Des plateformes régionales pour les procédures de naturalisation

Le cabinet du ministre annonce | Des plateformes régionales pour les procédures de naturalisation

Suite au rapport de l’IGA, le Cabinet du Ministre a présenté le 22 mars dernier aux organisations syndicales le devenir de l’instruction des procédures de naturalisation

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Comme nous nous y attendions, la déconcentration totale du processus d’instruction des demandes de naturalisation à été confirmée mais… ce n’est pas tout !
Afin de lutter contre les disparités des décisions constatées suivant le lieu d’instruction, le ministère a annoncé la réduction du nombre de points où les demandes sont instruites (186 actuellement) par la création d’une quarantaine de plateformes régionales de traitement des dossiers de naturalisation.
Quelles sont les précisions connues à ce jour ?

• Toutes les plateformes ne seront pas nécessairement installées dans les chefs lieux de région
• 3 plateformes expérimentales seront déployées dès le 1er septembre 2013 (pas de localisation arrêtée)
• l’Ile-de-France fera l’objet d’un travail spécifique par l’IGA
• La sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF) deviendrait une administration de pilotage (contrôles ciblés et appui aux équipes) et conserverait le traitement du contentieux

une commission citoyenne collégiale serait créée pour assurer l’entretien d’assimilation
une circulaire globale des procédures est en cours de rédaction et ce document serait public.

Pour la CFDT, si les constats sont partagés, ce projet suscite des interrogations

• Quelle sera l’articulation précise entre les plateformes d’instruction et les préfectures de départements qui demeurent les signataires des propositions ?
• Pour une instruction et un pilotage efficients, il faut de vrais moyens (locaux, effectifs, formations). Quels seront-ils pour les plateformes et la SDANF dans un contexte de réduction budgétaire drastique ?
• Une commission citoyenne très bien mais l’effet affichage gadget pourra t-il être évité ?

Au delà, le problème n’est pas tant les solutions proposées que la poursuite de leurs mises en œuvre cumulées et mécaniques sans aucune vision globale et sans articulation.

Car en attendant cette nouvelle réforme et les arbitrages du printemps qui vont de nouveau chambouler la « Réate », les agents déjà ballotés avec FAETON, CHORUS, AGDREF… , oscillent entre régionalisation, externalisation, internalisation, déconcentration, reconcentration, fermeture,

NOUS SOMMES DESORMAIS CLAIREMENT AU POINT DE RUPTURE LA CFDT LE MARTELE IL N’EST QUE TEMPS POUR LE GOUVERNEMENT ET LE MINISTERE DE DEFINIR ET DE PRIORISER CLAIREMENT ET DURABLEMENT LES MISSIONS DE L’ETAT EN COHERENCE AVEC LES BESOINS DES TERRITOIRES ET DES USAGERS ET SURTOUT EN FONCTION DES MOYENS… QUI RESTENT

Redéploiement cartographie NBI des préfectures

 Suite à une intervention de l'UNSA, un toilettage et un redéploiement de la cartographie liée à la NBI des préfectures sera entrepris courant année 2013
 CF lettre jointe

la liste des candidats admis à l'examen professionnel de technicien des systèmes d'information et de communication de classe supérieure organisé au titre de l'année 2013.

la liste des candidats admis à l'examen professionnel de technicien dessystèmes d'information et de communication de classe supérieureorganisé au titre de l'année 2013.

Décret relatif aux conditions d'organisation des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C

Décret n° 2013-324 du 16 avril 2013 modifiant le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'organisation des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique 

 

Résultats CAP 11 Avril 2013

Résultats CAP 11 Avril 2013

Crédit d’impôts pour tous les adhérents CFDT

DECLARATION DE REVENUS 2012 & COTISATIONS SYNDICALES | Crédit d’impôts pour tous les adhérents

Jusqu'à présent, seuls les adhérents contribuables soumis à l’imposition bénéficiaient d’une réduction d’impôt, liée à leurs cotisations syndicales.

Pour la CFDT, cela correspondait à une inégalité de traitement entre adhérents et était plus particulièrement défavorable aux adhérents à faibles revenus. C’est pourquoi nous demandions la création d’un crédit d’impôt pour les cotisations syndicales.

Pour la 1^ère fois en 2013, lors de la déclaration des revenus 2012, cette revendication de la CFDT devient réalité. La CFDT s’est félicitée dès décembre 2012 de cette mesure qui est pour elle une incitation à rejoindre une organisation syndicale et une opportunité pour renforcer ses liens avec les salariés grâce à des adhérents plus nombreux (cf. communiqué de presse n°79 du 11 décembre 2012)

L’ensemble des organisations CFDT est invité à faire connaitre ces nouvelles mesures auprès de ses adhérents ainsi que de tous les salariés ou retraités.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

MAP-Modernisation de l’action publique | la CFDT ne s’y retrouve pas

Modernisation de l’action publique | la CFDT ne s’y retrouve pas

La CFDT ne se retrouve pas dans les chantiers engagés. Après le deuxième Comité interministériel pour la Modernisation de l’action publique, la CFDT pointe les insuffisances de la méthode du gouvernement.

Réduire le déficit public, lutter contre la crise et préparer l’avenir nécessite une action publique modernisée, capable de se fixer des priorités définies collectivement dans les territoires. Or la CFDT doute que la démarche engagée puisse atteindre ces objectifs.



La CFDT ne se retrouve pas dans les chantiers engagés, particulièrement ceux des évaluations des politiques publiques ou des propositions en matière d’échanges et de dialogue social.

Pour la CFDT, la démarche manque de lisibilité. Les objectifs doivent être clairement affichés, sans quoi l’action du gouvernement dans ce domaine devient source d’anxiété et d‘incompréhension pour les fonctionnaires.

La simplification des normes semble s’imposer, mais elle nécessite une vision d’ensemble. La CFDT se demande si c’est actuellement vraiment le cas…

La Modernisation de l’action publique aura des effets dans les territoires pour les citoyens. La CFDT regrette l’absence de concertation avec les acteurs du monde syndical et associatifs concernés.

Pour la CFDT, l’action publique est au cœur du pacte social et le gouvernement a la responsabilité de réussir sa modernisation. La CFDT souhaite s’impliquer dans tout chantier qui vise à adapter l’intervention publique et les dynamiques territoriales à l’évolution des besoins des usagers.

Représentativité syndicale, la CFDT confortée

INFO CARACTERE GENERAL

La CFDT est confortée comme poids lourd du paysage syndical, avec une audience de 26%, à quelques dixièmes de point de la CGT (26,77%).

Pas de chamboulement. Les premiers résultats de la mesure d’audience de la représentativité syndicale n’ont pas fondamentalement transformé le paysage syndical français. Les cinq organisations jusque-là représentatives en vertu du décret de 1966 le demeurent.
La CFDT conforte sa deuxième place avec 26%, juste derrière la CGT à 26,77%.
 FO est troisième à 15 ,94% suivie de la CFE-CGC à 9,43%.
Enfin, la CFTC, que les observateurs estimaient sur la sellette, se sauve avec 9,30%.


Si la photographie d’ensemble reste inchangée, la CFDT est indéniablement confortée par ces résultats : elle réduit considérablement l’écart avec la CGT, confirmant ainsi que la mesure d’audience des organisations syndicales à partir du vote des salariés dans les entreprises constitue bien le critère pertinent.
Les signataires de l'Ani sur la sécurisation de l'emploi sont majoritaires
En poids relatif (ramené aux seules organisations ayant franchi le seuil des 8%), seule la CGT (30,62%) se retrouverait en capacité de signer seule des accords au niveau national interprofessionnel. Mais il est à noter que l'addition des poids relatifs de la CFDT, de la CFE-CGC et de la CFTC représente 51,15%. Donc contrairement à ce que d'aucuns laissaient entendre les signataires de l'accord sur la sécurisation de l'emploi sont bien majoritaires !

SOUS-PREFECTURES-DECISIONS?

              SOUS-PREFECTURES

DANS UN CONTEXTE TROUBLE ET TENDU

UNE CERTITUDE :

 PAS DE DECISION SUR L’AVENIR 

DU RESEAU AVANT L’ETE

                           

JA- CHSCT du /03/13

Juridictions administratives | Compte rendu du CHSCT du 22 mars 2013

Pour la CFDT étaient présents Hélène Rondeau (TA de Nantes) et José Rodrigues (CAA de Nantes).

Outre les sujets habituels devant être traités au sein de cette instance (observations registres santé et sécurité au travail, suivi des visites effectuées dans les juridictions, bilan et perspectives d’interventions de la direction de l’équipement dans les juridictions, bilan des accidents du travail, fiches d’information du médecin de prévention) des sujets importants ont été abordés lors de cette réunion (information sur le correspondant sûreté, suivi de l’expérimentation Télérecours et questionnaire sur les risques psychosociaux (RPS).

Mais en préalable à l’ordre du jour et comme il s’y était engagé à la suite de notre alerte sur la situation des personnels du T.A. de Versailles, le Secrétaire général du C.E., M. Seners, président du CHSCT, a évoqué le décès brutal et inattendu de notre collègue M. Choquet correspondant informatique du T.A. de Versailles, à qui nous avons rendu hommage, comme il l’avait d’ailleurs fait lors du C.T.S. qui s’est tenu le 20 mars 2013 .

Résultats examen professionnel | contrôleur de classe supérieure services techniques-session 2013

Résultats examen professionnel | contrôleur de classe supérieure services techniques-session 2013

Heure Mensuelle d'Information syndicale à la sous-préfecture d'Istres

     

Heure Mensuelle d'Information syndicale à la sous-préfecture d'Istres

La CFDT  a tenu une réunion d'information  syndicale  à la sous -préfecture d'Istres le 05 avril à 10 heures. La représentation de la CFDT était composée de Monsieur Thierry FAYE et Monsieur olivier BRUZY.
De nombreux thèmes ont été abordés à la demande des collègues agents .

La réunion avait commencé  en étant reçu par le Monsieur Le Sous-Préfet  SIMON  BARBRE .

La délégation a fortement remercié l' administration pour l'accueil qui lui a été  réservé.

La CFDT viendra à nouveau pour une  HMI (heure mensuelle d'information) sur ce site   très prochainement.