Intérieur
La carte des sous-préfectures bientôt redessinée
© Rolle-Pool/SIPA
Le ministère de l’Intérieur va
revoir la typologie des arrondissements qui constituent la base des
sous-préfectures. La densité du territoire, l’activité économique, la
présence de centres urbains et les réseaux de transports seront pris en
compte dans ce travail hautement sensible.
La carte des 342 arrondissements sur
lesquels s’appuient les sous-préfectures devrait être redessinée
prochainement au vu des travaux menés par la direction de la
modernisation de l’administration territoriale du ministère de
l’Intérieur. Une dernière réunion du groupe de travail, le groupe
Sherpa, associant les organisations syndicales, s'est tenu le 21 mars
place Beauvau. Les arrondissements, simple découpage administratif des
départements, ont servi de cadre à l’implantation des sous-préfectures,
excepté dans les arrondissements chefs-lieux de département, ce qui
explique qu’il n’y ait “que” 238 sous-préfectures.
Or cette carte, héritière de l’époque napoléonienne, n’a été que peu “remodelée afin de l’adapter aux réalités contemporaines”, relevait la Cour des comptes dans un rapport de février 2012. Ainsi, la Moselle compte 9 arrondissements et 7 sous-préfectures, alors que la Loire-Atlantique, malgré un nombre d’habitants plus important, ne compte que 4 arrondissements et 3 sous-préfectures. D’où ce hiatus pointé par la Cour entre “l’intangibilité du réseau des sous-préfectures” et les “transformations de leur environnement”, qui impliquait de modifier la carte des arrondissements.
Travaux de la Datar
C’est tout l’objet du groupe Sherpa, présidé par le sous-directeur de l’administration territoriale, Julien Charles, qui s’est réuni à plusieurs reprises depuis quatre mois pour arrêter un nouveau classement des arrondissements. Pour y parvenir, le ministère a tenu compte, sur la base de travaux de la Datar, de la géographie du territoire, de la densité et des évolutions de la population, de l’activité économique, de la présence de centres urbains, mais aussi du réseau de transport. Autant de critères qui permettront d’affiner la typologie des arrondissements, selon qu’ils sont urbains, ruraux, maritimes, montagnards.
Ce travail, salué par les organisations syndicales, et notamment par la CFDT qui le jugeait “nécessaire”, a été mené en parallèle de celui de la mission d’inspection (IGA-Conseil supérieur de l’administration territoriale Csate-Datar) confiée par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, en septembre dernier à trois hauts fonctionnaires. Leur feuille de route est de proposer une nouvelle carte d’implantation des sous-préfectures, et donc d’éventuelles fusions, rapprochements, voire suppressions d’antennes. Manuel Valls n’avait pas caché que “des regroupements, des fermetures, mais aussi des ouvertures” seraient à prévoir. “Il va y avoir une nouvelle étape de décentralisation”, “certains [services] seront regroupés”, d’autres “ouverts”, avait-il expliqué avant de mettre sur pied la mission.
Si les trois hauts fonctionnaires ont travaillé de manière autonome, en parallèle du groupe Sherpa, “les cloisons n’étaient pas étanches”, souligne François Thos, pour la CFDT. Les syndicats ont d’ailleurs été auditionnés par la mission d’inspection, laquelle devrait assez logiquement tenir compte des travaux effectués par le groupe Sherpa.
FO avance un chiffre
Mais le calendrier pourrait être bousculé. Les syndicats craignent en effet que ces travaux n’aient servi à rien et que la décision de fermer des sous-préfectures ait déjà été prise en haut lieu. Le gouvernement, à la recherche d’économies, pourrait ne pas faire dans la dentelle, et taper durement sur les sous-préfectures, jusque-là plutôt épargnées par la réforme de l’État. Des chiffres faisant état de la suppression de 30 % des sous-préfectures figurent dans un communiqué du syndicat FO du 11 mars. Interrogé sur ce point par les organisations syndicales, Julien Charles, le sous-directeur de l’administration territoriale, a déclaré qu’il “n’était pas au courant d’éventuelles décisions”.
Jacques Mercier, représentant de l’Unsa, refuse de “valider” les chiffres avancés par FO, tandis que François Thos, pour la CFDT se refuse à tout “pronostic”, et juge au passage “inutile de jeter de l’huile sur le feu”.
Tous sont néanmoins conscients que le réseau ne restera pas en l’état. Ils attendent désormais la nouvelle typologie des arrondissements, que doit leur présenter le secrétariat général du ministère de l’Intérieur lors d’une séance plénière. Celle-ci devrait se tenir dans les quinze prochains jours, trois semaines tout au plus. En même temps que le très attendu rapport d’inspection ?
Xavier Sidaner
Or cette carte, héritière de l’époque napoléonienne, n’a été que peu “remodelée afin de l’adapter aux réalités contemporaines”, relevait la Cour des comptes dans un rapport de février 2012. Ainsi, la Moselle compte 9 arrondissements et 7 sous-préfectures, alors que la Loire-Atlantique, malgré un nombre d’habitants plus important, ne compte que 4 arrondissements et 3 sous-préfectures. D’où ce hiatus pointé par la Cour entre “l’intangibilité du réseau des sous-préfectures” et les “transformations de leur environnement”, qui impliquait de modifier la carte des arrondissements.
Travaux de la Datar
C’est tout l’objet du groupe Sherpa, présidé par le sous-directeur de l’administration territoriale, Julien Charles, qui s’est réuni à plusieurs reprises depuis quatre mois pour arrêter un nouveau classement des arrondissements. Pour y parvenir, le ministère a tenu compte, sur la base de travaux de la Datar, de la géographie du territoire, de la densité et des évolutions de la population, de l’activité économique, de la présence de centres urbains, mais aussi du réseau de transport. Autant de critères qui permettront d’affiner la typologie des arrondissements, selon qu’ils sont urbains, ruraux, maritimes, montagnards.
Ce travail, salué par les organisations syndicales, et notamment par la CFDT qui le jugeait “nécessaire”, a été mené en parallèle de celui de la mission d’inspection (IGA-Conseil supérieur de l’administration territoriale Csate-Datar) confiée par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, en septembre dernier à trois hauts fonctionnaires. Leur feuille de route est de proposer une nouvelle carte d’implantation des sous-préfectures, et donc d’éventuelles fusions, rapprochements, voire suppressions d’antennes. Manuel Valls n’avait pas caché que “des regroupements, des fermetures, mais aussi des ouvertures” seraient à prévoir. “Il va y avoir une nouvelle étape de décentralisation”, “certains [services] seront regroupés”, d’autres “ouverts”, avait-il expliqué avant de mettre sur pied la mission.
Si les trois hauts fonctionnaires ont travaillé de manière autonome, en parallèle du groupe Sherpa, “les cloisons n’étaient pas étanches”, souligne François Thos, pour la CFDT. Les syndicats ont d’ailleurs été auditionnés par la mission d’inspection, laquelle devrait assez logiquement tenir compte des travaux effectués par le groupe Sherpa.
FO avance un chiffre
Mais le calendrier pourrait être bousculé. Les syndicats craignent en effet que ces travaux n’aient servi à rien et que la décision de fermer des sous-préfectures ait déjà été prise en haut lieu. Le gouvernement, à la recherche d’économies, pourrait ne pas faire dans la dentelle, et taper durement sur les sous-préfectures, jusque-là plutôt épargnées par la réforme de l’État. Des chiffres faisant état de la suppression de 30 % des sous-préfectures figurent dans un communiqué du syndicat FO du 11 mars. Interrogé sur ce point par les organisations syndicales, Julien Charles, le sous-directeur de l’administration territoriale, a déclaré qu’il “n’était pas au courant d’éventuelles décisions”.
Jacques Mercier, représentant de l’Unsa, refuse de “valider” les chiffres avancés par FO, tandis que François Thos, pour la CFDT se refuse à tout “pronostic”, et juge au passage “inutile de jeter de l’huile sur le feu”.
Tous sont néanmoins conscients que le réseau ne restera pas en l’état. Ils attendent désormais la nouvelle typologie des arrondissements, que doit leur présenter le secrétariat général du ministère de l’Intérieur lors d’une séance plénière. Celle-ci devrait se tenir dans les quinze prochains jours, trois semaines tout au plus. En même temps que le très attendu rapport d’inspection ?
Xavier Sidaner
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