Liste et la localisation des emplois ainsi que la nouvelle bonification indiciaire

CAIOM | Liste et la localisation des emplois ainsi que la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'arrêté n° 2012-970 du 6 novembre 2012 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources humaines de la préfecture de police ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 20 mars 2012 ;
Vu l'avis du comité technique central de la police nationale du 16 octobre 2012 ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la gendarmerie nationale du 4 décembre 2012 ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 12 décembre 2012,
Arrête :

Article 1

Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES	FONCTIONS	POINTS NBI
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.	Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage.	60
	Chef du bureau du contentieux des étrangers.	50
	Chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières.	30
	Chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion.	30

sont remplacées par les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES	FONCTIONS	POINTS NBI
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.	Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage.	60
	Chef du bureau du contentieux des étrangers.	50
	Chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières.	30
	Chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion.	30
	Adjoint au chef du bureau des polices administratives.	30

2° Les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES	FONCTIONS	POINTS NBI
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.	Chef du bureau du statut, du management et du dialogue social.	30
	Chef du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises.	30

sont remplacées par les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES	FONCTIONS	POINTS NBI
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.	Chef du bureau des statuts et du management.	30
	Chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics.	30

3° Les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES	FONCTIONS	POINTS NBI
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.	Chef du bureau de la qualité juridique et comptable.	50

sont remplacées par les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES	FONCTIONS	POINTS NBI
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.	Chef du bureau du contrôle interne comptable.	50

4° Les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES	FONCTIONS	POINTS NBI
Direction de la modernisation et de l'action territoriale.	Adjoint au chef du bureau des polices administratives.	30

sont supprimées.
5° Après les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES	FONCTIONS	POINTS NBI
Direction générale de la police nationale.	Chef de la division de la formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques.	50

sont ajoutées les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES	FONCTIONS	POINTS NBI
Direction générale de la police nationale.	Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires.	30

6° Les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES	FONCTIONS	POINTS NBI
Direction de la police urbaine de proximité.	Chef du service de gestion opérationnelle des personnels et des équipements.	60
Direction des ressources humaines.	Chef du bureau du recrutement.	50

sont remplacées par les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES	FONCTIONS	POINTS NBI
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.	Chef du service de gestion opérationnelle des personnels et des équipements.	60
Direction des ressources humaines.	Chef du service de la modernisation et de la performance.	50
	Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale.	50
	Adjoint au chef du service de gestion des personnels d'administration générale, chef du bureau du dialogue social, des affaires statutaires et indemnitaires.	50

7° Les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES	FONCTIONS	POINTS NBI
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.	Chef du bureau du droit de l'éloignement.	30
	Chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour.	30

sont remplacées par les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES	FONCTIONS	POINTS NBI
Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration.	Chef du bureau du droit de l'éloignement.	30
	Chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour.	30

8° Après les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES	FONCTIONS	POINTS NBI
Agence nationale des titres sécurisés.	Chef du département qualité.	30

sont ajoutées les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES	FONCTIONS	POINTS NBI
Direction générale de la gendarmerie nationale.	Chef du bureau du personnel civil.	30

Article 2

Le tableau de l'annexe III de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mentions :

CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE de gestion opérationnelle dans les directions départementales des services de police suivantes
	Localisation de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points NBI
92	Hauts-de-Seine	1	50

sont supprimées.
2° Après les mentions :

CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE de gestion opérationnelle dans les directions départementales des services de police suivantes
	Localisation de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points NBI
69	Rhône	1	50

sont ajoutées les mentions :

CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE de gestion opérationnelle dans les directions départementales des services de police suivantes
	Localisation de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points NBI
77	Seine-et-Marne	1	30

Article 3

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Alloncle