SRIAS PACA
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SRIAS PACA
MARYLISE LEBRANCHU
MINISTRE DE LA REFORME DE L’ETAT,
DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Dé c l a r a t i o n p r e s s e
Paris, le 4 septembre 2012
Bonjour à tous,
L’objet de ce point presse est de rendre
compte de cette présentation d’agenda social. Il s’agit de mettre en
oeuvre l’un des tout premiers engagements pris à l’issue de la grande
conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers.
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Cette conférence avait permis de faire
un premier état des lieux. Nous avons défini les priorités des travaux à
mener dans la fonction publique, autour de quelques grandes
orientations fortes : qualité du dialogue social et prééminence de la
concertation, exemplarité des employeurs publics, amélioration des
conditions de carrière et de rémunération.
La réunion d’aujourd’hui avait pour but
de fixer le cadre concret de nos échanges avec les organisations
syndicales, dans un triple objectif : faire vivre un dialogue social de
qualité, traduire en actes les orientations ravaillées il y a deux mois,
et rendre concrets pour les agents et les citoyens les effets du
changement politique portées par le gouvernement Ayrault.
Les échanges que nous avons eus avec les organisations syndicales tout au long de l’été ont permis
d’enrichir ce calendrier. Ce document de
travail n’est pas figé : il est appelé à évoluer au fur et à mesure de
l’avancée de nos travaux.
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D’ores-et-déjà, vous pouvez constater
avec ce document que le Gouvernement s’en tient à son engagement de
juillet de ne pas différer la discussion sur les sujets abordés lors de
la grande conférence sociale :
Dès le 15 octobre, nous ouvrirons avec
les organisations syndicales une concertation sur le bilan de la RGPP et
la mise en œuvre de la réforme de l’Etat.
Dans le grand chantier de rénovation de l’action publique, notre priorité sera de conforter les capacités
opérationnelles de l’Etat et de préserver ses moyens d’action au service des citoyens.
Nous voulons un service public
accessible, un Etat présent et efficace. Depuis mon arrivée, je découvre
une puissance publique désorientée, des fonctionnaires humiliés et des
élus impatients. L’Etat a été abîmé, diminué, rétréci.
C’est la raison pour laquelle le
président de la République a choisi de mettre fin à la réduction globale
des emplois dans la fonction publique et décidé de recréer les nombreux
postes qui ont été supprimés depuis cinq ans dans l’éducation, la
police et la justice. C’est une décision forte, qui engage l’avenir de
notre pays.
Ce sont les grandes priorités du quinquennat.
Dans les autres ministères, le Premier
ministre a demandé aux ministres de veiller à ce que les services
opérationnels, les échelons de proximité, soient protégés, là où ils ont
été systématiquement sacrifiés sous le gouvernement précédent.
Notre priorité sera de conforter l’action de l’Etat sur le terrain, au contact des usagers et des acteurs locaux.
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Il en va de la confiance de nos
concitoyens dans la puissance publique et de l’égalité d’accès de tous
au service public. Mais il en va aussi des conditions de travail de nos
agents, qui ont trop souvent subi la désorganisation des services et
souffrent aujourd’hui d’une perte de repères sur le sens de leur
mission.
Avec Jean-Marc Ayrault, nous défendons
un Etat fort, un Etat stratège, qui s’appuie sur les territoires et
restaure la confiance envers les agents pour mieux servir les citoyens.
Nous avons la nécessité de réécrire les missions de l’Etat :
- Pour un Etat simplifié, avec des services à l’écoute des usagers et de leurs besoins,
- Pour un Etat déconcentré, présent sur tout le territoire et proche des réalités,
- Pour un Etat équilibré, entre administrations centrales et administrations territoriales,
- Pour un Etat assaini, qui assume ses missions, en revenant sur l’externalisation
systématique de l’action publique mise en place par le gouvernement précédent.
Des réunions régulières sont donc programmées pour mettre en œuvre dans de bonnes conditions le
chantier de la réforme de l’Etat. Nous souhaitons assurer une veille permanente quant à l’impact des
décisions prises sur les conditions de travail des agents, mais aussi informer sur l’avancement du chantier de décentralisation.
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Parallèlement, et conformément aux
engagements de la conférence sociale, nous ouvrons dès le début du mois
d’octobre une concertation sur les carrières, les parcours
professionnels et les rémunérations.
Je sais qu’il s’agit d’une attente forte
des agents. Notre volonté est d’écouter les syndicats pour établir un
diagnostic partagé des politiques menées au cours des dernières années.
Il nous faut donc travailler sur cette
question dans toutes ses composantes. Nous établirons un bilan partagé,
afin d’identifier les pistes d’évolution prioritaires. Cette question
doit être abordée globalement, et en toute transparence.
Notre préoccupation est celle de la
justice sociale et de l’équité, notamment en faveur des revenus les plus
modestes de la fonction publique.
Je présiderai personnellement les
premières réunions sur ces thèmes. Elles seront menées sans aucune
tentation d’évitement ou d’échappatoire.
Je l’ai dit tout à l’heure aux partenaires sociaux : « aucun sujet n’est tabou, mais il faudra être réaliste. »
Comme l’a dit le président de la République vendredi à Châlons, nous sommes devant une crise d’une
gravité exceptionnelle, mais dans cette
crise que nous traversons, la volonté du Gouvernement est bien de rompre
avec l’idée que la fonction publique est exclusivement une charge :
elle est le premier levier d’intervention de la puissance publique et
son action constitue d’abord une chance pour notre pays.
Il n’y aura pas de redressement sans
solidarité, c’est-à-dire sans service public. A condition qu’on sache
mobiliser les agents et préserver leurs capacités d’action, ce qui n’a
pas été le cas depuis cinq ans.
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la lettre d'information "ACTION SOCIALE INFOS", lettre mensuelle d'actualité de l'action sociale du mois de septembre 2012.
Circulaires concernent les taux moyens objectifs (TMO), la réserve d'objectifs et la prime "article 10"
(pour les personnels pouvant, le cas échéant, en bénéficier), pour
les agents des filières technique, spécialisée, des systèmes
d'information et de communication et de service social ainsi que pour
les agents de catégorie B et C de la filière administrative affectés
dans les services centraux et déconcentrés du ministère de
l'intérieur.