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1 Approbation des procès-verbaux
des Comités Techniques :
du 20 Mars 2012, du 04 Octobre 2012, du 16
Octobre 2012
2 Budget: -Titre 2 et hors Titre 2
COMPTE
RENDU
COMITE TECHNIQUE
A- Titre 2
En 2012, la dotation
budgétaire s’établissait à 36 030 303,
06 €.
Au 26 Avril 2012:
*Le plafond d’emploi a été porté à 735, 25 ETPT.
*En ce qui concerne le schéma d’emploi , il était de 710,
10 ETPE.
Au 31 Décembre 2012:
*Une vacance d’emploi a été établi comme suit :
de
23.11 en ETPT ( 712, 14) et de 5,6 en ETPE (710,10)
INFO
Le montant des dépenses pour les rémunérations s’élevait
à : 21 84 328 €
La réserve d’objectif se montait à 305 602 €
La part R(montant exceptionnel) de la PFR était de 85 266 €
Le rachat des jours CET : 24 893 €
GIPA : 63 310 €
LA CFDT A OBTENU
L’ATTRIBUTION DE LA RESERVE D’OBJECTIF POUR 88,41% DES AGENTS
(pour Mémoire l’an passé le pourcentage était de 77,10%)
Budget prévisionnel 2013
Prévisions
début d’année
·
Le plafond d’emploi a été fixé à 734,75 ETPT (nécessaire
pour fixer le montant de la masse salariale)
·
Le schéma d’emploi s’établi à 705,1 ETPE
Soit une réduction de 0,5 ETPT et de 5 ETPE
L’administration va procéder à une campagne de recrutement anticipé pour permettre le relais dans les services (ex : cartes grises) et ce avant les départs à la retraite.
Une bonne nouvelle pour les agents
L’année 2013 verra son budget augmenter ( attente
confirmation ministère) en masse salariale permettant ainsi une stabilisation
au niveau des effectifs.
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La dotation initiale était de 3 424 675 €, des
ajustements en avril et juillet firent « monter » le budget à 4 240
008 €.
Les dépenses obligatoires représentent plus de
60% du budget (titres, assurances mobilières, frais de déplacements…).
COMPTE
RENDU
COMITE TECHNIQUE
HT 2 – 2013
La dotation 2013 s’élève à 3 548 075 €
incluant 244 000 € pour financer trois
centres de coûts supplémentaires (projet d’agglomération, secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité sud, directeur de cabinet du Préfet de
Police).
Les prévisions de dépenses s’axeraient comme
suit :
·
Acquisition de véhicules
·
Acquisition de matériels informatiques
·
Formation
·
Dépenses à caractère social
POUR LA CFDT LES BUDGETS TITRE 2 ET
HORS TITRE 2 POUR 2013 DEVRAIENT PERMETTRE UN MEILLEUR RESSENTI POUR LES
AGENTS .
N-B : LA
CFDT A NOTE LA BONNE GESTION DE L ’ADMINISTRATION POUR L’ANNEE 2012.
FORMATION
La Préfecture a consacré une somme de 85 559 € à la
formation professionnelle (pour mémoire 80 230 € en 2011).
En 2012, 269.5 journées de formation ont été
programmées, les stagiaires se répartissant comme suit :
·
catégorie A : 12% de l ‘effectif
·
catégorie B : 26% de l ‘effectif
·
catégorie C : 62% de l ‘effectif
SDRF : 315 jours de formation
DRF : 163 jours de formation
Soit un total de 747 jours de formation dispensés
aux agents de la Préfecture.
Le budget 2013 devrait rester similaire à celui de
2012.
http://cfdtintercopref13.blogspot.fr/
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Cet arrêté prend en compte les dispositions du décret n°2012-1151
du 15 octobre 2012 relatif à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département avec la
création du Préfet délégué en charge du projet métropolitain et du Préfet de
police de plein exercice.
La DAG reprend les attributions relatives au
transport de corps ( cohérence par
rapport aux autres préfectures).
FO avait demandé que cet dernier soit rattaché à l’ARS.
Pour la
CFDT , par souci de cohérence cela
devait revenir à la DAG et non restait dans le giron de la direction des moyens et du Patrimoine
immobilier.
Les missions relevant du code de la santé publique et de la sécurité
intérieure se voyaient relever de la
DAG.
Vote des représentants du personnel pour cet arrêté :
CFDT, CGT,
SAPACMI pour ( 3 )
COMPTE RENDU
C
FO Abstention (4)
JOURS
FLECHES
10 Mai - 16 Août – 26 Décembre
Pour la Sous-Préfecture d’Arles : 29 Mars (
Féria )
La CFDT avait proposé
uniquement (Hors jour de la Féria pour Arles) le 10 Mai et le 16 Août.
Un vote a eu lieu
pour le 26 décembre: 4 FO
pour , la CFDT était contre
Questions diverses
Restructuration de certains
centres de services partagés chorus .
En CT
central , trois arrêtés du 20 Février
2013, relatif à la restructuration de certains centres de services partagés
chorus, ont été présentés.
La
CFDT a demandé des éclaircissements concernant cette restructuration: au
niveau régional 46 ETPT de l’impact ,
de la mobilité et du nombre des agents
« touchés » et des indemnités .
Pour Info
Quatre plate formes départementales
(Nice, Toulon , Avignon pour le 04,05 et 84,enfin Marseille) se verront
regroupées en une seule régionale sur Marseille.
http://cfdtintercopref13.blogspot.fr/
Début de
l’Activité janvier 2014 avec 39 ETPT répartis comme suit :
-
2 Catégorie A
-
6 Catégorie B
-
27 Catégorie C
COMPTE RENDU
CO
LA CFDT
A OBTENU CONFIRMATION LORS DE CETTE INSTANCE QU’IL N’Y AURA AUCUNE MOBILITE
FORCEE POUR REJOINDRE LES PLATES FORMES REGIONALES
-
La régionalisation des plate formes Chorus a été confirmée sans surprise
en fin d’année 2012, ce qui va entraîner la fermeture des centres de services
partagés en préfecture de département (les centres de services partagés situés
au sein du département chef-lieu de région qui accueilleront le centre de
services partagés régionalisé ne sont pas concernés). Ces fermetures devraient
intervenir au 1er janvier 2014 .
-
Dans ce cadre, les dispositions
visées plus haut s’appliquent automatiquement aux agents (fonctionnaires et non
titulaires de droit public) qui feront le choix de rejoindre les plate formes
régionales.
-
Pour être éligibles à la PRS, les agents devront avoir réalisé une
mobilité au plus tôt 6 mois avant la fermeture du centre de services partagés
et au plus tard un an après la fermeture.
-
Les agents qui changeront de résidence familiale à l’occasion du
changement de résidence administrative percevront :
6 100 € pour un agent
célibataire ;
10 000 € pour un agent célibataire avec
au moins un enfant à charge ;
7 500 € pour un agent marié ou lié par
un pacte civil de solidarité ;
15 000 € pour un agent marié ou
« pacsé » ayant au moins un enfant à charge.
- Les agents
qui changeront de résidence administrative sans changer de résidence familiale
percevront :
2 800 € si la
nouvelle résidence administrative est distante d’au moins 10 kilomètres et à
moins de 40 kms de la précédente ;
6 100 € sans
enfant à charge et 9 200€ avec au moins un enfant à charge si la nouvelle
résidence administrative est distante d’au moins 40 kms de la précédente.
-
Concernant
l’indemnité temporaire de mobilité, la période de référence pour le versement
est fixée à 4 ans à compter de la prise de fonction pour tout agent et le
montant sera de :
10 000 € pour les
agents dont la nouvelle affectation conduit à un changement de résidence
familiale et 2 200 € dans les autres cas.
http://cfdtintercopref13.blogspot.fr/
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