Cal­en­drier des CAP | Sec­ond semes­tre 2015

Cal­en­drier des CAP | Sec­ond semes­tre 2015

.
En rai­son d’un impératif lié à l’agenda social, la CAP Nationale de mobil­ité des attachés d’administration prévue le 26 novem­bre a été avancée au : 24 novem­bre 2015 à 9h30

FPI UFFA

Fonc­tions publiques infor­ma­tions | Octo­bre 2015

Au som­maire de ce numéro :

• Édito : Un plus pour les agents, un mau­vais point pour le dia­logue social
• Le pro­jet d’accord PPCR : Ce qu’il faut retenir !
• Pro­to­cole d’accord PPCR signé par la CFDT :

• Rem­bourse­ment du tra­jet domi­cile tra­vail : Un nou­veau pla­fond à par­tir du 1^er sep­tem­bre 2015
• Dons de jours de con­gés pour enfant grave­ment malade
• L’UFFA dans les médias

ASA

Pour endiguer le flot des con­damna­tions pécu­ni­aires par les Tri­bunaux admin­is­trat­ifs, le min­istère s’empresse d’avancer un nou­veau dis­posi­tif soumis à l’approbation du Con­seil d’État, lequel avait con­damné la pra­tique d’un ASA con­sti­tu­ant de facto une forme d’aide à la fidéli­sa­tion des per­son­nels act­ifs et admin­is­trat­ifs sur les seuls SGAP de Paris et Versailles.

La nou­velle liste des cir­con­scrip­tions de police éli­gi­bles voudrait s’appuyer sur qua­tre critères sta­tis­tiques de Sécu­rité Publique, et validés par le Con­seil d’État. Rap­portés aux effec­tifs et mixés dans une savante équa­tion, ces critères classeraient les CSP en une liste nationale où seules celles dépas­sant un seuil de référence seraient éli­gi­bles à l’ASA :

• Taux de délin­quance /​effec­tifs
• Taux de vio­lences cra­puleuses /​effec­tifs
• Taux d’outrages et rébel­lions /​effec­tifs
• Taux de vio­lences urbaines /​effec­tifs

163 cir­con­scrip­tions seule­ment émer­gent de cette méthodolo­gie, dont l’unique intérêt est de recon­naître la dif­fi­culté d’exercer dans de nom­breuses cir­con­scrip­tions en province et en outre-​mer.

PPCR parcours professionels carrières et remunérations

L’engagement de la CFDT et de 5 autres syn­di­cats va per­me­t­tre de déblo­quer les car­rières des fonctionnaires.

L’engagement de la CFDT et de 5 autres syn­di­cats va per­me­t­tre de déblo­quer les car­rières des fonctionnaires.

Tant mieux pour les agents publics !

Vos rémunéra­tions sont gelées depuis plus de 5 ans et vous allez pou­voir béné­ficier de :

• Pour la caté­gorie C, la réduc­tion du nom­bre de grades de 4 à 3.
• La garantie pour tous d’un déroule­ment de car­rière sur au moins deux grades alors qu’aujourd’hui un quart des fonc­tion­naires ter­mine sa car­rière sur son grade de recrute­ment.
• L’intégration dès 2016 d’une part des primes en points d’indice y com­pris pour celles et ceux qui n’ont pas de prime : c’est une mesure dejus­tice sociale.
• La sim­pli­fi­ca­tion et l’harmonisation de l’appréciation de la valeur pro­fes­sion­nelle des agents.
• La refonte et la reval­ori­sa­tion des grilles de rémunéra­tion des caté­gories C, B et A de 2016 à 2020.
• L’intégration en caté­gorie A des tra­vailleurs soci­aux en 2018.
• La grille des agents de maîtrise restruc­turée et revalorisée.
• La sécuri­sa­tion régle­men­taire de toutes ces mesures avant 2017.
• La négo­ci­a­tion sur le point d’indice en février 2016.

Dom­mage pour le dia­logue social ¡

Suite au refus de valider l’accord des adeptes du « c’est jamais assez » : FO, SUD et CGT, le gou­verne­ment a pris la déci­sion uni­latérale d’en appli­quer les dispositions.

C’est un mau­vais coup porté au dia­logue social qui dédouane de leurs respon­s­abil­ités les syn­di­cats qui au final s’opposent tou­jours à toute avancée pour les agents.

La CFDT qui a su pren­dre toutes ses respon­s­abil­ités con­tin­uera à défendre vos intérêts dans la suite des dis­cus­sions qui vont reprendre.

La CFDT con­tin­uera à se bat­tre pour un dia­logue social con­struc­tif dans la fonc­tion publique, fondé sur la cul­ture de la négo­ci­a­tion et de l’accord.

Nouveau régime indemnitaire

Le RIF­SEEP, Régime Indem­ni­taire lié aux Fonc­tions, aux Sujé­tions, à l’Exper­tise et à l’Engage­ment Profes­sion­nel, créé par le décret n°2014 – 513 du 20 mai 2014,est applic­a­ble à tous les fonc­tion­naires rel­e­vant de la loi du 11 jan­vier 1984,mais son appli­ca­tion sera éch­e­lon­née dans le temps.
Annoncé comme un dis­posi­tif des­tiné à rationaliser,simplifier le paysage indem­ni­taire, en se sub­sti­tu­ant à l’ensemble des autres primes exis­tantes (IAT, IFTS, PPRS, prime infor­ma­tique, etc.), y com­pris à la PFR, le RIF­SEEP, pur pro­duit tech­nocra­tique labélisé Fonc­tion Publique, se car­ac­térise avant tout par sa mécon­nais­sance des réal­ités de ter­rain, une sim­plic­ité de façade qui génère de nom­breuses zones d’ombre et néces­sit­era une ges­tion fine et complexe.
Télécharger –> Notre guide à la com­préhen­sion du RIFSEEP