Le jeudi 30 mai, à 9h30, les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. L'examen se poursuivra le vendredi 31 mai.
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jeudi 30 mai 2013
projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Le jeudi 30 mai, à 9h30, les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. L'examen se poursuivra le vendredi 31 mai.
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