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Compte rendu CHSCT du 22 juin 2012

COMPTE RENDU CHSCT DU 22 JUIN 2012

L’ordre du jour de ce CHSCT comportait des sujets importants outre les sujets habituels (examen des registres d’hygiène et sécurité, compte rendu des visites de la délégation CHSCT dans les juridictions ( TA Clermont-Ferrand et Limoge), bilan des accidents de travail, point sur les interventions de la direction de l’équipement du C.E. et information des médecins de prévention). Mme MELON-RIEY chargée de mission à la direction de l’équipement nous a par ailleurs présenté le matériel choisi dans le cadre du marché pour la mise aux normes des bâtiments pour accueillir le public présentant un handicap mais aussi pour les personnels handicapés amenés à y travailler. Ce matériel figurera dans un catalogue qui sera mis à la disposition des juridictions.



M. Le secrétaire général dont c’était le premier CHSCT a tenu à affirmer qu’il portait une attention toute particulière au bon fonctionnement de ce comité et était tout aussi sensible aux questions relevant des nouvelles compétences de ce comité.

Sur les points importants de ce comité :

1°- l’adoption de son règlement intérieur et la désignation d’un secrétaire du CHSCT :

En préparation de ce CHSCT le bureau de la prévention des risques professionnels avait transmis à l’ensemble des membres du CHSCT un projet de règlement intérieur faisant apparaître les apports réglementaires des nouveaux textes en la matière.

La CFDT a vu ses observations retenues en partie notamment sur le rôle du secrétaire du CHSCT et a été la seule à présenter des demandes de modification. Le CHSCT n’a cependant pas souhaité voir ajouté ce que nous avions demandé sur le rappel de la formation obligatoire de ces membres qui participe pourtant au bon fonctionnement de ce comité. Il a été estimé que cette formation déjà prévue par les textes règlementaires n’avait pas besoin d’être mentionnée dans un règlement intérieur.

2°- désignation du secrétaire du CHSCT :

La CFDT avait interpellé le précédent secrétaire général lors de la première réunion du CHSCT sur l’importance de cette nouvelle fonction ouverte aux représentants syndicaux pour s’étonner qu’elle ne soit pas mise en place lors de cette première réunion.

Cette désignation doit permettre en effet aux représentants syndicaux de participer activement au fonctionnement du CHSCT. Cela permet en outre d’identifier, au sein des représentants du personnel, un interlocuteur privilégié du président et des autres partenaires ( médecins de prévention, inspecteur santé et sécurité au travail, assistant et conseiller de prévention), pour l’organisation du travail du CHSCT à la fois en vue des ses réunions et entre celles-ci.

La CFDT a adressé à l’ensemble des représentants syndicaux du CHSCT la candidature de M. José RODRIGUES DE OLIVEIRA avant la réunion du CHSCT faisant ainsi connaître son intention et le sens qu’elle entend donner à cette nouvelle fonction.

L’ensemble de la parité syndicale a donné son accord à cette désignation. Tout comme au sein du CHSCT intérieur où là aussi la candidature de la CFDT a été retenue, la CFDT assumera donc cette nouvelle responsabilité comportant de nombreuses inconnues ( temps à y consacrer, rôle à trouver avec l’administration et le secrétariat administratif, relations à mettre en œuvre pour assurer la transmission de l’information de façon régulière aux autres membres du comité….).

L’autre sujet qui a été tranché à propos de cette fonction nouvelle est celui de sa durée. Il a été proposé d’un commun accord qu’un an serait une bonne durée pour assurer une permanence sur la fonction et une alternance entre les organisations syndicales ( spécificité de notre CHSCT qui est composé de deux parités syndicales, une pour les agents des greffes et une pour les magistrats). La CFDT a demandé qu’un bilan soit fait au bout de cette première année de l’exercice de cette fonction.

3°- enquête sur l’ergonomie des postes de travail par rapport à l’expérimentation de la dématérialisation :


Le directeur de la D.S.I a présenté au CHSCT l’organisation mise en place afin de répondre à ce nouveau défi. Il a insisté sur la prise en compte de l’ergonomie des postes de travail.

Il a été demandé de faire un rappel sur les règles à respecter en la matière.

Le médecin de prévention du C.E. a présenté le questionnaire arrêté et qui avec l’aide des assistants de prévention dans les juridictions retenues pour tester l’enquête devra être complété de façon anonyme..

Les juridictions retenues sont les suivantes :

CAA Bordeaux, TA de Besançon, Cergy-Pontoise et Marseille.

La CFDT comme les autres organisations s’est étonné que ce questionnaire n’ait pas été présenté préalablement au CHSCT avant son envoi en juridiction d’autant qu’il comporte des insuffisances. Les questions portent essentiellement sur la fatigue visuelle pouvant être engendrée par le travail sur écran. Les tâches de dématérialisation des dossiers ont été oubliées. Les troubles musculos- squelettiques n’ont pas été envisagés non plus.

Il a été décidé qu’une présentation de ce premier test sera faite lors du prochain CHSCT avant d’envisager la généralisation de ce questionnaire.


4° - points demandés par les organisations syndicales :

La CFDT a été la seule organisation syndicale a demandé l’inscription de deux points à l’ordre du jour l’un portant sur les initiatives prises dans les juridictions administratives en matière de risques psycho-sociaux et l’autre sur l’état d’avancement de la réflexion sur l’étude sur les conditions de travail dans les juridictions.

La CFDT a rappelé que le C.E. ne pouvait pas se contenter du protocole sur les risques psychosociaux mais qu’il fallait en assurer le suivi et la mise en œuvre dans les juridictions administratives comme cela s’est fait pour le ministère de l’intérieur.

Il a été donné lecture de certains retours des juridictions significatifs sur le sujet.

La CDFT a souligné l’importance de bien prendre en compte le collectif de travail constitué par les agents des greffes et des magistrats. Qu’il est encore regrettable de constater qu’à l’occasion de la présentation du projet de juridiction ce collectif ne soit pas réuni ensemble et que la prévention des risques psychosociaux ne soit pas un sujet du projet de juridiction.

Reste la question de savoir qu’elle organisation mettre en œuvre pour prévenir les risques afin d’aider le président de juridiction ( seul responsable en la matière selon les textes) et l’assistant de prévention .

Le secrétaire général a proposé que dans un premier temps le comité de suivi des risques psycho-sociaux qui aurait déjà du se réunir avant ce CHSCT soit réactivé.

Enfin s’agissant de l’enquête sur les conditions de travail il a été reconnu que le dossier n’a pas avancé.

Le représentant de l’intérieur présent à cette réunion a alors fait part de leur expérience et du choix du recrutement d’un cabinet spécialisé extérieur afin d’aider l’administration dans la prise en charge des problématiques particulières en la matière. Il a proposé de transmettre les éléments du cahier des charges au C.E.

Le comité de suivi devra donc être réuni avant le prochain CHSCT du 23 novembre 2012 .

Sur les sujets divers évoqués :

La CFDT est venue au soutien de l’intervention du SJA s’agissant de l’adaptation du poste de travail de la secrétaire du président du TA de Limoges qui doit être envisagée le plus rapidement possible et non en 2014 comme cela a été précisé dans les réponses de la juridiction à la suite de la visite de la délégation. L’assurance nous a été donné que dans le cadre des crédits qui sont prévus pour le TA une enveloppe supplémentaire sera prévue pour cet aménagement.

La CFDT a rappelé la difficulté pour les collègues du T.A. de Clermont Ferrand de bénéficier d’une visite médicale et d’un soutien compte tenu du manque de médecin de prévention durant plus deux ans. Le représentant de l’intérieur a bien pris note et a assuré qu’il sera porté une attention particulière aux agents du greffe de ce T.A. L’assistante de prévention présente a confirmé ces problèmes.

La CFDT a demandé ce que devenait la proposition du rapport «  DUBREUIL » de la mise en place de correspondant sûreté dans les juridictions.

Le directeur de la direction de l’accueil et de la sécurité du C.E. a précisé que cette fonction n’était pas oubliée qu’elle a été présentée lors de la réunion des greffiers en chef et qu’il est proposé de changer l’intitulé de cette fonction nouvelle en référent sûreté sachant que le premier référent sûreté en juridiction est le greffier en chef.

Enfin la CFDT, profitant de la présence de la greffière en chef du T.A. de Melun a demandé au secrétaire général que les chèques restaurants actuellement expérimentés dans certaines juridictions soient ouverts à l'ensemble du personnel de cette juridiction. Il est en effet urgent de trouver une solution rapide à leurs problèmes de restauration. Le secrétaire général a confirmé que son attention avait été appelé sur le sujet et qu'effectivement il faut trouver une solution. Affaire à suivre donc.

Les prochaines visites de la délégation du CHSCT prévues sont les suivantes :

T.A. DE CAEN au mois d’octobre ( soit le 4 ou le 18) T.A. De PARIS au mois de septembre ( le 13) et la CAA de VERSAILLES en décembre ( le 6). La CFDT sera représentée par Agnès BAZOGE lors de ces visites. N’hésitez pas à lui faire part de vos problèmes et observations.

Voilà les points dont la CFDT tenait à vous informer.

A noter:
La délégation CFDT en CHSCT va changer et se présentera pour le prochain CHSCT de la façon suivante :

Titulaires : Agnès BAZOGE et José RODRIGUES DE OLIVEIRA
Suppléants : Djémila KHIDER et Hélène RONDEAU

Tous nos remerciements encore à Sylvie CLEMENT pour le travail effectué au sein de cette instance en tant que titulaire et tous nos encouragements à notre nouvelle représentante Hélène RONDEAU en poste au T.A. de Nantes.