Résultats de la CAP nationale
d'avancement compétente pour le corps des attachés d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer
La notification des résultats aux candidats sera adressée par courrier.
CFDT Section Interieur des BDR-Prefecture Marseille,CFDT pref 13,CFDT sgami sud :bd paul Peytral- 66b rue st Sebastien- chemin de ste marthe. Démocratie, solidarité, émancipation, autant de valeurs que la CFDT Interco souhaite faire partager à ses adhérents de Préfecture-DDI-Police- Gendarmerie-Sgami-JA. SYNDICAT Intérieur- PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE MARSEILLE -SOUS PREFECTURES AIX EN PROVENCE,ARLES,ISTRES- JURIDICTION ADMINISTRATIVE - SGAMI SUD ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
jeudi 25 octobre 2012
CAPN DES ATTACHES DU 11 OCTOBRE 2012 DECLARATION DE LA CFDT
CAPN DES ATTACHES DU 11 OCTOBRE 2012
DECLARATION DE LA CFDT 
La CFDT souhaite, à l’occasion de cette
CAP nationale, se faire l’écho du mécontentement de nos collègues
attachés sur un certain nombre de sujets.
- La première cause de mécontentement est sans conteste la prime de fonction et de résultat (PFR). Mise en place en 2011, elle fait l’unanimité contre elle.
La cotation des postes est source
d’injustices car s’est faite sans nuances, à gros traits, sur la base
d’intitulés recouvrant, selon les directions et services concernés, des
réalités très différentes.
La PFR, paradoxalement et contrairement à
ce qui a été annoncé, ne permet pas récompenser le mérite au même
niveau que le dispositif précédent.
L’alignement des services déconcentrés
de la région parisienne sur l’administration centrale est quant à lui
partiellement remis en cause.
Les compensations indemnitaires liées à
l’article 10 sont supprimées, ce qui pénalise tout particulièrement les
attachés du périmètre police soumis à un régime horaire de 40h30 et qui,
en l’état actuel des choses, perdent 10 jours de RTT sans contrepartie
d’aucune sorte.
Il est donc urgent de dresser un
bilan de la PFR et d’en tirer les conséquences pour améliorer le
dispositif, à défaut de le supprimer.
- La seconde cause de mécontentement est la mobilité ou plutôt d’absence de mobilité. La RGPP étant passée par là, les postes sont moins nombreux. Les attachés principaux sont sans doute les plus touchés, pris en tenaille entre les postes d’attaché et les postes de CAIOM.
Nos collègues ont le sentiment par
ailleurs que c’est la loi de la jungle. Certains sont contraints de
rester sur leur poste malgré leurs multiples tentatives de départ, sans
pouvoir comprendre pourquoi ils échouent dans leurs démarches.
Les critères de recrutement ne sont pas transparents et on peut légitimement se demander s’ils sont pertinents.
Les postes publiés sont trop souvent
préemptés. Certains mouvements se font hors CAP sans que les postes
aient été diffusés au préalable.
Dans ces conditions, il est très difficile de construire un parcours professionnel et de se donner des perspectives de carrière.
La CFDT demande davantage de transparence et de régulation dans la gestion de la mobilité.
- L’examen professionnel d’attaché principal est une autre source de mécontentement.
La CFDT s’est régulièrement fait l’écho
des critiques émises par nos collègues : sujets trop orientés
préfecture, préparations et corrections pas toujours à la hauteur des
attentes, nécessité d’avoir une double correction et le choix entre
plusieurs sujets.
Nous n’avons jamais vraiment été
entendus sur ces questions et aujourd’hui on nous explique qu’il est
urgent d’attendre le SIGEM (statut interministériel à gestion
ministérielle) pour réformer le principalat.
- Alors justement, les attachés se posent beaucoup de questions sur ce fameux SIGEM qui ressemble pour l’instant à un miroir aux alouettes.
Pour la CFDT, le seul avantage du SIGEM
est la création d’un 3 ème grade (dit grade fonctionnel), avantage tout
relatif cependant car ce grade ne sera accessible qu’à un nombre limité
d’agents, CAIOM ou attachés principaux. Par ailleurs, sa dimension et sa
portée interministérielles, qui sont mises en avant, dépendront du
nombre de ministères qui opteront pour ce statut et de l’alignement vers
le haut des régimes indemnitaires, la gestion des attachés restant
avant tout ministérielle.
- Enfin, nous appelons l’attention de la CAP sur une réalité qui nous inquiète.
De plus en plus d’attachés sont en souffrance.
Souffrance liée à une charge de travail grandissante, à la difficulté
d’encadrer dans un contexte anxiogène, avec la nécessité de gérer la
pression de la hiérarchie et les attentes des agents, mais également
liée à un manque de reconnaissance.
Il faut une prise de conscience de cette
situation et que nos collègues, qui se sentent souvent très seuls,
puissent être entendus, compris et soutenus.
samedi 13 octobre 2012
Examen professionnel (de B en A)
La notification des résultats aux candidats sera adressée par courrier.
Résultats de la CAP Nationale ATTACHES du 11.10.2012
Résultats de la CAP nationale d'avancement compétente pour le corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Consultable en intranet du MI uniquement
jeudi 11 octobre 2012
Heure Mensuelle d'Information syndicale au SGAP
Secrétariat général pour l'administration de la police de Marseille (SGAP)
De nombreux thèmes ont été abordés à la demande des collègues agents du Sgap.
La réunion s'est achevée en affirmant que la CFDT viendrait à nouveau pour une HMI (heure mensuelle d'information) sur le site du Sgap très prochainement.
mercredi 10 octobre 2012
Accès à l’emploi de titulaire pour les contractuels | Première réunion
Compte rendu de la première réunion qui s’est tenue au ministère le 26 septembre, sur la mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi de titulaire pour les contractuels dans la fonction publique.
Pour mémoire, la circulaire de mise en œuvre du 26 juillet dernier.
Rappelons que cette mise en œuvre rapide découle d’une demande prioritaire de la CFDT formulée auprès du Ministre de l’intérieur et du Secrétaire Général.
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et son décret d’application n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d’éligibilités aux recrutements réservés pour l’accès aux corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B, C et aux conditions générales d’organisation de ces recrutements doivent être mis en application au sein du ministère de l’intérieur.
Il s’agissait aujourd’hui de la première réunion organisée sur ce thème.
La CFDT, qui était représentée par François THOS, de la Fédération INTERCO CFDT, Louise-Marie SIADOUS et Benjamin SAMICO, du SMI-CFDT, attendait depuis plusieurs mois cette réunion qui apporte les premières réponses aux questions que peuvent se poser nos collègues contractuels. Il y a en effet une certaine urgence puisque les administrations n’ont que quatre ans à compter de la publication de la loi pour organiser les recrutements qui permettront aux agents contractuels d’être titularisés.
I- NOMBRE D’AGENTS ELIGIBLES
La DRH a recensé 1002 agents éligibles, c’est-à-dire remplissant les conditions pour être titularisés, sur les 2319 agents contractuels (dont berkaniens) recensés.
Tous les périmètres et services sont concernés : SG, Police, Gendarmerie, Outre-Mer, SGII, ENSOSP, ANTS.
La DRH estime à ce stade que les agents de l’OFII et de l’OFPRA ne sont pas visés car ils n’ont pas été recrutés dans le cadre de l’article 4 de la loi de 1984. La DRH va néanmoins vérifier ce point.
Ne sont pas non plus éligibles les agents contractuels dont les fonctions ne correspondent à aucun corps d’accueil. Il s’agit principalement des psychologues, médecins, pilotes du GMA.
II- CORPS D’ACCUEIL
Le ministère de l’intérieur doit, avant de pouvoir lancer les campagnes de recrutement, définir dans un décret en conseil d’Etat la liste des corps de titulaires susceptibles d’accueillir les agents contractuels concernés.
Le projet de liste est le suivant :
- Les trois corps administratifs : attaché, SA, adjoint
- Les trois corps techniques du SG : ingénieur des services techniques, contrôleur, adjoint technique,
- Deux corps de la police technique et scientifique : ingénieur, technicien,
- Deux corps des SIC : ingénieur, technicien,
- Le corps des adjoints techniques de la police nationale.
III- CALENDRIER : PRIORITE AUX CATEGORIES C
A ce stade, la DRH prévoit d’organiser les recrutements dans les corps des adjoints techniques ou des adjoints administratifs en 2013 et ceux dans les corps de catégorie A et B à partir de 2014.
IV- LES EPREUVES
En ce qui concerne les recrutements en catégorie C, il s’agit de recrutements sans concours sur la base d’une audition.
En ce qui concerne les recrutements en A ou en B, le ministère de l’intérieur attend les textes qui sont en cours d’élaboration à la DGAFP. Les épreuves seront principalement inspirées de la RAEP (reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle).
Pour les catégories C, les épreuves seront déconcentrées au niveau des préfectures pour les adjoints administratifs et au niveau des SGAP pour les adjoints techniques.
Des formations seront mises en place (demande CFDT).
V- INFORMATION INDIVIDUELLE DES AGENTS
La DRH va transmettre très prochainement un courrier personnalisé aux agents éligibles à la titularisation afin de les informer notamment du corps pouvant les accueillir.
Les bureaux de gestion recevront également une information sur le dispositif mis en place.
La CFDT a insisté à cette occasion sur la nécessité d’informer précisément les agents sur les conséquences d’une éventuelle titularisation compte tenu en particulier des conditions de reclassement. Ainsi un agent susceptible de partir rapidement à la retraite n’a a priori pas intérêt à être titularisé car il sera reclassé à un indice inférieur à celui qu’il détient en tant qu’agent contractuel.
VI- CONDITIONS DE RECLASSEMENT
Les conditions de reclassement sont celles prévues par les textes statutaires des corps d’accueil.
EN CONCLUSION
Cette réunion ne permet pas
d’apporter toutes les réponses attendues, en particulier pour les
recrutements en catégories A et B. C’est pourquoi elle sera suivie
d’autres réunions dont nous vous ferons régulièrement les
comptes-rendus.Jointe au présent compte-rendu, vous trouverez la circulaire du 26 juin 2012 qui rappelle notamment quels sont les critères d’éligibilité pour être candidat à la titularisation.
jeudi 4 octobre 2012
Les syndicats européens se penchent à Marseille sur l'accueil des migrants par les services publics.
A Marseille s’est tenue les 18 et 19 septembre, la conférence de
clôture du projet Euromed piloté par la fédération Interco-CFDT et
associant 7 organisations syndicales européennes autour des services
publics chargés de l’accueil des migrants.
Communiqué de presse
Clôture du projet Euromed-migration des syndicats européens
Les 18 et 19 septembre 2012 a eu lieu la conférence de clôture du projet EuroMed Information et formation des représentants syndicaux des travailleurs publics sur l’accueil des migrants
financé par la Commission européenne et réalisé par INTERCO-CFDT,
France, en partenariat avec les syndicats d’ Espagne, de Grèce,
d’Italie, du Portugal, et de Roumanie et la FSESP.
La
conférence a réuni plus de 50 délégués syndicaux ainsi que la CIMADE,
une ONG française pour la défense des migrants, EUPAE, les employeurs
européens des administrations centrales de l’Etat, la représentation
régionale à Marseille de la Commission européenne, les secrétariats de
la FSESP et de l’ISP, et Rafaella Greco et Patrick Taran, experts
indépendants.
Le
projet, qui a débuté en 2009, vise à établir une action syndicale
commune dans le sud de l’Europe pour l’amélioration des conditions
d’accueil et de vie des migrants en mettant en avant les conditions de
travail des services publics en contact direct avec les personnes
immigrées.
Dans un contexte d’austérité, les « services des étrangers »
sont souvent les premiers services touchés par les réductions de
salaires et d’emplois. Les migrants subissent de plein fouet les
politiques d’austérité recommandées par la Commission européenne aux
gouvernements. « Au lieu de renforcer la lutte contre la xénophobie
et le racisme, nos gouvernements et la Commission donnent plus de moyens
au contrôle des frontières et moins de moyens aux employés du public
chargés de l’accueil et de la santé des migrants. » a dit Rosa Pavanelli, Vice-présidente de la FSESP et de l’ISP ( FP-CGIL).
La présentation de l’enquête du projet “L'accueil des migrants: perspectives des travailleurs publics”
basée sur plus de 300 entretiens avec des employés des services primo
accueil, sociaux et santé dans 6 pays méditerranéens a fourni la toile
de fond des discussions.
Les
délégués syndicaux ont confirmé la détérioration des services publics,
l'imposition d'une efficience exclusivement quantitative au détriment de
la qualité du service, le manque de formation et d’information sur les
droits des migrants et la législation sur l’immigration, l’insuffisance
de médiateurs interculturels et d’interprètes. Sont aussi dénoncés, une
hiérarchie méfiante et un manque de coordination entre les différentes
administrations. Pour les migrants usagers, cela se traduit par des « longues files d’attentes, des démarches complexes et coûteuses ». Tout ceci participe à la déshumanisation aussi bien des salariés du public que des usagers migrants.
Il
s’agit aussi de travailler en amont sur les causes et les conséquences
de l’émigration, notamment les salaires trop bas provoquant la fuite des
cerveaux en Roumanie notamment dans le secteur des soins de santé.
Ces constats sont partagés par Mme Rocheteau de la Cimade qui précise que « le
problème ce ne sont ni les étrangers ni les agents publics mais des
politiques d’immigration qui complexifient et précarisent le parcours,
déjà difficile, du migrant. » Il est nécessaire de revenir à une
éthique du public et ne pas laisser les services publics entre les mains
des agences privées ou des réseaux mafieux.
Mme
Pavanelli conclut les travaux en soulignant l’importance de l’action
syndicale à plusieurs niveaux, tant sur le plan national, qu’européen et
international: la négociation collective pour de meilleures conditions
de travail, une formation adaptée, un personnel spécialisé et un
recrutement éthique, des campagnes pour la défense des droits des
migrants et des services publics de qualité. Enfin les syndicats doivent
continuer à défendre une politique d’immigration fondée sur le respect
de la dignité humaine et des droits fondamentaux y compris l’égalité de
traitement au travail. C’est aussi sur cette base que l’on peut lutter
efficacement contre la précarisation des migrants et la clandestinité
dont ils sont les premières victimes.
L’enquête
de Raffaella Greco sera bientôt disponible en français et en anglais
ainsi qu’un résumé des travaux de la conférence et les recommandations du groupe Euromed.
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