “faible visibilité” et le coût des dispositifs d’attractivité territoriale, qui “pèsent” un milliard d’euros pour la fonction publique d’État. Il faudrait donc “mettre en chantier la refonte (des dispositifs)”. Les aides financières attachées à des zonages pourraient être remplacées par des “mécanismes de barème de mutation juridiquement sécurisés”.
“Le scénario des statuts”. Parmi les pistes d’amélioration, le rapport suggère “le scénario des statuts”, qui concilierait intérêts des services et des agents. Il s’agirait d’introduire “des obligations de durée minimale et/ou maximale sur un poste”. Ces obligations, qui existent déjà dans certaines professions (forces de l’ordre, magistrats…), pourraient être inscrites dans les statuts des corps et “faire l’objet d’engagements individuels quasi contractuels notamment pour les zones souffrant d’un déficit d’attractivité, ou être négociées collectivement”.
Passerelles. Autant de suggestions qui pourraient aboutir, dans les prochains mois, à certaines évolutions. Ministère et syndicats ont ainsi prévu de se retrouver avant Noël pour évoquer ce sujet “mobilités”, dans le cadre de la concertation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations. En 2012, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, déclarait dans nos colonnes : “Aujourd’hui les passerelles ne fonctionnent pas suffisamment bien, alors que les agents peuvent aspirer à changer de métier, faire évoluer leur carrière entre les fonctions publiques d’État, territoriale ou hospitalière.” [cliquez ici pour lire l’interview de Marylise Lebranchu dans Acteurs publics]. Le gouvernement veut y travailler.