Le pouvoir d’achat des agents de catégorie C sera bien revu à la hausse au 1er janvier 2014.

Petits salaires | Le gouvernement revoit sa copie

Au lendemain d’une réunion avec les syndicats, le 23 juillet, le cabinet de la ministre de la Fonction publique confirme à Acteurs publics l’augmentation prochaine des bas salaires des fonctionnaires. Le gouvernement pourrait toutefois renoncer à transformer la grille des salaires de la catégorie C, alors que se prépare une refonte de l’architecture statutaire de l’ensemble de la fonction publique.

Le pouvoir d’achat des agents de catégorie C sera bien revu à la hausse au 1^er janvier 2014. C’est ce que confirme à Acteurs publics le ministère de la Fonction publique au lendemain d’une réunion qui devait, mardi 23 juillet, conclure la concertation lancée sur le sujet au printemps. Alors que le point d’indice devrait rester gelé en 2014, les « petits salaires » seront donc la seule catégorie de personnels à bénéficier d’une hausse de leur traitement de base. Les syndicats évoquent une augmentation de 20 à 30 euros mensuels.
“Dans l’enveloppe budgétaire contrainte dont il dispose, le gouvernement a érigé en priorité claire l’augmentation des plus bas salaires de la fonction publique, fait savoir le cabinet de Marylise Lebranchu. Il a donc proposé aux organisations syndicales de la fonction publique d’augmenter les salaires de la catégorie C dès le 1^er janvier 2014.”

Le mécanisme de revalorisation en suspens
Si l’augmentation est acquise, le mécanisme de revalorisation reste en suspens. Le ministère voulait, dit-il, “profiter de l’occasion pour refondre en partie la grille de la catégorie C en corrigeant des injustices existantes”. Seulement voilà : “Face à des oppositions syndicales concernant cette refonte de la grille, le gouvernement a accepté de travailler une hypothèse alternative qui consisterait en l’attribution de points d’indice aux différents grades et échelons de la grille actuelle de la catégorie C.” Ces oppositions se sont manifestées lors de la réunion du 23 juillet.
Pourquoi les syndicats étaient-ils hostiles ? “Si la nouvelle grille de carrière proposée était alléchante, les modalités de reclassement étaient totalement inacceptables”, justifie Thi-Trhin Lescure, déléguée générale de Solidaires Fonction publique. Entre l’ancienne et la nouvelle grille de rémunérations que proposait le ministère, les agents perdaient de 1 à 4 échelons.


Régression des carrières
“Certes, il y avait à la clé une augmentation réelle de salaire, résume Jean-Marc Canon, secrétaire général de la CGT Fonction publique. Mais cela aurait été dans le même temps synonyme d’une régression et d’un rallongement des carrières.” “Cela représentait un recul dans le parcours des agents publics”, appuie Denis Lefebvre (CFTC Fonction publique). “L’idée est donc de conserver l’actuelle grille et d’attribuer des points d’indice par grades”, indique Mylène Jacquot (CFDT).
Plus de bouleversement de la grille mais des points d’indice distribués de manière uniforme, tel est donc le scénario qui semblait tenir la corde après la réunion du 23 juillet. C'était avant un communiqué de Marylise Lebranchu publié vendredi 26 juillet (lire encadré).
La solution semble faire consensus alors que ministère et syndicats entameront à l’automne une grande concertation sur la refonte complète de l’ensemble de la grille statutaire de la fonction publique, c'est-à-dire des agents des catégories A, B et C. Cette concertation s’appuiera sur les conclusions d’une mission confiée à Bernard Pêcheur – président de la section de l’administration du Conseil d’État –, chargée de plancher sur les rémunérations, les parcours professionnels, la gestion et l’organisation des carrières des fonctionnaires.
Revoir la grille des agents de catégorie C quelques mois avant d’entamer cette négociation n’aurait été qu’une solution provisoire.

http://www.acteurspublics.com/2013/07/24/petits-salaires-le-gouvernement-revoit-sa-copie

Sylvain Henry
Précisions du cabinet de Marylise Lebranchu
Dans un communiqué publié vendredi 26 juillet, le cabinet de Marylise Lebranchu précise : "Conformément aux annonces faites le 7 février 2013, le Gouvernement a engagé en mars un cycle de négociation visant à revaloriser la catégorie C de la fonction publique au 1er janvier 2014. Afin que cette revalorisation soit juste et cohérente, le ministère chargé de la fonction publique a proposé aux syndicats une évolution de la grille de la catégorie C.
Lors d’une réunion, mardi 23 juillet, une proposition de grille a ainsi été faite aux organisations syndicales, avec un effort particulièrement marqué en direction des agents les moins bien rémunérés de cette catégorie C. Certaines organisations syndicales ont fait une proposition alternative, consistant à revaloriser uniformément, avec l'attribution d'un même nombre de points, les salaires de l'ensemble des agents de catégorie C. Le ministère chargé de la fonction publique s'est engagé à examiner cette demande. Une dernière réunion aura lieu au début du mois de septembre, au cours de laquelle toutes les hypothèses seront discutées. C’est seulement après cette réunion que le Gouvernement prendra sa décision."