Le mardi 9 juillet, la Direction de la
Fonction publique a présenté aux organisations syndicales ses
propositions de reclassement des agents de catégorie C des grilles
actuelles vers de nouvelles grilles.
Si ces nouvelles grilles pouvaient
apporter des gains d’indice réels, le reclassement présenté a été
d’emblée rejeté par la CFDT Fonctions publiques. Outre le fait que la
plupart des agents reculerait d’un ou plusieurs échelons, le passage
aux nouvelles grilles provoquerait un nouveau tassement, surtout dans
les débuts de grille ; des agents ayant plusieurs années d’ancienneté
verraient leur ancienneté acquise fondre par rapport à leurs collègues
récemment recrutés, pour un gain d’indice relativement faible.
La CFDT Fonctions publiques a fermement
demandé à l’Administration de présenter de nouveaux tableaux de
reclassement gommant ces injustices («
le reclassement doit être revu ! »).
C’est donc le mardi 23 juillet, que les représentants de la ministre
de la Fonction publique ont présenté de nouveaux tableaux de
reclassement.
Un nouveau reclassement inacceptable
La CFDT Fonctions publiques, comme les
autres organisations, a fait le constat de l'insuffisance de ces
nouvelles propositions. Certes, elles apportaient des améliorations.
Certes, il n'y a pas d'inversion de carrière. Certes, un agent
aujourd'hui promouvable dans le grade supérieur conserverait son
ancienneté même s’il baisse d’échelon.
Mais le problème de départ reste
entier, c'est celui du reclassement qui donne aux agents le sentiment
d'une rétrogradation et entraine pour certains une perte d’ancienneté.
Par exemple, un agent ayant atteint le sixième échelon de l'échelle 4
serait reclassé au deuxième échelon de la même échelle 4, etc.
Une attribution de points d’indice dès le 1er janvier 2014
Dans l'impasse, une nouvelle
proposition a pu émerger des discussions : l'attribution de points
d’indice pour l'ensemble des agents de catégorie C en se basant sur la
grille actuelle dès le 1er janvier 2014, puis une attribution de cinq points au 1er
janvier 2015 comme prévu initialement. Il s’agit d’une proposition de
mesures d’urgence sans modification de la grille actuelle et donc sans
aucun reclassement.
Face à l’avis favorable de la
quasi-totalité des organisations syndicales, les représentants de la
ministre de la Fonction publique adresseront aux organisations
syndicales d'ici la fin du mois d'août leurs propositions d’ajout de
points d’indice dans les grilles actuelles mais qui s’inscriront dans
la même enveloppe budgétaire. Pour le 1er janvier 2014, le nombre de points d’indice attribué restera donc dans les mêmes proportions.
La réforme de la carrière et des
grilles des agents de catégorie C est renvoyée aux discussions sur
l’architecture statutaire et la réforme de l’ensemble des grilles qui
débutera à l’automne après la remise du rapport de la «
mission Pécheur ».
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