TMO & PFR

Les circulaires indemnitaires pour l'année 2012 | 

Circulaires concernent les taux moyens objectifs (TMO), la réserve d'objectifs et la prime "article 10" (pour les personnels pouvant, le cas échéant, en bénéficier), pour les agents des filières technique, spécialisée, des systèmes d'information et de communication et de service social ainsi que pour les agents de catégorie B et C de la filière administrative affectés dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'intérieur.

pour les périmètres d'affectation suivants :

• les services centraux

• les services déconcentrés de la région Ile de France

• les services déconcentrés en province

• la PFR des attachés de l'intérieur et de l'outre-mer ou détachés dans ce corps

l'augmentation s'établit à 2,5% pour la part "fonctions" de la PFR et les TMO

Diminution du régime indemnitaire d'un agent par rapport à celui reçu en 2011 :

"La diminution du régime indemnitaire d'un agent par rapport à celui qu'il a reçu en 2011 ou par rapport au taux moyen de 2012 donne lieu à un entretien individuel permettant au fonctionnaire de connaître les motifs de cette réfraction."
"Toute décision de réduction du régime indemnitaire qui ne se fonderait que sur le départ d'un agent pendant l'année devra être proscrite, sauf à remettre en cause les objectifs de mobilité entre les directions."
"Le chef de service doit faire connaître par écrit à chaque agent le montant de ses primes pour 2012, en faisant référence au TMO de son grade, ainsi que le montant de la part qui lui sera versée en fin d'année en sus de la mensualisation habituelle."